Cette révolution fiscale ne profitera pas à tous en Suisse
En juin dernier, le Conseil national et le Conseil des Etats ont approuvé le principe de l’imposition individuelle pour les couples mariés. Mais la grande révolution fiscale n’est pas encore acquise, elle doit désormais franchir l’étape suivante chez les cantons. Ce seront en général aux parlements locaux de décider s’ils soutiennent le référendum cantonal.
En parallèle, Le Centre, l’UDC et l’Union suisse des paysans récoltent activement des signatures contre l’imposition individuelle. Le peuple devrait donc avoir le dernier mot d'ici 2026.
Avec ce nouveau projet, chaque personne sera donc imposée séparément: les couples mariés devront remplir des déclarations fiscales distinctes. La pénalité fiscale du mariage va ainsi disparaître, et le deuxième revenu du ménage s'en retrouvera mieux valorisé, car il ne sera plus additionné au premier. Cela devrait réduire fortement le poids de la progression fiscale.
L’incitation pour un conjoint à exercer une activité ou à augmenter son taux d’occupation sera plus forte. Le Conseil fédéral estime que cela pourrait permettre de pourvoir jusqu’à 44 000 postes supplémentaires à plein temps.
Hausse des impôts pour les hauts revenus
Mais les forces conservatrices s’opposent à ce changement. Pour elles, les couples mariés avec un seul revenu devront payer un peu plus d’impôts, à condition toutefois de dépasser un certain revenu annuel. Mais les chiffres avancés jusqu’ici par les opposants à l’imposition individuelle sont trompeurs.
Une hausse d’impôts de 2500 francs pour la classe moyenne ne correspond pas à la réalité de la population dans son ensemble. C’est même l’inverse. Seuls les couples à revenu unique et très élevé devront payer davantage d’impôts fédéraux. Dans les cas extrêmes, cela pourra dépasser les 2500 francs. Une hausse de 4000 francs par an n'arrivera par exemple que si le conjoint unique gagne plus de 470 000 francs par an, et a au moins quatre enfants.
L’Administration fédérale des contributions a calculé différents scénarios. Ceux-ci montrent à quel point l’impôt fédéral évoluerait. Après la réforme, les 6 235 459 contribuables en Suisse paieront en moyenne environ 69 francs de moins d’impôts fédéraux par an. L’impact variera fortement selon le niveau et la répartition des revenus, ainsi que le nombre d’enfants et de déductions. Voici les points essentiels que l'on peut retirer de ces chiffres:
- 50% des contribuables verront leurs impôts allégés.
- 36% ne verront aucun changement, car certains ne paient déjà pas d’impôt fédéral.
- 14% devront payer davantage d’impôts.
Qui devrait profiter de l'imposition individuelle?
Les couples mariés dont les revenus sont à peu près équivalents en profiteront le plus. Presque tous les couples avec deux partenaires actifs tireront un avantage du nouveau régime fiscal. Cela signifie en revanche que les répartitions très inégales de revenus supporteront les charges supplémentaires les plus lourdes. Quatre exemples illustrent ce changement:
1. Couple, répartition des revenus 70/30, 1 enfant
Un artisan avec 70 000 francs de salaire annuel (100%) et une infirmière avec 30 000 francs (40%) paient aujourd’hui 450 francs d’impôt fédéral. Avec l’imposition individuelle, ils paieraient 17 francs de moins par an.
2. Couple, répartition des revenus 80/20 2 enfants
Un indépendant avec 170 000 francs de revenus (100%) et une enseignante avec 40 000 francs de salaire (30%) paient aujourd’hui 8033 francs d’impôt fédéral. Avec l’imposition individuelle, ils paieraient 456 francs de moins par an.
3. Couple, répartition des revenus 50/50, 2 enfants
Un dessinateur en bâtiment avec 70 000 francs de salaire (80%) et une assistante sociale avec 70 000 francs (80%) paient aujourd’hui 1510 francs d’impôt fédéral. Avec l’imposition individuelle, ils paieraient 1211 francs de moins par an.
4. Couple, répartition des revenus 100/0, 3 enfants
Un spécialiste en marketing avec 80 000 francs de revenu (100%) et une femme au foyer ne paient aujourd’hui aucun impôt fédéral. Avec l’imposition individuelle, ils paieraient désormais 93 francs par an.
Comme les revenus équilibrés profiteront de la réforme, les retraités constateront eux aussi des avantages, avec des allégements fiscaux de plusieurs centaines de francs.
Traduit de l'allemand