Le peuple votera sur les exportations de matériel de guerre
Les Suisses voteront sur les assouplissements validés par le Parlement en matière d'exportation et de réexportation de matériel de guerre. Une alliance composée du PS, des Vert-e-s, du PEV et d'ONG a déposé vendredi un référendum muni de plus de 75 000 signatures.
L'assouplissement de la loi sur le matériel de guerre permet un «passe-droit total» en matière d'exportation dans une vingtaine de pays dont les Etats-Unis, critique le comité. Dans le même temps, elle interdit explicitement la livraison d'armes à l'Ukraine, attaquée par la Russie.
La conseillère nationale Priska Seiler Graf (PS/ZH) a trouvé cela «absurde» alors que le Parlement avait initialement souhaité modifier la loi pour soutenir Kiev. Elle a dénoncé une révision au service de l'industrie de l'armement.
Rester crédible
«Davantage de guerres signifie davantage de profits», a lancé l'ancien conseiller national Josef Lang (Vert-e-s/ZG), membre du Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA). Et de souligner qu'on ne parle pas des victimes des armes exportées.
«Arrêtons de mesurer l'engagement de la Suisse à l'aune de ces dernières», a ajouté le conseiller national Gerhard Andrey (Vert-e-s/FR). En tant qu'Etat neutre, la Suisse doit plutôt agir pour se protéger et protéger le monde par le biais du droit international, de la médiation pour la paix et du renforcement des institutions internationales.
En ces temps troublés, la Suisse ne doit pas renoncer à ses valeurs, selon Andrea Zellhuber, de Terre des Hommes. Le pays doit rester crédible.
Les référendaires refusent que des armes suisses ne se retrouvent dans des conflits civils et internationaux ou entre les mains de régimes violant gravement les droits humains. «La Suisse ne doit pas attiser les guerres dans le monde en livrant des armes à des régimes autoritaires.»
L'alliance regroupe une vingtaine d'organisations. Elle avait lancé la récolte de signatures en début d'année après l'adoption en décembre de la loi.
Votation en deuxième partie d'année
Les Chambres fédérales ont décidé d'autoriser a priori les demandes d'exportation d'Etats dont le régime d'exportation est similaire à celui de la Suisse, même si ces pays sont impliqués dans un conflit armé. Il s'agit de 17 pays européens sur les 27 de l'UE, ainsi que des Etats-Unis, du Canada, de l'Australie, du Japon, de la Nouvelle-Zélande et de l'Argentine, entre autres. Le Conseil fédéral pourra refuser ces demandes en cas de circonstances exceptionnelles.
Le Parlement a validé un autre assouplissement, sur la question des réexportations d'armes vers un pays tiers. Il est renoncé en principe aux déclarations de non-réexportation, aussi pour des pièces détachées et des éléments d'assemblage lorsqu'il est établi que la livraison s'inscrit dans une chaîne de création de valeur internationale. Le gouvernement pourra cependant demander de telles déclarations si certaines raisons l'exigent.
Les référendaires critiquent d'autant plus l'assouplissement qu'il intervient seulement quelques années après l'entrée en vigueur en 2022 du contre-projet à l'initiative populaire «contre les exportations d'armes dans des pays en proie à la guerre civile», dite «initiative correctrice». Toute vente est actuellement interdite si un pays est impliqué dans un conflit ou s'il viole gravement les droits humains.
La votation populaire aura probablement lieu en septembre ou en novembre. (ats)