Le PS a un plan pour économiser de l'argent et vider les prisons

Incarcérer quelqu’un pour une dette peut coûter davantage que le montant initial de l’amende.Image: dr

Le PS a un plan pour économiser des millions et vider les prisons

Des milliers de personnes sont incarcérées chaque année en Suisse pour ne pas avoir payé une amende ou une peine pécuniaire. Un système critiqué et remis en question par le PS.

En Suisse, ne pas payer une amende peut conduire derrière les barreaux. Une règle dont les conséquences font de plus en plus débat. La question est revenue récemment sous la Coupole fédérale.

Comme le rapporte 24 heures, la conseillère nationale vaudoise Jessica Jaccoud (PS) a déposé une motion demandant que les amendes allant jusqu’à 5000 francs ne puissent plus être converties en peines de prison en cas de non-paiement.

Si le Conseil fédéral soutenait le principe, en précisant qu’une suppression ne pourrait concerner que les montants les plus modestes, la proposition a finalement été rejetée lundi au Conseil national par 115 voix contre 61, avec une abstention. L’exécutif n’exclut toutefois pas des ajustements et réfléchit notamment à dépénaliser la resquille dans les transports publics, qui serait à l’origine d’une part importante de ces amendes.

Des prisons pleines

Selon la RTS, le nombre de détentions liées à des amendes impayées a fortement augmenté. En 2024, près de 9030 détentions de ce type ont été recensées, soit environ le double d’il y a vingt ans. Il s’agit de ce qu’on appelle une peine privative de liberté de substitution: lorsque l’amende ou la peine pécuniaire n’est pas payée, elle est convertie en jours de prison.

Ce mécanisme remplit aujourd’hui une part importante des cellules. Près d’une détention sur deux en Suisse serait liée à ce type de sanction plutôt qu’à des infractions violentes.

Mais au-delà de la question pénale, le système pose aussi un problème économique. Comme le relève 24 Heures, les détenus purgeant de très courtes peines représentent un coût considérable pour l’Etat. Chaque année, environ 4000 personnes sont incarcérées pour des séjours très courts, souvent liés à des amendes. Selon le quotidien vaudois, cette situation entraîne des dépenses de plusieurs millions de francs.

Le paradoxe est évident: incarcérer quelqu’un pour une dette peut coûter davantage que le montant initial de l’amende. Le coût quotidien d’une place de détention se chiffre en effet généralement à plusieurs centaines de francs selon les établissements.

Comme le relève, Christoph Urwyler, du Centre suisse de compétences en matière d’exécution des sanctions pénales, le problème est aussi social. Ces incarcérations concernent souvent des personnes déjà fragilisées.

«Il s’agit souvent de personnes qui, en raison d’une situation économique et sociale précaire, ne sont pas en mesure de payer leur peine pécuniaire ou leur amende.»

Christoph Urwyler dans les colonnes de 24heures

Le débat n’est pas nouveau, mais il prend de l’ampleur alors que les prisons suisses font régulièrement face à des problèmes de capacité. Pour certains spécialistes, il serait plus efficace de développer des alternatives, comme les travaux d’intérêt général. (max)