Berne refuse de laisser bars et restaurants fermer quand ils veulent
Le Conseil-exécutif bernois ne souhaite pas supprimer l'heure de fermeture imposée aux établissements publics. Il propose donc au Grand Conseil de rejeter une motion interpartis visant à faire tomber l'heure légale des restaurants et bars pour réduire la «bureaucratie».
La réglementation stipule que les établissements d'hôtellerie et de restauration doivent fermer au plus tard à 00h30 et ne peuvent pas ouvrir avant 05h00. Pour les signataires de la motion issus de tous les groupes parlementaires hormis le PEV, cette règle entraîne des charges administratives importantes pour les établissements et les communes qui doivent contrôler son application.
Si un établissement souhaite ouvrir plus longtemps, il doit demander une autorisation payante de dépassement d’horaire, soulignent les motionnaires. Pour être accordée, cette autorisation doit passer par la commune et la préfecture. Dans le même temps, les polices du commerce doivent vérifier le respect des heures d’ouverture des établissements sans autorisation de dépassement d’horaire.
L’idée est que désormais l’ouverture d’un établissement ne dépende plus d’une autorisation, mais des besoins de l’établissement et de sa clientèle. Pour les partisans d'un changement de système, il faut aussi veiller à ce que la protection du personnel reste garantie comme dans le cadre de la législation actuelle.
En abrogeant les horaires d’exploitation, l’autorisation de nuits libres deviendra caduque, puisque les établissements pourront décider eux-mêmes, lors de circonstances particulières, s’ils souhaitent ouvrir plus longtemps ou non, argumentent les motionnaires.
Refus du Conseil-exécutif
Le Conseil-exécutif ne veut pas en entendre parler. Dans une réponse récemment publiée, il rappelle qu'un préfet peut déjà autoriser un établissement public à prolonger ses heures d'ouverture jusqu'à 03h30 du matin au maximum 24 fois par an à choisir librement. De plus, la numérisation de ces autorisations est en cours, réduisant la charge administrative pour les restaurateurs.
Le gouvernement souligne que les heures d'ouverture générale ont été définies sur la base d'une longue expérience et sont bien adaptées aux restrictions relatives au droit de l'environnement et au droit du voisinage. Il ne veut pas bouleverser l'équilibre entre les intérêts de la vie nocturne et le besoin de tranquillité des riverains. (dal/ats)