La TVA sera relevée de 0,7 point de pourcentage pour financer la 13e rente AVS. Le Conseil fédéral a fixé vendredi cette hausse. Il avait décidé mi-août de ne financer cette rente supplémentaire que par la TVA.
L'initiative de l'Union syndicale suisse a été acceptée le 3 mars dernier à plus de 58%. Elle doit entrer en vigueur en 2026. Son coût est estimé à cinq milliards de francs en 2030.
Le projet de financement de la 13e rente avait dû être revu après les erreurs de calcul des projections de l'AVS. Selon les perspectives financières rectifiées, le déficit de l'AVS grandit moins rapidement que prévu. En conséquence, le besoin de financement est moins important.
Le Conseil fédéral avait alors renoncé à augmenter les cotisations salariales. Seule une hausse de la TVA est prévue. Le relèvement de 0,7 point a été calculé par le Département fédéral de l’intérieur en collaboration avec le Département fédéral des finances sur la base des nouvelles perspectives financières de l'AVS.
Malgré les oppositions, le gouvernement a décidé, mi-août, de maintenir sa décision de baisser sa contribution au fonds AVS. Elle sera fixée à 19,5%, contre 20,2% actuellement. Le montant effectif restera quasi identique à ce que la Confédération verse aujourd'hui sans la 13e rente AVS.
Le calendrier est serré. Le message doit être transmis au Parlement cet automne. Celui-ci devra débattre du dossier entre les sessions de décembre et de mars 2025. Les premières rentes doivent être versées en 2026. Les bénéficiaires la toucheront une fois par année, en décembre. (jah/ avec ats)
