La commission des médias du Conseil national se penche actuellement sur la question suivante: le Parlement doit-il élaborer un contre-projet à l'initiative «SSR: 200 francs, ça suffit» de l'UDC? La commission a fait savoir mardi qu'elle avait demandé «des examens plus approfondis». Derrière cette phrase anodine se cache en réalité une idée explosive.
Les investigations visent à éclaircir la question suivante: serait-il possible de supprimer la redevance qui s'élève actuellement à 335 francs et de financer la SSR grâce à la TVA? Si oui, de combien faudrait-il augmenter la taxe pour que tant les chaînes de la SSR que les entreprises de médias privées puissent continuer à percevoir un montant similaire à celui qu'ils reçoivent aujourd'hui.
Cette idée renversante vient du conseiller national Jon Pult. Vice-président du PS, il a présidé la commission des médias pendant deux ans. Dans une interview accordée à La Liberté, Jon Pult fait remarquer que le système actuel de la taxe sur les médias a «un problème d'acceptation».
A ses yeux, beaucoup de jeunes en Suisse se sont habitués à pouvoir consommer gratuitement des contenus médiatiques. Selon le socialiste, son système permettrait d'alléger la charge financière de nombreuses personnes. En effet, la TVA n'est pas prélevée sur les loyers et un tarif réduit s'applique aux biens de consommation courante.
Jon Pult a calculé que la TVA devrait être augmentée de 0,3 à 0,4%. Autre avantage, d'après lui, la collecte de la redevance par Serafe et «sa lourde bureaucratie», serait supprimée. Sans compter que les entreprises seraient également totalement exemptées de la taxe.
Le socialiste envisage la création d'un fonds indépendant alimenté par les recettes de la TVA prévues pour la SSR. L'Office fédéral de la communication serait responsable de la gestion de ce fonds.
Comment le plan du PS est-il accueilli par les autres partis? Les Verts applaudissent. La conseillère nationale Marionna Schlatter observe:
L'élue apprécie également le fait que les ménages à faibles revenus verraient leur charge financière allégée. Même son de cloche du côté des Vert'libéraux:
Barbara Schaffner souligne que l'important est que le financement reste stable et indépendant de l'influence à court terme du Parlement et du Conseil fédéral.
Les autres partis sont toutefois moins enthousiastes. Le conseiller national du Centre Martin Candinas estime que «pour l'instant, nous devrions unir nos forces contre la dangereuse initiative de réduction de moitié et ne pas ouvrir de nouveaux champs de discussion. La redevance a fait ses preuves, et nous ne pouvons pas tout financer par la TVA».
Le conseiller national PLR Andri Silberschmidt objecte: .
L'élu précise que la commission discutera en janvier prochain du contenu d'un contre-projet à l'initiative de l'UDC. Le parti de droite, justement, estime que le PS se tire une balle dans le pied avec son idée.
Selon Gregor Rutz, conseiller national UDC, la TVA pèse beaucoup plus sur les personnes à bas revenus que sur celles qui gagnent beaucoup.
De plus, ce serait «presque l'étatisation totale de la SSR», une solution que même le PS a toujours refusée, d'après lui. Gregor Rutz souligne:
Si la proposition du PS aboutit, la SSR se retrouverait dans une position agréable. Ce serait la fin des polémiques permanentes sur la redevance. Ainsi, si le Conseil fédéral souhaitait un jour accorder plus d'argent à l'audiovisuel public, il pourrait proposer d'augmenter très légèrement la TVA. Cela ne serait guère perceptible pour le consommateur individuel, mais rapporterait beaucoup d'argent à la SSR.
Pas très loin de chez nous, le Parlement français a supprimé la redevance audiovisuelle il y a deux ans. Les médias électroniques reçoivent désormais de l'argent du budget général de l'Etat.
Traduit et adapté de l'allemand par Tanja Maeder
