Le Conseil fédéral vole au secours de la SSR (et voici ce qu'il propose)
La SSR doit disposer de moyens suffisants pour assurer une offre journalistique équivalente et de bonne qualité dans toutes les régions linguistiques, selon le Conseil fédéral. Il rejette l'initiative SSR, soumise au vote le 8 mars, qu'il juge excessive. Il a déjà décidé d'abaisser la redevance à 300 francs d'ici 2029.
L'initiative populaire «200 francs, ça suffit», de l'UDC, de l'Union suisse des arts et métiers (usam) et des Jeunes PLR, veut non seulement réduire la redevance radio-TV de 335 à 200 francs par an, mais aussi exonérer complètement toutes les entreprises.
Elle vise à limiter fortement les moyens financiers de la SSR: le texte ne concerne qu'elle, et non les radios et télévisions locales privées qui reçoivent aussi des fonds de la redevance. La SSR touche la majeure partie de la redevance et en tire environ 80% de ses revenus.
Ce que craint le Conseil fédéral
L'initiative va trop loin, a avancé mercredi le ministre des télécommunications Albert Rösti devant les médias à Berne. La SSR devrait restructurer fortement ses programmes en supprimant des émissions, ce qui aurait des conséquences trop importantes sur l'offre.
En outre, le média public ne pourrait plus être présent dans toutes les régions linguistiques. Le conseiller fédéral craint une centralisation sur un seul site. Or il faut garder un ancrage régional. Sans cela, l'offre risque de devenir moins attrayante, ce qui mènerait à des pertes d'audience. La SSR perdrait des recettes publicitaires au profit de grands groupes étrangers, tels que Google ou Meta, selon Rösti.
De nombreux contenus ayant trait à la Suisse seraient supprimés, avance encore le gouvernement. Et d'estimer que la charge financière ne s'allègerait pas forcément pour les consommateurs, qui devraient payer plus pour des abonnements payants ou des services de streaming.
Outre l'information, d'autres secteurs seraient touchés, comme le cinéma ou la musique, qui sont actuellement aussi promus par la SSR. En plus de la suppression de 3000 postes au sein de la SSR, 3000 emplois supplémentaires seraient indirectement perdus.
Ce qu'il propose comme solution
Le ministre UDC, qui était dans le comité d'initiative avant son élection au Conseil fédéral, s'est toutefois dit «conscient qu'il faut agir» pour alléger la charge des ménages et des entreprises. Il est aussi question de tenir compte des médias privés suisses. Albert Rösti a dit considérer «avec sérieux» la diversité des médias.
Sous son impulsion, le Conseil fédéral a proposé un contre-projet au niveau de l'ordonnance. La redevance doit passer à 312 francs en 2027, puis à 300 en 2029 pour les ménages privés. Pour les ménages collectifs comme les homes, la taxe passera de 670 francs à 624 en 2027, puis à 600 francs en 2029.
Le chiffre d'affaires permettant une exonération pour les entreprises est aussi revu à la hausse, de 500 000 francs à 1,2 million. Ainsi, dès 2027, environ 20% des entreprises soumises à la TVA paieront encore la redevance, contre 30% aujourd'hui. Le média public devrait toucher environ 1,2 milliard en 2029. Ses ressources se monteraient à 630 millions avec l'initiative.
Le projet gouvernemental prévoit une réduction de 120 millions. Or, avec une nouvelle répartition de la redevance décidée par le Parlement, la baisse des recettes publicitaires et l'absence de compensation du renchérissement, la diminution totale est estimée à 270 millions d'ici 2029. Cela correspond à une réduction du budget de 17%, a expliqué Rösti.
Ce que la SSR a mis en place
La SSR est déjà en train de mettre en oeuvre des mesures d'économie. D'ici 2029, elle supprimera 900 postes à temps plein. L'idée est de s'adapter à l'évolution des usages des médias.
Le gouvernement a également décidé de revoir le mandat de la SSR. Celle-ci devra se concentrer sur l'information, la culture et la formation. Le rôle de service public reste important, a rappelé le Bernois. Et de saluer le fait que la population suisse puisse former sa propre opinion de manière indépendante dans une démocratie directe.
La SSR devra proposer avant tout des programmes de divertissement et de sport que les médias privés ne couvrent pas. Et son offre en ligne devra se concentrer davantage sur les contenus audiovisuels. D'autres restrictions concernant l'offre textuelle sont envisagées.
Ce contre-projet est cohérent, selon le ministre. La SSR pourra continuer à remplir son rôle. La nouvelle concession, qui doit encore être fixée, permettra encore de revoir ce rôle, a rappelé le Bernois.
Ce que dénoncent les initiants
Le comité de l'initiative, déposée en août 2023, trouve injuste que la population et de nombreuses entreprises paient une redevance «la plus élevée au monde». Alors que les loyers et les primes maladies augmentent, tout le monde doit avoir «plus d'argent pour vivre».
Les initiants souhaitent en outre que la SSR se recentre sur sa mission principale. Elle doit uniquement fournir un «service indispensable à la collectivité». L'idée est aussi de renforcer la liberté entrepreneuriale des médias privés. (jzs/ats)