L'assurance maladie des requérants d'asile dézinguée dans un rapport
Un rapport du Contrôle fédéral des finances (CDF) critique sévèrement le pilotage du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) en matière de suivi des coûts de la santé occasionnés par les requérants d'asile en Suisse.
Cet audit, mené entre 2019 et 2023, s'est penché pour la première fois sur les dépenses médicales dans les divers centres d'asile du pays et soulève de nombreux problèmes. Ses conclusions ont été publiées ce mardi par Le Temps et 24 heures.
Un premier constat vise le contrat conclu entre le SEM et l'assureur CSS. Celui-ci a été signé en 2019 à la suite d'«un appel d’offres infructueux, sans véritable analyse financière des autres options». Le CDF fait notamment état de données erronées transmises par l'assureur. Des «anomalies, parfois grossières» que le SEM n'avait jusqu'alors jamais détectées, relate Le Temps.
Le contrat d'assurance a par la suite été prolongé «à plusieurs reprises jusqu'en 2025». Mais en 2021, en raison d'un «déséquilibre financier» en défaveur de CSS, la franchise des primes maladie des requérants a été relevée de 300 à 1500 francs, résultant en «une charge financière plus lourde pour la Confédération».
Selon le rapport, une meilleure stratégie de franchise aurait permis d'économiser environ 1,5 million de francs en 2023.
Des outils problématiques
Une autre critique émise par l'audit réside dans le traitement des données au sein des centres fédéraux. Selon le CDF, chacun dispose ainsi de ses propres outils, parfois de simples tableurs Excel comme le rapporte 24 heures.
Ce phénomène rend impossible toute comparaison entre les différents centres. Le SEM ne dispose donc pas d'outils consolidés suffisants pour avoir une vue d'ensemble et piloter correctement ces coûts à l'échelle nationale.
La Suisse romande paie plus
Malgré ces lacunes criantes, une longue et complexe analyse du CDF a permis d'extraire des chiffres inédits sur les dépenses de santé dans l'asile. En 2023, celles-ci s'élevaient à 65,5 millions de francs, soit 14% des coûts totaux des centres fédéraux.
Il en ressort d'importantes disparités régionales. Pour ce qui est des coûts moyens de prise en charge, non couverts par la LAMal, les centres d'asile de Suisse romande doivent débourser 19,80 francs par requérant par jour. C'est plus que partout ailleurs dans le pays, où on paye en moyenne 3,50 francs de moins, indique 24 heures.
Concernant les coûts moyens des prestations couvertes par l’assurance obligatoire, ils sont en moyenne de 16,70 francs par jour et par personne au niveau national. Mais en Suisse romande, ils grimpent à 19 francs. Seul Zurich paie davantage avec 19,40 francs par jour.
Dans son rapport, le Contrôle fédéral des finances a émis des recommandations pour pallier aux différents problèmes et reprendre le contrôle sur les coûts. Selon Le Temps, elles ont toutes été acceptées par le Secrétariat d'Etat aux migrations. (jzs)