La structure tarifaire pour l'ambulatoire Tarmed, obsolète, sera remplacée en 2026. Le Conseil fédéral a approuvé mercredi le Tardoc et les premiers forfaits ambulatoires. Des adaptations seront encore nécessaires afin de coordonner les deux structures.
Le Tarmed, introduit en 2004, n'a jamais été entièrement révisé. Il est jugé dépassé et doit être «impérativement» remplacé, a indiqué la ministre de la santé Elisabeth Baume-Schneider devant les médias. Une demande qui émane également du Parlement.
Le Tardoc, élaboré par la faîtière des assureurs curafutura et l'organisation des médecins FMH, est un tarif à la prestation qui repose sur la même construction que le Tarmed.
La rémunération des prestations est définie par points tarifaires. Leur valeur est fixée au niveau cantonal. Le coût d'une même prestation varie donc de canton à canton. Le Tardoc permet une facturation plus précise des durées de consultation et tient mieux compte des spécificités et des besoins de la médecine de famille.
Les forfaits dans l'ambulatoire, portés par santésuisse et les Hôpitaux H+, sont inspirés du système DRG utilisé dans le stationnaire. Ils permettent de simplifier les factures et de limiter les incitations à accroître les quantités de prestations facturées. Les prix peuvent être fixés au niveau cantonal, régional ou national.
Ces deux structures sont essentielles pour le système de santé. Elles déterminent ce qui est remboursé et représentent un volume de 13 milliards, soit un quart des prestations à la charge de l'assurance maladie, a rappelé la ministre:
Le Conseil fédéral attend pour le 1er novembre 2024 un contrat qui règle cette coordination. S'ils devaient échouer, le gouvernement fixera les règles et les tarifs.
Le catalogue de critères est précis. Et «si tous les partenaires s'engagent, nous y arriverons», a assuré Pierre-Alain Schnegg, conseiller d’Etat bernois et président de l’OTMA qui gère la collaboration des partenaires tarifaires.
Les deux structures ont été présentées séparément au Conseil fédéral et doivent maintenant être réunies. Il s'agit notamment de présenter un concept unique pour la neutralité des coûts. Le passage du Tarmed aux nouvelles structures ne doit pas entraîner de coûts supplémentaires, y compris au cours des premières années suivant leur introduction.
Le Conseil fédéral demande également de revoir les forfaits pour les cabinets médicaux. Leur calcul repose uniquement sur des données des hôpitaux.
Dans les faits, les prestations des cabinets médicaux seront majoritairement facturées par le système Tardoc (90%), qui permet de mieux prendre en compte la diversité des cas. Au total, le Tardoc représentera environ 70 à 75% des prestations en cabinet et dans les stations ambulatoires des hôpitaux.
Le reste sera facturé sur la base d'un forfait:
Si un forfait est valable, il n'y aura pas de tarif à la prestation. Cette décision a été prise dans le cadre du premier volet de mesures visant à freiner la hausse des coûts de la santé. (jch/ats)
