La nounou tue leur bébé: ce couple romand piégé par la procédure
Il est tôt ce matin-là, le portable de Jean-Christophe Abel sonne: une urgence. Il est secouriste, ce que l’on appelle un «first responder», et se met immédiatement en route. Sur place, il apprend que le cœur d’un petit garçon d’un an a cessé de battre. Toutes les tentatives de réanimation de sa part et de celle des ambulanciers arrivés sur place restent vaines.
«Je sais à quel point cela doit être terrible pour les parents. Tous les souvenirs remontent à la surface», nous confie Jean-Christophe Abel quelques heures plus tard. Coïncidence, c'est précisément en ce jour d’avril que nous le rencontrons, lui et sa femme Laure.
Huit ans plus tôt, également en avril, le couple Abel venait de perdre son petit garçon, Mathys, âgé de dix mois. L'émotion était grande à Bellevue, dans le canton de Genève, où ils vivaient alors: le conseil communal, où siégeait un membre de leur famille, a observé une minute de silence. Sur l'avis de décès, à côté d'un arc-en-ciel, on pouvait lire: «Je porte ton cœur dans mon cœur».
Pourquoi parler maintenant?
Mathys est mort après avoir été secoué violemment par sa nounou. Aujourd’hui encore, ce drame marque profondément cette famille, qui compte désormais quatre membres. Deux petites filles sont nées en 2019 et 2021.
Le couple souhaite parler de ce qu’il a vécu. «Il est important pour nous de mieux faire connaître les dangers des secousses infligées aux bébés, afin que de telles tragédies puissent être évitées.» Peu avant ce qui devrait être la dernière étape de leur marathon judiciaire mercredi, ils s’adressent au public. Ils se battent devant le Tribunal fédéral pour obtenir 70 000 francs de réparation morale au titre de l’aide aux victimes.
Une peine trop légère
Le drame s'est produit dans la matinée du 12 avril 2018. Mathys a vomi son biberon de lait. Sa nounou, une Française alors âgée de 35 ans avec des années d'expérience dans la garde d'enfants en bas âge et d'excellentes références, l'a emmené dans la salle de bain pour le laver. Mathys a perdu connaissance dans ses bras, mais continuait de respirer. C’est ainsi que les faits seront ensuite établis par les tribunaux.
Selon ses propres déclarations, la nounou, qui gardait le petit garçon deux jours par semaine depuis quatre mois, a paniqué. Elle voulait que Mathys reprenne conscience et l'a alors secoué violemment sans lui soutenir la tête. Elle a ensuite appelé les secours. L'hélicoptère de la Rega a transporté le petit garçon de dix mois aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), où il est arrivé sans aucune chance de survie. Mathys est décédé trois jours plus tard dans les bras de sa mère, des suites de ses graves lésions cérébrales.
Le Ministère public et les parents de Mathys ont réclamé une peine de six ans d’emprisonnement à l’encontre de la nounou pour homicide volontaire. Ils ont mis en doute la version d’une situation d’urgence médicale et ont conclu à un acte intentionnel.
Le tribunal pénal de Genève, puis la cour d'appel en deuxième instance, ont toutefois estimé que seuls les éléments constitutifs de l'homicide par négligence étaient réunis. La nounou a été condamnée à une peine de trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme, et à une expulsion du territoire de cinq ans. En 2023, elle a retrouvé un emploi dans le secteur des soins aux personnes âgées en France.
La peur de perdre un autre enfant
Pour Laure et Jean-Christophe Abel, il était hors de question d'engager à nouveau une nounou. «Nous n'avions plus aucune confiance. Nous ne voulions pas perdre un deuxième enfant». Au début, ils se sont occupés eux-mêmes de leurs deux filles et ont envisagé de quitter leur emploi. Ils ont finalement renoncé à cette idée et décidé d’opter pour une crèche, en se disant que là-bas au moins, il y aurait plusieurs responsables. Le temps a fini par les apaiser, mais les débuts ont été difficiles, comme le raconte Abel:
La suite a été un long enchaînement de procédures judiciaires. Le tribunal pénal de Genève avait condamné la nounou à verser aux parents 100 000 francs à titre de réparation morale, ainsi que 11 700 francs à titre d'indemnisation. Mais la prévenue ne disposait pas des moyens financiers nécessaires.
Les Abel se sont donc tournés vers l'aide aux victimes cantonale et ont réclamé 70 000 francs de réparation morale. Ils ont déposé leur demande le 15 avril 2024, trois mois après avoir reçu le jugement de deuxième instance. Conformément à la loi sur l'aide aux victimes, une demande doit être déposée dans un délai d'un an à compter de la clôture de la procédure. Les parents pensaient avoir respecté ce délai.
Pourquoi pas d'argent?
Or, l'aide aux victimes n'a pas donné suite à la demande. Motif: la décision de première instance relative à la réparation morale n’avait pas fait l’objet du recours – et est donc devenue définitive avec la décision du tribunal pénal du 12 décembre 2023. Le Tribunal administratif de Genève estime donc que, cette date faisant office de date butoir, les parents ont dépassé le délai de dépôt de leur demande auprès de l’aide aux victimes.
Jean-Christophe et Laure Abel n’ont pas baissé les bras et ont porté l’affaire devant le Tribunal fédéral par l’intermédiaire de leur avocat. Un débat public aura lieu à ce sujet mercredi prochain à Lausanne. Cela laisse supposer que les cinq juges sont en désaccord sur le fond. Les parents font valoir que le délai pour l’aide aux victimes ne devrait commencer à courir qu’à l’issue de l’ensemble de la procédure pénale.
C’est d’ailleurs ce qui est prévu dans le message du Conseil fédéral à ce sujet. Faute de quoi, les personnes concernées devraient déposer des demandes à titre préventif et systématique, alors même que la procédure est toujours en cours. Julien Marquis, l'avocat des Abel lance:
La loi sur l’aide aux victimes prévoit que les procédures doivent être «simples et rapides». C’est ce que réclament les responsables politiques et les avocats des victimes, notamment après des tragédies telles que l’incendie de Crans-Montana. Pour les Abel, la procédure a été «épuisante», et ils craignent que d’autres personnes dans la même situation hésitent à se lancer dans la bataille:
Le dénouement de l'affaire est désormais proche. «Quelle que soit la décision du Tribunal fédéral, nous sommes heureux de pouvoir mettre un terme à ces procédures judiciaires après huit ans. Cela nous enlèvera un poids énorme», ont déclaré les Abel.
S'ils obtiennent une indemnisation, ils souhaitent en investir une partie dans la prévention. C'est dans ce but qu'ils ont fondé il y a un an l'association «Stop Bébé Secoué Suisse». Le projet n'en est encore qu'à ses débuts, mais les idées ne manquent pas. Les Abel prévoient d'organiser une course pour les familles dans le canton de Genève afin de sensibiliser aux dangers du syndrome du bébé secoué. Dans le même temps, ils nouent des contacts avec des hôpitaux. Ils ont fait de cette tragédie la mission de leur vie:
(trad.: mrs)