Pour la première fois, le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) a convoqué des représentants d'une entreprise étrangère pour une discussion. Concrètement, il s'agit du géant chinois de la vente en ligne Temu. Ses représentants d'Irlande, où la plateforme a son siège, ont dû se présenter début septembre dans les bureaux du Seco dans le quartier de Weissenbühl, à Berne, comme l'a confirmé une porte-parole interrogée.
On espère notamment que «sur la plateforme en ligne Temu, les offres de rabais se réfèrent à des prix de référence effectivement pratiqués». Ce sont de telles fausses remises présumées, des offres en dessous du prix de revient et des affirmations trompeuses telles que «il ne reste plus que cinq pièces» que les commerçants suisses dénoncent.
Différentes associations avaient donc déposé plainte contre la plate-forme au cours des derniers mois. En Suisse, c'est possible sur la base de la loi contre la concurrence déloyale. Le Seco est compétent en la matière.
Dagmar Jenni, de l'association Swiss Retail Federation, a justifié sa plainte de la manière suivante:
Selon elle, un tel signal est désastreux et constitue un signe absolument inapproprié à l'attention des autres concurrents.
Il faudra encore un certain temps avant que le Seco puisse déterminer si Temu enfreint effectivement le droit en vigueur. La convocation adressée aux représentants de Temu n'est qu'un début:
En attendant, les fonctionnaires ont examiné de près l'offre de Temu, en créant et en analysant des captures d'écran.
Mais la Confédération est confrontée à un défi de taille en ce qui concerne les plaintes des détaillants. En effet, elle dispose théoriquement de la compétence de déposer une plainte civile devant un tribunal cantonal en cas de concurrence déloyale. De même, elle a la possibilité de déposer une plainte pénale auprès d'un ministère public.
Comme Temu n'a pas de filiale officielle en Suisse, il n'est toutefois pas clair où le Seco devrait entamer les démarches juridiques. A Bâle, où Temu a fondé une société de recouvrement appelée Whaleco Switzerland AG? Ou alors le Seco doit-il agir au niveau international et engager des poursuites contre Temu à Dublin, où la maison mère PDD Holdings a récemment transféré son siège social?
Le fait que Temu ait envoyé une délégation à Berne en est la preuve. Les reproches et les gros titres négatifs qu'ils alimentent ne laissent pas le groupe milliardaire indifférent. Il doit maintenant se pencher pleinement sur les critiques émises par la Suisse.
En juillet encore, Temu avait tenté d'écarter la plainte de la Swiss Retail Federation. Un avocat de Temu avait contacté la fédération pour discuter de ce qu'on appelle une déclaration d'abstention assortie de sanctions. Par un tel accord, Temu se serait engagé dans notre pays à respecter certaines règles suisses. En cas de violation, des pénalités pourraient être infligées. L'association a toutefois refusé cette offre inhabituelle en Suisse.
Le fait que les plateformes étrangères opèrent en partie dans un espace de non-droit a entre-temps fait réagir les politiques. La conseillère nationale et protectrice des consommateurs Sophie Michaud Gigon (Verts) souhaite obliger Temu et consorts à mettre en place une représentation juridique dans notre pays par le biais d'une motion.
Récemment, le Conseil fédéral a publié sa réponse à ce sujet. Le gouvernement se réfère à la loi sur la protection des données qui oblige les entreprises étrangères à avoir un point de contact en Suisse. En outre, le département d'Albert Rösti travaille à une réglementation des grandes plateformes de communication comme Meta, qui devront bientôt elles aussi avoir une représentation en Suisse.
En ce qui concerne les commerçants en ligne, le Conseil fédéral fait toutefois remarquer qu'«il n'est pas certain que l'introduction de l'obligation de désigner un représentant juridique en Suisse permettrait de faire valoir des prétentions ou des demandes dans la pratique». Il faut maintenant «une analyse approfondie». Le gouvernement se réserve le droit de transformer la motion en mandat d'examen en cas d'adoption par le Conseil national.
Ce n'est probablement pas la dernière fois que les autorités suisses feront venir des représentants de Temu d'Irlande.
Traduit et adapté par Chiara Lecca
