La Suisse gagnerait 300 millions par an en modifiant cette loi
A l’origine, en 1996, la réduction de TVA accordée à l’hôtellerie ne devait être qu’une mesure temporaire, destinée à soutenir à court terme une branche touristique suisse en difficulté. Mais depuis, le taux spécial pour l’hôtellerie a déjà été prolongé à six reprises et fête cette année ses 30 ans.
Et la fin de ce traitement préférentiel ne semble pas en vue. La Commission de l’économie et des redevances du Conseil national s'apprête à examiner la question, plus précisément le projet du Conseil fédéral visant à prolonger ce taux spécial jusqu’en 2035. Celui-ci est actuellement fixé à 3,8%, alors que la plupart des biens et services sont soumis à un taux de 8,1%.
Le Conseil fédéral contre, le Parlement pour
Le Conseil fédéral souhaite depuis longtemps supprimer ce taux spécial pour l’hôtellerie, qui entraîne un manque à gagner annuel de 300 millions de francs pour la Confédération. Mais le Parlement s’y est jusqu’ici opposé avec succès. Et cela devrait une nouvelle fois être le cas. Lors de la procédure de consultation, le PLR, l’UDC et Le Centre, ainsi que la majorité des cantons et plusieurs organisations économiques, se sont prononcés en faveur d’une prolongation de cette subvention jusqu’en 2035.
Mais qui profite réellement de ces 300 millions de francs? La réponse courte: les grandes chaînes hôtelières, le plus souvent étrangères, comme Accor avec ses marques Ibis et Novotel, Marriott ou IHG Hotels & Resorts, connu notamment pour Holiday Inn et Intercontinental. C’est ce que montre une analyse de l’Administration fédérale des contributions, réalisée à la demande du conseiller national socialiste lucernois David Roth. Pour lui, la conclusion est claire: «Nous ne devons pas prolonger une nouvelle fois ce taux spécial.» Selon lui, les établissements que l’on prétend vouloir aider ne sont pas les véritables bénéficiaires:
En effet, les petits hôtels réalisant moins d’un million de francs de chiffre d’affaires par an représentent trois quarts des quelque 7900 établissements hôteliers du pays. Pourtant, ils ne reçoivent que 29 millions de francs, soit à peine 10% des 300 millions concernés. A l’inverse, les 30 plus grands établissements, avec des chiffres d’affaires supérieurs à 50 millions de francs, touchent à eux seuls 59 millions.
Autrement dit, les 4% d’hôtels affichant plus de 10 millions de francs de chiffre d’affaires absorbent plus de la moitié des 300 millions de francs en question.
Les disparités apparaissent aussi sur le plan géographique. La région touristique de Zurich bénéficie de 61 millions de francs, tandis que Genève en reçoit 41 millions. Ensemble, ces deux régions captent donc plus d’un tiers du montant total, alors même que les cantons de Zurich et Genève ne représentent qu’un quart des nuitées hôtelières du pays. Les cantons touristiques des Grisons, de Berne et du Valais reçoivent respectivement 37, 35 et 30 millions de francs.
La Suisse centrale obtient de son côté 28 millions de francs, tandis que la Suisse orientale se contente de 10 millions et que la région du Jura et du Pays des Trois-Lacs ne reçoit que 4 millions de francs. L'élu socialiste est donc critique:
L’organisation faîtière HotellerieSuisse défend une tout autre lecture. Selon son porte-parole Vinzenz van den Berg, le taux réduit profite à «l’ensemble de la chaîne de valeur touristique», y compris «aux PME, aux entreprises familiales ainsi qu’aux hôtels situés dans les régions de montagne et périphériques».
Une argumentation également reprise par des cantons qui ne profitent pourtant guère de cette manne. Seuls sept cantons s’opposent à la prolongation du taux spécial: outre Zurich, principal bénéficiaire, il s’agit d’Appenzell Rhodes-Extérieures, de Bâle-Campagne, de Glaris, de Saint-Gall, de Thurgovie et de Zoug.
A l’origine, la promesse était pourtant simple: grâce à cette réduction de TVA, les nuitées hôtelières devaient devenir un peu moins chères pour les vacanciers. L’objectif était aussi de renforcer la compétitivité des hôtels suisses, généralement plus chers que leurs concurrents étrangers. Mais David Roth doute toutefois fortement du succès de l'opération. «Le nombre de nuitées serait le même sans ce taux spécial», affirme-t-il, en se référant aux conclusions de l’Administration fédérale des contributions.
La Suisse fait pourtant partie des destinations touristiques les plus chères d’Europe, rétorque Vinzenz van den Berg. Il avance cet argument:
Le rabais théorique reste toutefois limité: pour une nuit d’hôtel facturée 150 francs, les clients paieraient 6,45 francs de plus avec le taux ordinaire de TVA; pour 300 francs, la différence serait d’environ 13 francs. Difficile de savoir si cela pousserait réellement les touristes à ignorer la Suisse. (trad. hun)