Berne met la pression sur les transports publics
Les transports publics régionaux doivent devenir plus rentables. Si les bus ou les trains régionaux circulent plus fréquemment qu'à une cadence d'une demi-heure, les entreprises de transports devront désormais couvrir elles-mêmes au moins 30% des coûts pour pouvoir bénéficier d'une aide financière de la Confédération.
Avec ce nouveau seuil proposé, la Confédération entend inciter les entreprises de transports et les cantons à améliorer leur rentabilité. La proposition fait actuellement l'objet d'une consultation et, selon les informations fournies jeudi par l'Office fédéral des transports (OFT), elle vise à relever les défis financiers des années à venir.
Actuellement, 42 lignes sur lesquelles les trains circulent plus fréquemment qu’une fois toutes les demi-heures couvrent moins de 30% de leurs coûts, a déclaré le porte-parole de l’OFT, Michael Müller. Des études préliminaires ont montré qu’une solution pourrait être trouvée dans la plupart des cas.
Si le seuil minimal fixé par la Confédération pour les indemnités n'est pas atteint, le nombre de trajets pourrait être limité à une cadence d'une demi-heure. Dans ce cas, les entreprises doivent générer au moins 20% des coûts pour recevoir des fonds de la Confédération, un seuil déjà en vigueur à ce jour.
1600 lignes cofinancées par la Confédération
Selon Müller, si l’offre est jugée très importante par un canton, il peut prendre le relais de la Confédération si les critères de celle-ci n’étaient pas remplis. Toutefois, les processus ne font que commencer. Il n’est pas encore possible de donner des indications sur le montant que la Confédération pourrait économiser grâce à ce seuil plus élevé, a précisé Müller.
L'adaptation de la directive «Rentabilité minimale dans le transport régional de voyageurs», nécessaire à l'introduction du nouveau seuil, fait l'objet d'une consultation jusqu'au 29 mai. Elle devrait entrer en vigueur avec la période de commande 2029/2030.
Dans le transport régional de voyageurs, on compte environ 1600 lignes commandées et cofinancées par la Confédération et les cantons à l'échelle nationale. Elles sont exploitées par une centaine d'entreprises. La Confédération consacre chaque année environ 1,1 milliard de francs au transport régional de voyageurs.
Pour bénéficier d'indemnités, les lignes doivent assurer la desserte du territoire. Les lignes de bus dans les zones peu peuplées doivent couvrir une part moins importante de leurs coûts pour obtenir des fonds fédéraux, à savoir 10% seulement au lieu des 20% habituels. (jzs/ats)