Les CFF n'auraient pas dû virer leur employée aussi durement
Effacer une simple case sur un document officiel peut coûter cher. Une employée des CFF en a fait l’expérience: licenciée avec effet immédiat pour avoir modifié son certificat de salaire, elle a finalement obtenu partiellement gain de cause devant la justice.
Engagée en 2023 après son apprentissage, cette employée de 29 ans, appelée ici Noémie, reçoit, début 2025, son certificat de salaire, relate le quotidien 24 heures. Une croix figure dans la case indiquant l’accès à une cantine d’entreprise. Or, elle affirme ne pas en avoir bénéficié. Convaincue d’une erreur, elle choisit de modifier elle-même le document en supprimant cette mention.
L’enjeu n’est pas anodin: sans cette croix, la déduction fiscale pour les repas double, passant de 1600 à 3200 francs. Mais en retouchant le PDF sur son ordinateur professionnel, la jeune femme commet une erreur: elle oublie de corriger une seconde mention sur une autre page.
Une faute reconnue… et sanctionnée par les CFF
Peu après, prise de doute, elle consulte une fiduciaire qui lui confirme que cette modification est interdite. Elle détruit alors le document, sans l’avoir transmis aux impôts. Mais c'est trop tard: suspicieux, les CFF analysent son ordinateur et découvrent la manipulation. Noémie reconnaît immédiatement les faits, parlant d’une «bêtise» et se disant prête à accepter une sanction. L’entreprise ne transige pas: elle la licencie avec effet immédiat pour «justes motifs» et dépose même une plainte pénale pour faux dans les titres.
Mais les ministères publics de la Confédération et du canton estiment qu’un certificat de salaire ne constitue pas un «titre» au sens du droit pénal, écrit le média vaudois. La procédure est alors abandonnée, au profit d’une simple tentative de soustraction fiscale.
Soutenue par le syndicat Unia, la jeune femme saisit le Tribunal administratif fédéral. Son dossier plaide en sa faveur: aucun antécédent, un travail jugé irréprochable et surtout aucun dommage causé.
Dans son arrêt, le tribunal reconnaît une faute: Noémie a violé son devoir de loyauté. Mais il estime la sanction disproportionnée. Les juges tranchent et considèrent que la confiance n’était pas irrémédiablement rompue:
Les CFF sont donc condamnés à verser à l’employée son salaire jusqu’au terme du délai de congé ordinaire, ainsi qu’une indemnité équivalente à trois mois de salaire. Elle obtient en outre une participation à ses frais d’avocat de 3000 francs. Une décision qui rappelle qu’en droit du travail, même une faute avérée ne justifie pas forcément un licenciement immédiat. (hun)