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Suisse à 10 millions: les mesures du Conseil fédéral critiquées

Le Conseil fédéral commettrait «une erreur stratégique» face à l'UDC

Le vote sur l'initiative dite de durabilité de l'UDC est prévu pour 2026. Le Conseil fédéral a dévoilé un ensemble de mesures destinées à affaiblir le soutien à cette initiative, mais il essuie des critiques de toutes parts.
30.01.2025, 18:54
Le conseiller fédéral Beat Jans veut contrer l'initiative UDC pour une Suisse à 10 millions d'habitants.
Le conseiller fédéral Beat Jans veut contrer l'initiative UDC.Image: watson/keystone
Christoph Bernet et Julian Spörri / ch media
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Avec son initiative «Pas de Suisse à 10 millions!», l'UDC cherche à limiter l'immigration, quitte à remettre en cause la libre circulation des personnes avec l'Union européenne.

Le Conseil fédéral met en garde: un «oui» à cette initiative mettrait en péril la voie bilatérale et affaiblirait l'économie nationale. Sans travailleurs étrangers, la Suisse ne pourrait plus fonctionner, selon le ministre de la Justice, Beat Jans (PS). L'initiative impose un plafond de population qui «n'est pas dans l'intérêt du pays».

Le Conseil fédéral a déjà décidé l'été dernier de ne pas opposer de contre-projet direct ou indirect à l'initiative de l'UDC. Toutefois, il reconnaît que l'immigration pose des défis et que, même si des mesures existent déjà, un effort supplémentaire est nécessaire.

Trois axes d'intervention

Le Conseil fédéral a adopté, mercredi, plus d'une douzaine de mesures et de mandats d'examen pour répondre aux préoccupations liées à l'immigration. «Ces mesures ciblent les points sensibles», a expliqué Beat Jans lors d'une conférence de presse.

  • Marché du travail: principale cause de l'immigration, le marché du travail doit mieux exploiter le potentiel national. Les parents de travailleurs étrangers venant de l'UE et de l'AELE devraient pouvoir intégrer plus facilement et rapidement le marché du travail. Les chômeurs âgés et les migrants déjà présents devraient bénéficier d'un accompagnement pour retrouver un emploi. L'orientation de l'Office du marché du travail doit passer du contrôle à l'accompagnement.
  • Logement: pour lutter contre la pénurie de logements, le Conseil fédéral prévoit d'augmenter de 150 millions de francs le Fonds de promotion du logement d'utilité publique entre 2030 et 2035. Il examine également un durcissement de la Lex Koller, qui limite l'acquisition de biens immobiliers par des étrangers.
  • Asile: pour réduire le nombre de demandes d'asile et accélérer leur traitement, un pré-examen des dossiers pourrait être instauré, afin d'éviter l'entrée en procédure des demandeurs ayant peu de chances d'obtenir le statut de réfugié. Les admissions provisoires feront également l'objet d'un contrôle plus fréquent et rigoureux.

Le paquet de mesures est bien en deçà des propositions initiales de Beat Jans, qui incluaient des allocations familiales plus élevées, une protection accrue contre le licenciement pour les plus de 55 ans et des mesures contre la hausse des loyers.

Interrogé à ce sujet, Beat Jans a évité la question, préférant défendre «un paquet solide, soutenu par tous les partenaires sociaux et offrant des résultats concrets».

Une opposition tranchée

On ne sait pas ce qu'en pense le Parlement. Le Conseil fédéral fait en tout cas face à de vives critiques de la part de l'UDC, qui dénonce «un gaspillage de l'argent public», accusant le gouvernement d'encourager la dépense plutôt que de régler ce que l'UDC appelle le «problème migratoire».

Le Syndicat suisse des travailleurs, quant à lui, qualifie ces mesures de «minimales et inefficaces» et espère que le Parlement améliorera le projet en y intégrant notamment des allocations familiales plus généreuses et une meilleure protection contre le licenciement.

Le président du Centre, Gerhard Pfister, estime que le gouvernement commet «une erreur stratégique» et que ses propositions sont «insuffisantes». Selon lui, la stratégie du Conseil fédéral risque de favoriser l'acceptation de l'initiative de l'UDC si elle repose uniquement sur «quelques mesures vagues et des mandats d'examen».

Une nouvelle génération UDC

Gerhard Pfister demande à nouveau un contre-projet direct et efficace à l'initiative de l'UDC, notamment en raison des chances de succès de l'accord conclu avec l'UE en décembre. Il s'engagera dans ce sens au Parlement. Une acceptation de l'initiative de l'UDC marquerait la fin de la voie bilatérale:

«Il faut donc une disposition dans la Constitution qui réduise l'immigration supérieure à la moyenne tout en préservant les accords bilatéraux.»

Le Conseil fédéral élabore actuellement une forme concrète de clause de sauvegarde pour la libre circulation des personnes. Cette clause a été décidée lors des négociations avec l'UE. Le Conseil fédéral ne veut toutefois pas la présenter comme un contre-projet indirect à l'initiative de l'UDC.

Traduit et adapté de l'allemand par Tanja Maeder

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