Condamné pour crime de guerre en Ukraine: la Suisse l'expulse
Un Autrichien condamné pour crimes de guerre sera bien expulsé de Suisse. Le Tribunal administratif fédéral a confirmé cette décision. L'homme combattait dans une milice paramilitaire dans l'est de l'Ukraine et avait encouragé un membre de cette milice à maltraiter un prisonnier.
L'homme vit en Suisse depuis 2017 avec sa compagne et leur enfant commun. En juillet 2022, la Cour d'appel d'Innsbruck l'avait condamné à une peine d'emprisonnement de trois ans, dont un an ferme. Il a pu purger cette partie de sa peine en Suisse.
En juin 2024, l'Office fédéral de la police (Fedpol) a rendu une décision d'expulsion à la fin de la peine de l'Autrichien. Il lui a également été signifié une interdiction d'entrée sur le territoire suisse d'une durée de cinq ans.
Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal administratif fédéral a confirmé que l'Autrichien représentait une menace pour la sécurité intérieure et extérieure de la Suisse.
L'homme en question a combattu dans plusieurs pays, notamment en Irak et en Syrie en 2014. Il est depuis 2014 membre d'une unité de combat non affiliée à l'armée ukrainienne dans l'est du pays. Il avait posté sur les réseaux sociaux des images où on le voyait prendre une pose de vainqueur devant des cadavres.
(arrêt F-4459/2024 du 27 février 2026) (ats)