La Suisse sera de retour dans le programme Horizon Europe
«C'est une grande joie pour moi de signer cet accord», a indiqué ce lundi Guy Parmelin devant les médias. Et de parler d'un «signe fort» qui illustre la coopération fructueuse entre la Suisse et l'UE.
En effet, le ministre de l'Economie Guy Parmelin et la commissaire européenne Ekaterina Zaharieva ont signé à Berne l'accord sur les programmes de l'UE (UEPA). Cela permet notamment à la Suisse d'être à nouveau associée au programme de recherche Horizon Europe.
Contribution obligatoire
Cet accord fait partie du paquet Suisse-UE et peut être appliqué de manière anticipée et provisoire avec effet rétroactif au 1er janvier 2025. Il entérine l'association de la Suisse à Horizon Europe, au programme Euratom et au programme Digital Europe à cette date, indique le Département fédéral de l'économie (DEFR) dans un communiqué.
Depuis le début de l'année, les instituts de recherche suisses peuvent participer aux appels à projets Horizon Europe, selon des documents de la Confédération. En cas de décision favorable, le financement était assuré par la Confédération.
Ce sera désormais la Commission européenne qui prendra en charge le coût des projets. En contrepartie, la Suisse versera une contribution obligatoire à l'UE. Pour 2026, celle-ci s'élévera à quelque 611 millions de francs, a indiqué Guy Parmelin.
Pour la Suisse, cette procédure n'est pas nouvelle car elle était déjà associée à Horizon Europe jusqu'en 2021. La Suisse en avait été exclue suite à la rupture des négociations sur un accord-cadre. La Confédération avait donc mis en place une solution transitoire.
Paquet d'accord avec l'UE
L'accord signé lundi prévoit aussi la participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche ITER – une coopération internationale visant à construire le réacteur thermonucléaire expérimental éponyme – dès 2026; celle à Erasmus+ à partir de 2027. La participation au programme EU4Health est liée à l'entrée en vigueur de l'accord sur la santé, qui fait partie du paquet global d'accords entre la Suisse et l'UE.
Pour permettre la mise en oeuvre complète de l’EUPA, la Suisse devra avoir terminé d'ici fin 2028 le processus démocratique menant, le cas échéant, à l'acceptation du paquet d'accords conclu avec Bruxelles pour «stabiliser ses relations» avec l'UE.
Interrogés sur les conséquences d'un rejet du paquet d'accords par la population sur la participation de la Suisse à Horizon Europe, les deux politiciens ont esquivé. Ekaterina Zaharieva a indiqué croire au débat démocratique et être optimiste que le résultat sera positif tandis que Guy Parmelin a déclaré que l'on n'était pas là pour «faire de la politique fiction». (ag/ats)