15 mètres au volant lui coûtent 6 mois de retrait de permis en Suisse
Un Allemand qui était sous le coup d'un retrait de son permis national pour un mois doit y renoncer pour six mois supplémentaires parce qu'il a conduit sur une distance de 15 mètres. Le Tribunal fédéral confirme la décision de la justice thurgovienne.
A la suite d'une infraction de moyenne gravité, le recourant devait s'abstenir de tourner la clé de sa voiture durant tout le mois de février 2023. Après que sa compagne l'avait amené depuis Amriswil (TG), il avait pris le volant dans la zone portuaire de Romanshorn afin de franchir les 150 mètres jusqu'au bac Romanshorn-Friedrichshafen.
Mais, après 15 mètres, il avait été arrêté par un fonctionnaire des douanes qui avait constaté qu'il n'avait pas le droit de prendre le volant en Suisse. Le Service de la circulation du canton de Thurgovie a prononcé un retrait de 6 mois supplémentaires pour cette violation de l'interdiction de conduire.
Délai dépassé
Par la suite, le Tribunal administratif thurgovien n'est pas entré en matière sur le recours de l'Allemand car celui-ci n'avait pas payé l'avance de frais dans les délais, indique le Tribunal fédéral dans un arrêt publié vendredi.
La 1ère Cour de droit public a laissé ouverte la question de savoir si la demande de prolongation de paiement avait été déposée à temps. Dans tous les cas, le recours n'avait aucune chance d'aboutir – même si tous les délais étaient respectés.
Les juges de Mon Repos ont examiné sur le fond la motivation donnée par leurs collègues thurgoviens en dépit de la décision de non-entrée en matière. Ils ont conclu qu'il n'était pas possible de prononcer un retrait de moins de 6 mois, même dans des cas bénins de conduite d'un véhicule à moteur durant un retrait de permis. (jah/ats)