Le Tribunal fédéral a tranché ce jeudi sur les recours déposés contre la votation AVS 21, qui comprend notamment le relèvement de l'âge de la retraite des femmes. Au terme d'une audience publique, les juges ont finalement décidé de les rejeter et de ne pas annuler la votation.
Après le verdict, les réactions n'ont évidemment pas tardé à tomber.
L'Union syndicale suisse (USS) a fait part de sa déception dans un communiqué:
Pour la faîtière, l'augmentation de l'âge de la retraite économise unilatéralement sur le dos des femmes, qui touchent déjà des rentes inférieures. «Et d'autres attaques sont déjà en cours», avertit-elle, qui renvoie la responsabilité aux politiques de remédier à l'important écart dans la prévoyance des femmes.
Pour l'USS, les prévisions de déficit de l'AVS ont joué un rôle central dans la campagne de votation et étaient basées sur des erreurs de calcul de la Confédération. Et de rappeler qu'elle avait à plusieurs reprises attiré l'attention sur le fait que les prévisions officielles étaient trop négatives.
La faîtière reste convaincue que le processus de formation de l'opinion aurait été différent en l'absence d'erreurs de calcul: les femmes concernées ont été privées d'une année de pension, répète-t-elle, bien que la majorité des femmes soient clairement contre la réforme.
Dans un communiqué séparé, Unia qualifie de «lâche» la décision du tribunal:
«Cette décision est un nouveau coup dur pour les femmes en Suisse», a déclaré Vania Alleva, présidente d'Unia. «Il faut trouver des solutions pour améliorer considérablement leurs rentes. Nous continuerons à nous y engager en tant que syndicats, mais également au sein des alliances avec tous nos partenaires», a-t-elle poursuivi.
L'amertume et la colère étaient de mise du côté des recourantes. Des représentantes des Femmes socialistes et des Vertes se sont notamment exprimées à la sortie du tribunal:
«Nous sommes amères contre le manque de courage des juges», a déclaré Lisa Mazzone, présidente des Vert-e-s. «Alors que deux des juges ont reconnu des erreurs dans les informations données par le Conseil fédéral, ont banalise cette erreur car cela concerne des femmes. C'est inacceptable».
«Le message des juges est que cela n'est pas si grave. Le destin des femmes n'est, une fois de plus, pas pris au sérieux», a ajouté la Genevoise, qui exige des «dédommagements» pour toutes les femmes concernées par le vote.
Le PS Suisse accepte pour sa part la décision du Tribunal fédéral. Le parti attend de la majorité de droite qu'elle comble l'écart de prévoyance entre les sexes.
Le PS Suisse s'était opposé avec véhémence à l'augmentation de l'âge de la retraite pour les femmes. «Les femmes sont privées d'une rente d'un an, alors qu'elles perçoivent déjà une rente inférieure d'un tiers à celle des hommes», réitère Mattea Meyer, coprésidente du PS Suisse, citée dans un communiqué.
Pour le PS, les femmes méritent «le respect et de meilleures pensions». Et de souligner que le groupe parlementaire socialiste a déposé en septembre plusieurs motions au Parlement pour combler les lacunes en matière de retraite, en particulier pour les femmes.
C'est désormais à la majorité de droite au Conseil fédéral et au Parlement de veiller à l'augmentation des rentes, déclare Tamara Funiciello, coprésidente du PS Femmes, également citée dans le communiqué.
Dans un discours sur le parvis du Tribunal fédéral, la Bernoise a exigé des améliorations pour les femmes:
Concrètement, le groupe socialiste demande d'une part l'introduction de bonifications dans le deuxième pilier afin de prendre en compte les tâches d'éducation et celles d'assistance. Une seconde motion exige de mieux assurer dans le deuxième pilier les personnes cumulant plusieurs emplois et les travailleurs à temps partiel.
La conseillère nationale Barbara Steinemann (UDC/ZH) juge la décision du TF «très raisonnable». Pour la Zurichoise, il aurait été inquiétant, du point de vue de l'Etat de droit, que la votation soit répétée sur la base de pronostics.
De nombreuses autres votations populaires auraient alors dû être répétées, par exemple en raison des chiffres de l'immigration ou du prétendu gain de sécurité lié à l'adhésion à Schengen, écrit la politicienne sur le réseau X.
Si la votation sur l'âge de la retraite des femmes avait été répétée, la votation sur la 13e rente AVS aurait également dû être répétée, car la situation de départ aurait été différente si les femmes n'avaient dû travailler que jusqu'à 64 ans, a ajouté Steinemann, contactée par Keystone-ATS.
Sur X, le conseiller national Nicolas Kolly (UDC/FR) souligne que la décision du Tribunal fédéral doit être respectée. Selon lui, les recourants issus surtout de la gauche ne peuvent que s'en prendre à l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) et au Département fédéral de l'intérieur, «tous deux en mains socialistes au moment des erreurs très regrettables en matière de prévision financière de l'AVS.»
Le Centre salue finalement le rejet des recours par le Tribunal fédéral. Pour le parti, la décision, «prise en toute indépendance», mérite d'être respectée.
La décision de la haute cour «renforce la confiance dans notre démocratie et nos institutions», affirme jeudi Le Centre sur le canal X.
Le Centre, qui a soutenu la réforme, écrit être «déterminé à œuvrer pour une AVS sûre et financièrement durable, afin que les rentes soient garanties pour les générations futures.»
