Départ d'UBS: vers un compromis sur les fonds propres
Dans le cadre des discussions autour des futures exigences en matière de fonds propres pour le numéro un bancaire suisse UBS, un groupe de parlementaires de droite a présenté une proposition de compromis. Celle-ci vise à atténuer les durcissements prévus par le Conseil fédéral.
«Après la débâcle de Credit Suisse et sa reprise par UBS, une adaptation de la réglementation bancaire en Suisse est bel et bien nécessaire. Il faut veiller à ce que la place financière suisse reste à la fois stable et compétitive», a déclaré vendredi le conseiller aux États PLR Thierry Burkart à l'agence AWP, confirmant ainsi un article paru jeudi soir dans la NZZ.
De manière analogue aux règles internationales
La proposition de compromis stipule toujours que les filiales étrangères d'UBS doivent être intégralement couvertes par des fonds propres. Toutefois, la grande banque pourrait prendre en compte dans cette couverture jusqu'à 50% d'obligations AT1. Le coût de ces emprunts AT1 pour UBS devrait être nettement inférieur à celui des fonds propres durs.
Contrairement à la proposition du Conseil fédéral, le groupe parlementaire souhaite également que les logiciels bancaires capitalisés soient amortis sur trois ans, ce qui correspond à la réglementation de l'Union européenne (UE). Les crédits fiscaux devront par ailleurs pouvoir continuer de compter comme fonds propres. La Suisse devrait traiter ce point de manière analogue aux règles internationales, indique le document.
Dans le même temps, les politiciens se prononcent pour une limitation à 30% de la part des activités de la banque d'investissement, considérées comme risquées. En cas de dépassement de cette limite, des suppléments de fonds propres discrétionnaires devraient pouvoir être utilisés.
Une réglementation parmi les plus strictes
Parmi les parlementaires ayant élaboré la proposition de compromis figurent, outre le conseiller aux États PLR argovien Thierry Burkart, le conseiller national UDC zurichois Thomas Matter, le conseiller national PLR zurichois Beat Walti, le conseiller national UDC bernois Werner Salzmann, le conseiller aux Etats du Centre obwaldien Erich Ettlin, ainsi que la conseillère aux États vert'libérale zurichoise Tiana Moser.
L'objectif du Conseil fédéral de disposer de la réglementation la plus stricte au monde ne doit pas être abandonné, selon la position commune adoptée. «L'écart avec les règles des principales places financières de l'UE, du Royaume-Uni, des États-Unis et d'Asie ne doit cependant jamais compromettre la compétitivité», peut-on lire dans le document.
Selon l'article de la NZZ, le groupe parlementaire a déjà mené des discussions exploratoires avec la ministre des Finances Karin Keller-Sutter. Le Département fédéral des finances (DFF) n'a toutefois pas confirmé cette information vendredi. «Le Conseil fédéral a mis sa proposition en consultation et décidera en temps voulu», s'est contenté de déclarer un porte-parole du DFF à AWP.
UBS sur la réserve
UBS a également réagi avec prudence. Un porte-parole a confirmé que la grande banque prenait acte de la proposition. «Celle-ci va dans une direction plus constructive que la variante extrême du Conseil fédéral», a-t-il affirmé. La Suisse dispose toutefois déjà actuellement de la réglementation en matière de fonds propres la plus stricte au monde.
«Contrairement à d'autres places financières concurrentes qui assouplissent ou simplifient actuellement de manière parfois significative les exigences réglementaires pour les banques, la Suisse vise une nouvelle fois des exigences nettement plus strictes, ce qui nuirait à la compétitivité internationale de la place financière helvétique», a ajouté le porte-parole d'UBS.
Depuis des mois, le numéro un bancaire suisse s'oppose fermement au durcissement des prescriptions en matière de capital proposé par le Conseil fédéral dans le cadre du paquet Too-big-to-fail présenté en été. L'application de ces règles pourrait entraîner pour UBS une exigence de fonds propres supplémentaires pouvant atteindre 26 milliards de francs.
Vers midi, l'action UBS progressait de 4% à 34,83 francs, dans un SMI en hausse de 0,33%. (jzs/ats)