La «hot pursuit» des Etats-Unis contre un navire russe crée un casse-tête
Les relations entre les Etats-Unis et la Russie ont connu un nouvel accroc après que les garde-côtes américains ont abordé un navire naviguant dans les eaux islandaises, affirmant qu'il violait les sanctions visant le Venezuela.
L'incident a immédiatement donné lieu à des accusations et des contre-accusations entre les Etats-Unis et la Russie.
Une opération qui ravive les tensions
Washington a affirmé avoir agi correctement, exécutant un mandat délivré par un tribunal fédéral américain. De leur côté, des responsables russes ont déclaré, selon l'agence de presse russe Tass, que cet arraisonnement constituait une violation manifeste du droit de la mer, affirmant qu'«aucun Etat n'a le droit d'employer la force contre des navires dûment enregistrés dans les juridictions d'autres Etats».
Le communiqué précisait que le Bella-1, récemment rebaptisé Marinera, avait reçu une autorisation temporaire de naviguer sous pavillon russe, le 24 décembre.
Contrairement à l'enlèvement spectaculaire du président vénézuélien Nicolas Maduro de son palais de Caracas, le 3 janvier, une opération que les Etats-Unis ne semblent même pas tenter de justifier en droit international, l'interception du Marinera/Bella-1 paraît soulever un point inédit du droit de la mer, susceptible d'offrir au moins une certaine marge à Washington pour se présenter comme étant du côté du droit.
Avant l'enlèvement de Maduro, les Etats-Unis semblaient choisir avec un certain soin les navires transportant du pétrole vénézuélien qu'ils prenaient pour cibles.
Il s'agissait soit de navires sans nationalité, soit de navires soupçonnés d'arborer un faux pavillon, ce qui ne leur confère aucune protection au titre de l'article 92 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM), laquelle constitue également la règle de droit international coutumier, applicable aux Etats non parties comme les Etats-Unis.
Un navire sans nationalité est plus vulnérable
Se trouver sans nationalité, ou adopter une conduite qui offre aux navires de guerre en haute mer un fondement valable pour traiter un bâtiment comme tel est une position à haut risque que tout navire a tout intérêt à éviter. En effet, un navire sans nationalité n'a, par définition, aucun Etat sous le pavillon duquel il est enregistré pour faire valoir à son profit la juridiction exclusive et protectrice qui s'exerce en haute mer.
La CNUDM prévoit par ailleurs qu'un navire qui navigue sous les pavillons de deux Etats ou plus et qui les change en fonction des circonstances, «ne peut se prévaloir d'aucune des nationalités en question à l'égard de tout autre Etat». Cela signifie qu'il peut être juridiquement considéré comme sans nationalité.
Ainsi, jusqu'au changement de pavillon signalé le 31 décembre, non seulement les Etats-Unis mais n'importe quel Etat étaient en droit de considérer le Marinera/Bella-1 comme un navire sans nationalité. Cela le rendait vulnérable à une interception en haute mer et à l'exercice, à son encontre, de la compétence répressive interne de l'Etat dont relevait le navire de guerre ou le bâtiment des garde-côtes procédant à l'interception.
Un flou juridique
La situation juridique demeure toutefois incertaine. La question pourrait être de savoir si les Etats-Unis poursuivaient déjà le Marinera/Bella-1 au moment où celui-ci a changé de pavillon. Si tel était le cas, Washington pourrait être fondé à ne pas tenir compte de la réimmatriculation.
La CNUDM prévoit ce qu'elle appelle le «droit de poursuite» (hot pursuit en anglais). Elle précise que «le droit de poursuite cesse dès que le navire poursuivi entre dans la mer territoriale de son propre Etat ou d'un Etat tiers».
Aucun autre cas de cessation de ce droit n'étant mentionné, y compris l'hypothèse où le navire cesserait d'être sans nationalité, cela laisse aux Etats-Unis la possibilité de soutenir qu'ils poursuivaient déjà le Marinera/Bella-1 et qu'ils n'étaient donc pas tenus de mettre fin à cette démarche.
YOU CAN RUN, BUT YOU CAN'T HIDE 🔥
— The White House (@WhiteHouse) January 7, 2026
In predawn operations this morning, the U.S. Coast Guard boarded two "Ghost Fleet" Tankers in the North Atlantic Sea and in international waters near the Caribbean. Both vessels were either last docked in Venezuela or en route to it. pic.twitter.com/4ftu01lqIg
Lors d'opérations menées avant l'aube, le matin du 8 janvier, les garde-côtes américains ont arraisonné deux pétroliers de la «flotte fantôme» dans l'océan Atlantique Nord et dans les eaux internationales près des Caraïbes. Les deux navires avaient soit fait escale récemment au Venezuela, soit s'y rendaient.
Mais cet argument reste fragile, car rien ne permet d'affirmer avec certitude qu'il s'agissait d'une véritable «hot pursuit». En droit de la mer, cette notion s'applique à des poursuites engagées depuis l'une des zones maritimes de l'Etat concerné, et non en haute mer.
Des accusations et des contre-accusations
Jusqu'à présent, le ministère russe des Transports a affirmé que l'action des Etats-Unis contrevenait à la règle énoncée à l'article 92. La Russie soutient que le changement d'immatriculation est intervenu dès le 24 décembre. Face à cet argument, les Etats-Unis pourraient faire valoir que ce n'est qu'au moment où le pavillon russe a été peint sur la coque du navire (ce qui aurait eu lieu le 31 décembre) que l'article 92 pouvait être invoqué à leur encontre.
Article qui précise également qu'«un navire ne peut changer de pavillon au cours d'un voyage ou lors d'une escale, sauf en cas de transfert réel de propriété ou de changement d'immatriculation». Cette disposition est souvent mal comprise et interprétée comme interdisant purement et simplement tout changement de pavillon en cours de route, comme cela semble avoir été le cas ici.
Une situation inédite
Une lecture plus attentive montre toutefois que ce n'est pas exact: ce que la règle interdit, c'est un changement de pavillon sans changement d'immatriculation correspondant. Mais ce n'est pas la situation ici.
A supposer qu'il y ait bien eu une immatriculation effective en Russie, c'est cet élément qui fait foi. Le fait de peindre un pavillon sur la coque faute d'en disposer physiquement n'en est qu'un indice matériel.
Le changement de pavillon en cours de poursuite constitue un point inédit du droit international de la mer, dans la mesure où aucun précédent connu n'existe. En l'absence de réponse juridique claire, la manière dont cet incident se réglera est susceptible de faire jurisprudence. Il faudra donc entendre les argumentaires juridiques concurrents des Etats-Unis et de la Russie pour déterminer lequel se révèle le plus convaincant.
Cet article a été publié initialement sur The Conversation. Watson a changé le titre et les sous-titres. Cliquez ici pour lire l'article original.