Ces nouvelles règles pourraient changer la vie des voyageurs suisses
Vol retardé? Bagage à main trop grand? Les voyageurs partant en vacances ne sont pas à l’abri des mauvaises surprises. Il ne faut pourtant pas se laisser décourager. Dans l’Union européenne, les passagers aériens disposent de droits solides et les compagnies sont soumises à des obligations claires.
Grâce à l’accord bilatéral sur le transport aérien, les droits des passagers de l’UE s’appliquent également aux vols depuis la Suisse, et aux vols retour en provenance de pays tiers vers la Suisse, lorsque la compagnie est suisse ou européenne.
Actuellement, Bruxelles en est à la dernière phase de révision de ces droits. Seront-ils renforcés? Ou devrez-vous bientôt vous attendre à des concessions? On vous dit tout.
A partir de quand ai-je droit à une indemnisation?
Aujourd’hui, si les passagers arrivent à destination avec au moins trois heures de retard, ils peuvent réclamer de l’argent. Une majorité d’Etats membres de l’UE souhaite toutefois relever ce seuil à quatre heures pour les vols courts et à six heures pour les long-courriers. Leur justification: les compagnies subiraient déjà des pressions en raison des guerres, des détours et des coûts d'exploitation plus élevés.
Le Parlement européen, lui, s’oppose à l’assouplissement de la règle des trois heures. Dans d'autres domaines, il souhaite même étendre les droits des passagers.
Selon l’organisation européenne de protection des consommateurs (BEUC), 60% des passagers actuellement concernés perdraient leur droit si le seuil était relevé à quatre ou six heures. Les compagnies, elles, menacent d’augmenter les prix des billets si la règle d’indemnisation n’est pas adaptée.
Quel montant puis-je réclamer?
Aujourd’hui, cela varie selon la distance: 250, 400 ou 600 euros, soit 230, 370 ou 550 francs. Le Parlement européen veut porter l’indemnisation des vols courts à 300 euros (275 francs). Pour les vols plus longs, elle resterait à 400 ou 600 euros (370 ou 550 francs).
Les Etats membres proposent 300 euros pour les vols courts et 500 euros forfaitaires (460 francs) pour les vols longs. Le problème réside dans le fait que si le seuil de temps est relevé comme indiqué ci-dessus, de nombreux passagers se retrouveraient sans indemnisation malgré des montants plus élevés.
Exemple 1: New York-Zurich, avec un retard de 4h15
- Proposition des Etats membres: 0 euro, car moins de 6 heures.
- Proposition du Parlement européen: 600 euros, car plus de 3 heures.
Exemple 2: Zurich-Berlin, avec un retard de 3h15
- Proposition des Etats membres: 0 euro, car moins de 4 heures.
- Proposition du Parlement européen: 300 euros, car plus de 3 heures.
Comment puis-je obtenir mon indemnisation?
Aujourd’hui, les passagers doivent agir eux-mêmes. Sans demande, il n’y a généralement pas de remboursement. Avec les nouvelles règles, cela devrait changer. Le Parlement européen veut obliger les compagnies à envoyer automatiquement aux voyageurs un formulaire pré-rempli en cas de retard.
Pour réclamer leur indemnisation, les passagers auraient alors un délai d’un an. Les Etats membres veulent en revanche que l'opération soit moins pratique. Dans leur approche, les passagers devraient continuer à soumettre eux-mêmes leur demande.
Fini le chaos du bagage à main?
Payer un supplément au moment de l’embarquement pour un bagage à main est un désagrément fréquent. Cela s’explique aussi par le fait que les compagnies imposent souvent des dimensions arbitraires. Certaines compagnies low cost ont même fait de leurs règles floues sur le bagage à main un véritable modèle économique.
Le Parlement veut changer cela. Un objet personnel, par exemple un sac pour ordinateur et un petit bagage à main, seraient autorisés gratuitement sur chaque vol. La somme des dimensions du bagage à main (longueur, largeur, hauteur) serait limitée à 100 centimètres. Le poids maximum serait fixé à 7 kilogrammes. Cela créerait de la clarté pour tous.
De leur côté, les Etats membres misent sur des obligations de transparence et ne proposent pas de garantie de bagage à main gratuit comme le Parlement.
Et pour avoir son enfant assis sur le siège voisin?
Aujourd’hui, aucune garantie générale n’existe pour que les enfants soient assis à côté de leurs parents ou accompagnants. Parfois, il faut payer un supplément.
Cela devrait changer, du moins selon le Parlement. Les enfants de moins de 14 ans pourraient s’asseoir gratuitement à côté de leurs accompagnants. De plus, aucun frais supplémentaire ne serait appliqué lors de l’enregistrement.
Quid des cartes d’embarquement imprimées?
Tout devient de plus en plus numérique. Certaines compagnies, dont Ryanair, veulent obliger les passagers à utiliser uniquement leur téléphone. Pour monter à bord, il faut avoir une carte d’embarquement digitale.
Le Parlement européen juge cela excessif. Il souhaite que les tickets papier restent possibles.
A-t-on une date pour ces nouvelles règles?
C’est la grande question. La réforme a été proposée il y a déjà 13 ans. Le Parlement et les Etats membres ont déjà fait plusieurs tentatives. Aujourd’hui, on en est plus proche que jamais.
Mardi, des négociations ont eu lieu à Bruxelles jusqu’à 5 heures du matin et se sont poursuivies mercredi. A la clôture de la rédaction, aucune solution n’avait encore été trouvée.
Mais le temps presse. Pour des raisons procédurales, un accord doit être conclu d’ici le 15 juin. Sinon, tout restera comme avant – pour le meilleur et pour le pire: indemnisation dès trois heures de retard, mais chaos persistant pour le bagage à main et les formulaires. (adapt. dal)