Fausses actions, greenwashing, promesses sans fondement: la Fédération romande des consommateurs veut mettre à l'épreuve la loi contre la concurrence déloyale. Elle a porté plainte contre l'équipementier sportif ON et lance une action de signalement avec le public.
Depuis le 1er janvier, la loi considère comme déloyale toute publicité qui utilise des arguments ayant un impact climatique qui ne peuvent pas être prouvés. La Fédération romande des consommateurs (FRC) est décidée à vérifier l'efficacité du nouvel article.
La secrétaire générale de la FRC et conseillère nationale verte Sophie Michaud Gigon rappelle que dans la loi, il n'y a pas d'obligation de surveiller le marché. Il n'y a pas non plus de cadre bien défini auquel doivent se tenir les entreprises, indique-t-elle lundi à Keystone-ATS. «Or sans transparence, il n’y a ni choix véritable, ni saine concurrence entre les acteurs du marché».
La FRC s'est notamment intéressée au cas d'un abonnement de baskets proposé par ON. En 2024, la RTS avait dans son émission Temps Présent révélé que le recyclage promu n'avait pas lieu. La marque promet des équipements écoresponsables et renouvelables tous les six mois.
Après le reportage, les échanges entre la FRC et la firme n’ont abouti qu’à de menus changements sur le site, indique la FRC. A ses yeux, les informations restent trompeuses et lacunaires, ce que ON et ses gérants contestent. La FRC s’est donc résolue à porter plainte auprès du ministère public zurichois.
Contactée, l'entreprise ON a répondu à l'agence Keystone-ATS ne pas avoir encore reçu de plainte à ce sujet.
Parallèlement, la fédération va mener une campagne sur le terrain. Le public est appelé à faire part des exemples de promesses relatives au climat rencontrées au quotidien dans une publicité ou sur tout autre support. La FRC interpellera ensuite les entreprises concernées et évaluera la nécessité de les dénoncer.
Pour l'organisation de défense des consommateurs, beaucoup d’entreprises diffusent éhontément des allégations vides de sens, promesses non tenues ou arguments de vente mensongers. Si la loi ne punit pas cette publicité mensongère, c’est le signe qu'elle doit être musclée.
Au vu des difficultés pour sanctionner ces pratiques, Sophie Michaud Gigon est déjà intervenue au Parlement fédéral. Selon elle, il y a lieu de mieux définir ce qui est durable et écologique, car aujourd'hui, les grandes firmes jouent avec les termes.
Il faudrait aussi selon elle renforcer les moyens d'action du Serétariat d'Etat à l'Economie (Seco) pour mieux surveiller le marché, abaisser le seuil des dénonciations nécessaires pour entamer une action en justice et augmenter les amendes afin qu'elles soient vraiment dissuasives.
Lors de la prochaine session des Chambres fédérales, en mars, le National devrait décider du sort de l'une de ses motions pour mieux lutter contre l'écoblanchiment publicitaire. Dans sa réponse écrite datée de 2023, le Conseil fédéral estimait que le dispositif actuel pour se plaindre est suffisant. Il proposait de rejeter le texte. (jzs/ats)
