Le Conseil fédéral veut faire des économies et le secteur des transports publics n'est pas épargné. En effet, la suppression des subventions prévues pour les nouveaux trains de nuit à partir de 2025, pour un montant maximal de 30 millions de francs par an, a suscité des critiques. Mais alors que cette mesure concerne des liaisons qui n'existent pas encore et quelques dizaines de milliers de passagers par an au maximum, une autre pourrait se traduire par des billets plus chers et une offre moins bonne pour des millions de pendulaires.
Le Conseil fédéral a adopté fin septembre, presque sans s'en rendre compte, la recommandation de son groupe d'experts concernant le transport régional de voyageurs (TRV), c'est-à-dire les RER, les trains régionaux et les bus. Conclusion, ceux-ci devront à l'avenir être plus rentables. La Confédération veut réduire ses contributions d'environ 60 millions de francs par an. Les transports longues distances, les offres touristiques et les transports publics dans les villes, qui ne reçoivent pas de subventions fédérales, ne sont pas concernés.
Aujourd'hui, la Confédération prend en charge la moitié du déficit du TRV sur l'ensemble de la Suisse, c'est-à-dire les coûts qui ne sont pas couverts par le prix des billets. Les cantons assument le reste, leur part variant en fonction de leurs «conditions structurelles». A titre d'exemple, le Jura doit prendre en charge environ 26% du déficit, et Genève 71%.
Le groupe d'experts souhaite que la Confédération et les cantons réduisent leurs contributions respectives de 5%. Ainsi, pour parvenir à l'équilibre, il faudrait une augmentation du prix des billets, une plus grande rentabilité ou une réduction des prestations.
Ce que le groupe d’experts ne dit pas c'est que si les cantons ne veulent pas que leur offre de transports publics se dégrade et devienne plus chère, ils pourraient se voir contraints d'intervenir. Dans ce cas, leur charge financière augmenterait au lieu de diminuer, car ils devraient prendre en charge la contribution fédérale manquante.
Les cantons s'opposent également à cette proposition. La société des transports publics de Zurich (ZVV) fait savoir qu'il est en principe possible d'atteindre l'objectif d'un transport public économiquement viable. Mais le taux de couverture des coûts est déjà élevé aujourd'hui à Zurich.
Une meilleure rentabilité ne peut pas être simplement imposée. Les transports publics sont une affaire à long terme, et tout changement prend du temps. De plus, les coûts fixes ne peuvent souvent pas être réduits de manière considérable, même en cas de réduction de l'offre.
Cristina Maurer, porte-parole des transports zurichois, attire l'attention sur l'élasticité des prix. Si les augmentations de prix poussent les gens à se détourner des transports publics, la mesure ne sert à rien sur le plan financier.
Cette corrélation ne doit pas être sous-estimée. Pascal Süess, directeur de la société des transports publics de Lucerne, est du même avis.
Pour cela, il faut une offre attractive à des prix équitables. «La proposition va dans la mauvaise direction», ajoute-t-il. Si les prix augmentaient plus que le renchérissement général, cela aurait un effet négatif sur la demande.
En Suisse orientale, la proposition du Conseil fédéral rencontre également une certaine résistance. Patrick Ruggli, directeur de l'Office des transports publics du canton de Saint-Gall, déclare que la modification de la prescription minimale de la Confédération entraîne un transfert des coûts vers le canton si l'offre doit être maintenue. Les économies ne pourraient alors être réalisées qu'en réduisant les prestations ou en augmentant le nombre de passagers.
Une réduction devrait être examinée «très attentivement». Le canton souhaite augmenter la part des transports publics, et les réductions de l'offre suscitent parfois une forte résistance de la part de la population. Une augmentation des tarifs pourrait «tout à fait être introduite dans la discussion». Mais il faut tenir compte du fait que les coûts des transports publics ont augmenté ces dernières années par rapport à ceux de la voiture. Si l’on augmente les tarifs des transports publics alors que la voiture ne devient pas plus chère, voire moins chère,
C'est également ce que souligne Thierry Müller, l'homologue de Ruggli dans le canton des Grisons. La marge de manœuvre pour de nouvelles augmentations de prix dans les transports publics n'est «pas très grande». De nombreux pays de l'UE proposent des billets de train et de bus à des prix très avantageux. Le défi consiste donc plutôt à maintenir le niveau actuel des prix.
Müller ne s'oppose pas à des transports publics plus rentables. Son canton mise sur une gestion conséquente des coûts et des recettes. Une production plus efficace permettrait de réduire les coûts, tandis qu'une meilleure offre générerait en même temps plus de recettes.
Mais une augmentation globale du taux de couverture des coûts n'est «ni judicieuse ni appropriée». En effet, chaque canton se trouve dans une situation différente. Par exemple, le canton des Grisons présente un taux de couverture des coûts supérieur à la moyenne. Mais chaque ligne ferroviaire a une situation de base et des caractéristiques différentes - et lorsque du nouveau matériel ferroviaire est acheté, la rentabilité d'une ligne peut aussi baisser à court terme.
L'objectif d'économie de la Confédération est fixé. Au-delà de ça, la perplexité règne. Actuellement, les services se demandent comment concrétiser ces économies. D'ici fin janvier 2025, l'administration fédérale des finances doit présenter au Conseil fédéral un projet de consultation basé sur ses retours.
Une confrontation avec les cantons pourrait se profiler dans le secteur des transports publics. Cristina Maurer, de la ZVV, explique que les précédentes mesures d'économie de la Confédération n'ont souvent allégé son budget que parce que les cantons ont assumé davantage de charges. Zurich rejette résolument un tel procédé - et attend de la Confédération qu'elle «continue à l'avenir à remplir pleinement son obligation légale de financer la moitié des TRV».
Traduit de l'allemand par Anne Castella, ce texte a été relu et adapté par sia.
