«Il faut saisir les biens de ce couple»: un avocat des victimes réagit
Combien de familles de victimes représentez-vous?
Maître Roman Jordan: Je représente une dizaine de victimes à cette heure, grâce à Dieu toutes vivantes.
Que vous demandent ces familles?
La première demande des familles, c'est qu’on ne ferme aucune porte, c’est qu'on aille jusqu'au bout du raisonnement et c’est qu'on établisse toutes les responsabilités, afin que jamais cela ne puisse se reproduire. L’expérience en matière de catastrophes démontre toujours que le drame est la conséquence d’enchaînement d’erreurs. Cela rime souvent avec plusieurs responsabilités.
Quel type d’erreur?
Il y a, déjà, l'installation de cette mousse acoustique – dans une matière hautement inflammable – au plafond du sous-sol du bar, là où le feu a pris. Tout porte à croire qu’il y avait une connaissance du risque représenté par cette mousse, comme en atteste une vidéo du Nouvel-An 2019-2020 révélée par la RTS, où l’on entend quelqu’un dire à une personne portant une bougie incandescente «Fais gaffe à la mousse». On peut s’interroger ensuite sur l'absence de contrôles de sécurité réguliers de la commune de Crans-Montana, l’organe chargé de cette tâche, curieusement de 2019 à ce jour.
Cette dernière a-t-elle été un sujet avec les autorités? Elle en était en tout cas un au sein de l’établissement.
A ce propos, le Conseil communal de Crans-Montana a, ce mardi matin dans une conférence de presse, reconnu que le bar Le Constellation n'avait plus été contrôlé depuis 2020. Il dit le «regretter amèrement», évoquant un «manquement aux contrôles périodiques sur la période 2020-2025». Quelle est votre réaction?
Mes clients notent l’effort de transparence de la commune, mais ils ont pris connaissance avec consternation des informations communiquées lors de la conférence de presse. La quantité effarante des manquements et lacunes dans les contrôles pose avec d’autant plus d’urgence la question de la mise sous enquête de la commune.
Pourquoi cette sévérité de votre part?
La commune et l’ensemble des autorités doivent assumer pleinement leurs responsabilités. Que la commune cherche à se présenter en lésée revient à dépouiller les victimes de cette tragédie de leur statut, ce qui est inacceptable dans ces circonstances dramatiques. Il est important que les contrôles soient étendus à tous les établissements, non seulement tenus parles mêmes exploitants que le bar Le Constellation, mais aussi les autres. Le risque qu’un drame se reproduise hante les familles.
Dans une déclaration que vous avez faite précédemment, vous dites regretter que la procédure pénale ouverte par le ministère public valaisan contre le couple de propriétaires du bar Le Constellation porte seulement sur l’homicide par négligence et non pas sur le dol éventuel. Quelle est la différence?
L’homicide par négligence, c'est lorsque, par une imprévoyance coupable, vous ignorez un risque ou que vous l’écartez par imprévoyance, pensant à tort qu’il ne peut pas se réaliser. Le dol éventuel, c'est lorsque vous avez conscience du risque et décidez de le prendre. Vous le connaissez, vous l'acceptez.
Vous vous accommodez de cette éventualité. Vous vous dites que quelque chose, un gain économique par exemple, vaut plus que la prise en compte de ce risque réel. Faire des travaux conformes aux règles, fermer votre établissement, face à votre intérêt à rentabiliser ce dernier au maximum. Il faut bien voir que le droit pénal s'intéresse à ce qu'il y a dans la tête de la personne qui commet l'infraction, aux choix qu’elle fait à un moment donné.
Quelle est votre appréciation de l'enquête telle que menée par le ministère public valaisan?
C'est une appréciation à ce stade plutôt circonspecte; il faut aussi dire que nous ne sommes qu’à ses débuts et dans des circonstances exceptionnelles. Le canton d'ailleurs l'a immédiatement reconnu. Le conseil d'État à fort juste titre a déclaré la situation exceptionnelle, ce qui a permis une réaction sanitaire remarquable.
Pourquoi dites-vous cela?
Il faut savoir que ce n’est pas la procureure générale, Madame Beatrice Pilloud, même si elle apparaît en première ligne d’un point de vue médiatique, qui mène l’enquête, mais la procureure qui était de permanence au moment des faits, Madame Marie Gretillat, qui a elle-même délégué celle-ci à la police.
Dans le canton de Genève, face à une situation aussi exceptionnelle, on verrait mal le procureur Olivier Jornot ne pas s'en occuper lui-même.
Diriez-vous qu’il y a une forme de torpeur dans la façon dont l’enquête est menée?
Oui, sans doute. Maintenant, on est à cinq jours du drame, et il y a bien sûr beaucoup d’émotion. Il faut certes donner du temps à l'enquête, mais le problème, c'est que ce temps, on ne l'a pas forcément. Les premières heures d'une enquête sont essentielles pour récupérer le maximum de moyens de preuves sans qu'il ait contamination, sans qu'il y ait collusion entre les différents intervenants, tri dans les documents, de courriels effacés, etc. Quand on voit, par exemple, que, au petit matin même des faits, le site web du Constellation, puis la page Facebook et Instagram qui contenait de nombreuses vidéos et photos ont étésuspendus, cela interroge.
La procureure générale a dit qu’elle n'incarcérait pas à titre préventif le couple propriétaire, parce que, selon elle, il n'y a pas de risque de fuite, ni risque de collusion. Etes-vous d’accord?
C'est toujours délicat pour une partie plaignante de se prononcer sur des enjeux de détention préventive. Les familles veulent la manifestation de la vérité. L’aspect des garanties économiques demeure aussi incertain, en l’absence de mesures de substitution et donc de garantie financière demandées aux propriétaires. Des séquestres sur leurs avoirs ont-ils été prononcés? J’ai crainte que non. Or, il y aura des dommages substantiels dans cette affaire. Qui va les payer?
Vous dites qu’il aurait fallu saisir des biens de ce couple?
Absolument, et cela n'a pas été fait à ma connaissance.
Portez-vous le soupçon d’une éventuelle complaisance?
Rien ne me permet de l’affirmer, mais il faut s’assurer que toutes les questions seront instruites et posées. C'est là aussi que l'effet de sidération d'une arrestation ou d'une perquisition peut parfois faciliter la manifestation de la vérité.
Savez-vous s'il y a déjà eu des perquisitions d'ordonnées ou de faites dans cette affaire?
A ma connaissance, aucune.
S'il n'y en a pas eu, est-ce surprenant?
Avez-vous accès au dossier en tant que représentant de parties lésées?
Je attends avec impatience que ce soit le cas. Le ministère public nous l'a promis.