Le 1er août, jour de fête nationale, le président américain Donald Trump a pris la Suisse de court en imposant brutalement des droits de douane de 39%. Après le choc, la politique suisse tente désormais de se réorganiser. Voici les premières évolutions.
D’abord, la stupeur, puis les demandes. Celles-ci vont d’un arrêt immédiat de l’achat des avions de combat américains F-35 à un programme de soutien à l’économie suisse. La plupart de ces requêtes ne sont toutefois pas nouvelles: elles s’inscrivent déjà dans les revendications et programmes existants des partis.
Selon la SonntagsZeitung, le Conseil fédéral doit tenir ce lundi une séance d'urgence en visioconférence. Aucune confirmation officielle n’a été donnée, mais cela semble plausible.
La prochaine séance officielle n’est prévue que pour le 13 août. Or, les nouveaux droits de douane doivent entrer en vigueur le 7 août déjà. Le Conseil fédéral va donc probablement tout faire pour parvenir à un accord encore cette semaine.
Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) doit lui aussi, selon la SonntagsZeitung, rencontrer ce lundi des représentants de l’économie pour discuter des mesures immédiates. Entre-temps, les négociateurs ont déjà repris le travail ce week-end, selon des sources à Berne.
Contrairement à d’autres pays, la Suisse négocie avec les Etats-Unis une déclaration d’intention, un accord juridiquement non contraignant – une étape préliminaire avant un véritable traité commercial. Un deal, comme Donald Trump aime à le dire.
Les négociations semblaient déjà bien avancées, mais les ministres des deux pays n'ont pas anticipé l’intervention du président américain. Tout est donc à reprendre de zéro, avec comme échéance fatidique le 7 août. Une chose est désormais sûre: tout nouvel accord n'aura de valeur que s’il porte la signature du président des Etats-Unis.
Un mandat de négociation existe, et les commissions de politique extérieure du Parlement en ont pris connaissance en juin dernier. Son contenu précis reste confidentiel.
Les avis divergent au sein des commissions, mais une majorité estime que le mandat est suffisamment large pour conclure un accord avec les Etats-Unis. A gauche, toutefois, on critique le choix de se rapprocher des Etats-Unis plutôt que de l’Union européenne.
Dans ce genre de dossier, le Parlement n’a pas réellement son mot à dire: il est simplement consulté. La politique étrangère est du ressort du Conseil fédéral.
En cas d’élargissement du mandat, ce dernier peut se contenter d’informer brièvement les présidences des commissions. En revanche, si un véritable traité commercial est conclu sur la base de ce deal, il sera alors soumis au Parlement.
On en saura plus une fois la pause estivale terminée. Le 11 août, la commission de politique extérieure se réunira. Trois jours plus tard, la commission de l’économie et des redevances du Conseil national se penchera sur la question – une séance probablement bien plus déterminante.
D’autres propositions de soutien à l’économie seront alors sur la table. Une idée est déjà en discussion: celle du conseiller national socialiste Eric Nussbaumer, qui propose de prolonger le recours au chômage partiel jusqu’à la fin du mandat de Donald Trump – une mesure qui suscite un certain écho, même au sein des partis bourgeois.
La présidente des Verts, Lisa Mazzone, estime de son côté qu’une session extraordinaire du Parlement pourrait être convoquée dans le cadre de la session d’automne:
Une session extraordinaire permettrait au Conseil national et au Conseil des Etats de débattre de manière coordonnée des mesures à prendre. Il suffit pour cela qu’un quart des membres d’une chambre en fasse la demande – un outil classique pour les minorités souhaitant peser politiquement.
Adapté de l'allemand par Tanja Maeder
