Accusées «d'encourager les abus», les douanes suisses ripostent
La critique de la réforme douanière est sévère: Marco Tepoorten, transporteur international, a évoqué lors d'une interview une «perte de coordination et de contrôle». La transformation simultanée de l'organisation, des métiers et de l'informatique dans le cadre de l'exploitation courante aurait surchargé le système. Les processus seraient devenus «plus complexes et plus vulnérables aux perturbations», tandis que la numérisation ouvrirait «la porte à tous les abus».
Une critique fermement rejetée
L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) rejette ces accusations avec véhémence. Le programme de transformation DaziT, lancé en 2018 et prévu jusqu’à fin 2026, vise une simplification globale, une digitalisation des processus et une sécurité accrue grâce aux technologies modernes, explique Marco Benz, directeur adjoint de l’OFDF. Il déclare:
Benz se réfère d’une part au Contrôle fédéral des finances, qui a confirmé au printemps que l’OFDF avait «défini les rôles, responsabilités et activités nécessaires». D’autre part, l’Office recevrait «de nombreux retours globalement positifs». En outre, la démarche serait «améliorée en continu sur la base des expériences acquises».
Des problèmes techniques attendus et corrigés
L’Office conteste également l’accusation d’une «érosion massive des compétences» due au nouveau métier unifié de douanier et d'agent de sécurité aux frontières. Marco Tepoorten avait expliqué que les spécialistes des douanes se concentraient autrefois sur les procédures, la tarification et le contrôle des marchandises commerciales, tandis que les gardes-frontières se focalisaient sur les contrôles des personnes et de la sécurité.
Depuis 2021, les experts sont formés dans les deux domaines, ce qui, selon Tepoorten, aurait «conduit à une perte de compétences».
Pour l’OFDF, la préservation des connaissances douanières reste une priorité, assure Benz. Dès 2026, la formation de base mettra «un accent renforcé sur les connaissances douanières», tant sur le plan théorique que pratique. De plus, des «points de contact régionaux spécialisés» sont disponibles pour répondre aux questions complexes des entreprises.
Tepoorten a également critiqué avec virulence l’introduction du système de gestion des marchandises Passar. Il a évoqué des «dysfonctionnements fondamentaux», des «déclarations bloquées» et un «manque de directives». Pour les entreprises, cela signifierait «plus de travail, plus d’incertitude et moins de fiabilité».
L'OFDF renvoie à la procédure appliquée pour les grands projets informatiques. Les systèmes seraient «développés de manière agile et introduits progressivement, généralement dans un premier temps dans le cadre d'une exploitation pilote». Les problèmes initiaux sont inévitables dans des projets de cette envergure, mais ils seraient détectés et résolus rapidement. Selon l'office, le système fonctionne. A ce jour, «plus de 10 millions de déclarations de marchandises ont été traitées dans Passar».
Une numérisation aux nombreux avantages
La numérisation apporte, selon l’OFDF, des avantages concrets:
- Activation automatisée des déclarations de marchandises.
- Prolongation des heures d'ouverture des bureaux de douane.
- Une plus grande flexibilité dans le choix du poste frontière.
- La suppression progressive des procédures papier
L’objectif est d’abolir «peu à peu» l’arrêt systématique à la frontière, autrefois souvent obligatoire.
Benz rejette catégoriquement l’accusation selon laquelle la réforme affaiblirait les contrôles aux frontières et menacerait les recettes fédérales. «C’est exactement l’inverse», affirme-t-il. Grâce à la numérisation intégrale, l’Office dispose «de plus d’informations» et peut «cibler les contrôles plus efficacement», en combinant «savoir-faire humain et données».
Une baisse des contrôles
Les garanties seront désormais exigées sur la base des risques plutôt que de manière systématique, ce qui soulage la grande majorité des entreprises respectueuses des règles. Celles qui ne se conforment pas aux réglementations continueront d’être sanctionnées.
Tepoorten met également en garde contre une baisse des contrôles, qui réduirait le frein aux abus, citant en exemple les expériences britanniques.
L’OFDF rétorque que la responsabilité n’est pas simplement reportée sur les entreprises. Les simplifications ont toujours impliqué des obligations, et les nouvelles règles ont été «élaborées en étroite collaboration avec les associations économiques», précise Benz. Les PME bénéficient d’un allègement administratif.
L’OFDF ne voit pas de besoin fondamental de changement. «La transformation est un processus d’apprentissage», déclare Benz. L’Office évolue vers «une organisation en perpétuel apprentissage et adaptation». Les critiques constructives sont prises au sérieux, mais les accusations générales sont rejetées.