Karin Keller-Sutter met UBS sous pression: on fait le point en 7 questions
En mars 2023, Credit Suisse était au bord de la faillite et a dû être repris par UBS dans le cadre d’une opération orchestrée par la Confédération. La Suisse sauvait ainsi, pour la deuxième fois en quinze ans, une grande banque – une fois de trop. L’indignation était vive, y compris dans le camp bourgeois habituellement proche des milieux économiques. A l’époque, le président du Centre, Gerhard Pfister, réclamait bruyamment «un ratio de fonds propres de 20%».
Depuis, la tension est retombée et les élus se montrent nettement plus mesurés. Une exception: la ministre des Finances Karin Keller-Sutter. Elle refuse de céder aux avertissements d’UBS. Certes, elle concède certains points à la banque, mais reste inflexible sur l’essentiel – à l’image de l’ensemble du Conseil fédéral. Le gouvernement est «absolument uni», a-t-elle insisté mercredi à Berne. Il durcit les règles en matière de fonds propres pour UBS.
Que décide concrètement le Conseil fédéral?
Désormais, les banques d’importance systémique devront couvrir leurs filiales à l’étranger à 100% avec des fonds propres «durs», contre 55% jusqu’ici. Sur le papier, la règle vaut pour tous. En pratique, elle vise surtout UBS, seule banque systémique suisse fortement active à l’international. Pour les autres établissements concernés – la Banque cantonale de Zurich (ZKB), Raiffeisen et Postfinance – rien ne change.
Qu’est-ce que cela signifie pour UBS?
Selon les autorités, UBS devra constituer environ 20 milliards de dollars de fonds propres «durs» supplémentaires au niveau de la maison mère. Il y a un an, la facture était encore estimée à 26 milliards. Cet écart s’explique notamment par le rapatriement de fonds depuis l’étranger – en particulier depuis les Etats-Unis – vers la Suisse, ce qui allège mécaniquement les exigences.
Le Conseil fédéral assure, par ailleurs, qu’UBS ne sera pas désavantagée face à ses concurrentes internationales. Selon ses calculs «pro forma», le ratio de fonds propres durs du groupe atteindrait 15,5% après la mise en œuvre des mesures. UBS, elle, avance une estimation plus élevée, entre 17 et 18%.
Reste que la nouvelle règle renchérit l’expansion à l’étranger, surtout aux Etats-Unis, où la banque nourrit de grandes ambitions. Karin Keller-Sutter le reconnaît: les activités américaines coûteront plus cher:
Qu’est-ce que cela signifie pour les clients d’UBS?
Pour le Conseil fédéral, la facture ne devrait pas être répercutée sur les clients suisses. La responsabilité incombe à la banque, souligne Karin Keller-Sutter. Si UBS devait augmenter ses tarifs, cela révélerait un problème de concurrence sur le marché bancaire helvétique.
La banque ne partage pas cette analyse. Depuis plus de deux ans, elle met en garde contre une hausse des coûts du crédit, qu’il s’agisse des prêts aux entreprises ou des hypothèques.
Pourquoi le Conseil fédéral reste-t-il ferme?
Avec ce durcissement, la Suisse fait figure d’exception. Ailleurs, la tendance est plutôt à l’assouplissement, notamment aux Etats-Unis, mais aussi au Royaume-Uni et dans l’Union européenne. Aucun de ces pays ne possède, toutefois, une banque aussi dominante au regard de la taille de son économie. Le bilan d’UBS dépasse 1600 milliards de dollars, soit environ une fois et demie le PIB suisse.
Dans ce contexte, pour le Conseil fédéral, le risque est trop élevé, il souligne:
L’objectif est de réduire le risque d’une faillite ou d’une intervention publique. Des fonds propres plus élevés doivent aussi offrir davantage de marge de manœuvre en cas de crise. C’est l’une des leçons tirées de l’effondrement de Credit Suisse.
Les banques sont fortement encadrées pour une raison simple: lorsqu’elles sont systémiques, leurs risques concernent toute l’économie. Elles ne peuvent pas en prendre et laisser la facture aux contribuables en cas de problème.
Le Conseil fédéral est-il sourd aux préoccupations d’UBS?
Non. Il a même consenti des concessions importantes dans la révision de l’ordonnance sur les fonds propres, qu’il peut modifier sans passer par le Parlement. Initialement, Karin Keller-Sutter ne voulait pas inclure les crédits d’impôt différés ni les investissements logiciels dans les fonds propres. Le gouvernement a finalement revu sa position pour s’aligner davantage sur les standards internationaux. Ces ajustements entreront en vigueur le 1er janvier 2027.
Les investissements logiciels resteront comptabilisés comme fonds propres, mais devront être amortis sur trois ans au maximum, comme dans l’Union européenne. En revanche, la pratique actuelle concernant les crédits d’impôt différés est maintenue.
Au final, ces mesures coûteront «seulement» quatre milliards de dollars à UBS, contre onze milliards initialement évoqués. Le Conseil fédéral prévient toutefois: si le Parlement n’applique pas «suffisamment» les exigences sur les participations étrangères, il pourrait revoir le traitement des crédits d’impôt différés. Karin Keller-Sutter précise que sa marge d’interprétation du terme «suffisant» est limitée.
N’y avait-il pas d’autres options?
Si. Le Parti socialiste propose par exemple de relever le ratio de fonds propres non pondéré à 15%, une solution jugée trop stricte par Karin Keller-Sutter. De son côté, Christoph Blocher plaide pour une scission des activités américaines d’UBS. L’UDC a d’ailleurs demandé au Conseil fédéral d’examiner cette piste lors de la consultation.
Une expertise de 13 pages de la professeure de droit Corinne Zellweger-Gutknecht conclut, toutefois, qu’une telle scission ne serait pas réalisable. Les arguments avancés peinent cependant à convaincre. La mesure serait notamment «disproportionnée», car elle comporterait aussi des risques. Par exemple, sans grande banque active aux Etats-Unis, la Suisse pourrait recevoir moins de dollars de la Réserve fédérale américaine lors d’une prochaine crise. L’argument omet toutefois que, dans ce cas, les besoins en dollars seraient également bien moindres.
La professeure estime également que cette solution n’est pas nécessaire, d’autres mesures plus modérées pouvant être mises en œuvre. Reste à savoir si le renforcement des exigences pour les filiales étrangères répond réellement à ce critère. Enfin, elle juge l’intervention trop lourde pour UBS, d’autant qu’une telle mesure n’a jamais été appliquée. Là encore, le raisonnement peut être discuté: les pertes massives subies par UBS aux Etats-Unis lors de la crise financière – et son sauvetage public – étaient elles aussi loin d’être acceptables pour la Suisse et ses contribuables.
Et maintenant?
La révision de l’ordonnance sur les fonds propres entrera en vigueur début 2027. La modification de la loi visant à imposer une couverture à 100% des filiales étrangères sera, elle, soumise au Parlement. Celui-ci pourra se prononcer dès l’été 2026. Un référendum reste possible.
Une nouvelle crise bancaire surviendra, estime Karin Keller-Sutter. La question n’est pas de savoir si, mais quand. D’où la nécessité de combler les lacunes de la régulation. Le Conseil fédéral a fait sa part, dit-elle. Au Parlement de prendre le relais. «La pression restera forte», prévient-elle. Mais, au final, il devra dire clairement aux citoyens qui porte le risque. (adapt. jah)