L'entreprise promue par Bertrand Piccard était surveillée
Durant quatre ans, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a mené une procédure préliminaire contre la société photovoltaïque bâloise Prime Energy. Le soupçon portait sur le fait d'avoir accepté de fonds de placement sans autorisation préalable. Lorsque la Finma a finalement désigné un enquêteur dans le cadre de cette procédure, il était déjà trop tard.
Depuis l’automne dernier, une procédure pénale est en cours à Genève, où se situe le siège opérationnel. Tant l’actionnaire majoritaire Laurin Fäh que le directeur général Khalid Belgmimi ont été placés en détention provisoire. Jusqu’à 2000 investisseurs devraient avoir perdu une grande partie de leurs avoirs. Leur ambassadeur publicitaire Bertrand Piccard affirme lui aussi avoir été trompé.
Dans ce dossier, un arrêt du Tribunal administratif fédéral vient désormais d’être rendu. Le directeur général contestait l’interdiction prononcée par la Finma d’exercer pendant quatre ans.
Son recours a été rejeté dans son intégralité. Il ressort toutefois de ce texte des éléments antérieurs qui mettent à mal le contrôle des marchés financiers.
La Finma a renoncé à une liquidation forcée
Déjà en 2014 et 2015, la Finma avait ouvert une procédure contre l’entreprise. Les investigations portaient sur des faits remontant à 2011. Par décision du 29 octobre 2015, l’autorité avait conclu que Prime Energy avait accepté des fonds de manière illicite en émettant et en promouvant des obligations. Un an plus tard, le Département fédéral des finances lui avait infligé une amende de 40 000 francs.
Dans les faits, cette condamnation était restée sans conséquence pour Prime Energy. L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers avait renoncé à ordonner une liquidation forcée, l’entreprise ayant «immédiatement» cessé la vente des obligations et promis de se conformer aux règles. Sur le plan organisationnel, la société mise en cause avait fusionné dans une nouvelle entité, qui avait ensuite repris le nom de l’ancienne.
À partir de 2019, Prime Energy était à nouveau entrée dans le viseur de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers. Il lui était alors reproché d’avoir émis en 57 tranches, entre 2015 et 2023, des emprunts obligataires d’un montant total de près de 150 millions de francs, souscrits par environ 2100 créanciers.
Près de 30 intermédiaires auraient ensuite vendu ces obligations, le prospectus ne répondant pas aux exigences légales, respectivement les investisseurs ayant été induits en erreur sur la situation économique réelle.
Il est notamment reproché à l’entreprise de ne pas avoir présenté de comptes consolidés du groupe. À cette époque, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers procédait encore à des clarifications préliminaires. Un tel document aurait permis de constater un surendettement dès 2022.
Traduit de l'allemand par Joel Espi