Washington critique encore la Suisse: Berne réagit
L’enquête menée par le représentant états-unien au commerce sur d’éventuelles pratiques déloyales n’est officiellement pas terminée. Mais Jamieson Greer semble déjà s’être forgé une opinion. C’est ce que montre la dernière édition d’un rapport annuel dans lequel ce proche conseiller de Donald Trump épingle les principaux partenaires économiques des Etats-Unis.
Selon ce document, la Suisse ne lutterait pas suffisamment contre l’importation de produits fabriqués par travail forcé. Le représentant des Etats-Unis déclare:
Le rapport critique également plusieurs mesures jugées distorsives pour le marché, qui entraveraient selon lui un commerce bilatéral «équitable». Sont notamment visées les règles complexes de certification dans l’agriculture biologique ainsi que la législation suisse sur le cinéma. Les passages consacrés à la Suisse diffèrent sensiblement de ceux de l’édition précédente du «National Trade Estimate Report».
En filigrane, ces critiques pourraient servir à justifier des mesures de rétorsion – en particulier sous la forme de droits de douane punitifs. Jamieson Greer prépare actuellement le terrain en s’appuyant sur la base légale «Section 301», bien connue à Washington comme à Berne. Une consultation publique, qui s’achève ce mercredi, fait partie du processus. A la fin de l’été, lorsque l'actuel tarif transitoire de 10% sur les importations aura expiré, le président pourrait décider d’imposer de nouvelles taxes – susceptibles de résister à d’éventuels recours judiciaires.
Une économie incompatible avec le dumping
La Suisse, qui discute toujours d’un accord commercial avec les Etats-Unis, s’oppose fermement à ces menaces. Dans deux prises de position, Helene Budliger Artieda, directrice du Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco), démonte point par point les arguments américains.
Concernant le reproche selon lequel la Suisse ne ferait pas assez contre le travail forcé, la secrétaire d’Etat écrit:
Elle rappelle à cet égard de nombreuses initiatives politiques et économiques. Début avril, le Conseil fédéral a ainsi lancé une consultation sur une nouvelle loi fédérale qui imposerait aux entreprises suisses des «obligations de diligence en matière de droits humains et d’environnement». Quant à l’argument selon lequel des entreprises américaines seraient désavantagées en Suisse face à des concurrents recourant au travail forcé, il est balayé: aucune preuve ne vient l’étayer.
Dans sa réponse sur les prétendues distorsions de marché, Helene Budliger Artieda souligne que la Suisse est un Etat fédéral et ne pratique pas de politique industrielle centralisée. Elle cite comme indices les salaires élevés et la densité réglementaire importante – deux caractéristiques difficilement compatibles avec une économie produisant à des prix de dumping.
La voie diplomatique privilégiée
Les prises de position suisses sont accessibles via une base de données publique. Plus de 300 acteurs ont participé aux deux consultations, parmi lesquels des organisations faîtières de secteurs comme la pharmacie, la technologie ou l’agriculture. Le ton est toujours le même: courtois, mais ferme, tous rejettent l’accusation selon laquelle les entreprises suisses bénéficieraient d’avantages déloyaux.
Pour l’heure, Berne évite toutefois de porter ce débat sur la place publique. Le représentant états-unien au commerce organise fin avril et début mai deux auditions permettant aux critiques de s’exprimer sur l’enquête «Section 301». Mais Helene Budliger Artieda ne s’y est pas encore inscrite.
La cheffe du Seco semble privilégier les négociations discrètes plutôt qu’une confrontation ouverte. Une stratégie qui pourrait s’avérer décisive pour éviter une escalade commerciale entre la Suisse et les Etats-Unis. (adapt. tam)