Ses mauvaises notes ont coûté cher à cette apprentie vaudoise
Une apprentie laborantine a été licenciée par son employeur à la fin de sa première année d'apprentissage pour notes insuffisantes, tant dans les domaines techniques que pratiques. En alléguant l'absence d'avertissement, la jeune Vaudoise a fait recours jusqu'au Tribunal fédéral, qui lui a donné tort dans un arrêt publié jeudi.
La jeune femme avait rencontré des difficultés dans sa formation déjà lors de son temps d'essai: elle avait certes la moyenne, mais uniquement grâce à ses branches secondaires. Elle avait également de la peine dans l'exécution de son travail de laborantine en chimie. Son employeur avait prolongé sa période d'essai, tout en l'informant que si les lacunes persistaient (notamment dans les branches indispensables à une laborantine), elle courrait le risque d'un licenciement.
Pendant le premier semestre, l'employeur a apporté un soutien à la jeune apprentie, sous la forme de cours à domicile et de coaching. Sans succès: à la fin du premier semestre, l'apprentie avait obtenu de justesse la moyenne, mais ses notes dans les branches scientifiques (chimie, biologie et calcul) restaient insuffisantes. Elle avait notamment reçu une note de 1 à un examen d'une de ces branches.
Manipuler des produits dangereux
L'apprentie avait attendu deux mois avant de communiquer son bulletin scolaire à son employeur. Face à ces notes, l'employeur a alors pris la décision de se séparer de l'apprentie à la fin de sa première année. Outre les notes insuffisantes, l'employeur lui reprochait également de ne pas savoir exécuter les manipulations les plus basiques en laboratoire, alors qu'elle était appelée dans le futur à des manipulations de produits dangereux.
Avant d'en arriver à un licenciement, l'employeur avait contacté l'école où l'apprentie suivait des cours à Lausanne, pour espérer trouver une alternative. L'établissement scolaire lui avait indiqué qu'en principe une élève rencontrant des problèmes dans les branches théoriques pouvait redoubler. Il fallait toutefois que l'élève soit à l'aise en laboratoire, ce qui n'était pas le cas de l'apprentie en question.
En citant les difficultés scolaires, l'employeur a donc résilié avec effet immédiat le contrat d'apprentissage, prévu initialement pour trois ans.
Une forme particulière de contrat
L'apprentie l'a attaqué en justice, contestant la validité du licenciement qui n'avait pas été précédé selon elle d'un avertissement formel. Elle réclamait près de 30 000 francs, soit les salaires qu'elle aurait touchés si le contrat n'avait pas été résilié de manière anticipée.
Le Tribunal fédéral rappelle que le contrat d'apprentissage est une forme particulière de contrat, dont le but est la formation de l'apprenti. Ce dernier est ainsi davantage protégé qu'un employé adulte, dont le contrat indéterminé peut être résilié sans aucun motif, si le préavis est respecté.
Le contrat d'apprentissage, prévu en principe pour une durée déterminée, ne peut être résilié avant la fin de ce terme qu'en présence de «justes motifs». C'est le cas par exemple si la personne en formation n'a pas les aptitudes intellectuelles indispensables à sa formation.
Pas les aptitudes intellectuelles
Pour qu'un juste motif soit réalisé, il n'y a pas forcément besoin d'être en présence d'une faute de l'apprenti, rappelle le Tribunal fédéral. En principe, il faut adresser un avertissement à la personne en formation avant toute résiliation avec effet immédiat.
Dans le cas de l'apprentie laborantine, le Tribunal partage l'avis de la Cour cantonale, selon laquelle il n'était dans ce cas pas question d'une quelconque faute, mais bien du fait que l'apprentie ne présentait pas les aptitudes intellectuelles indispensables à sa formation. Le juste motif était dès lors donné.
En outre, les juges de Mon Repos ont rejeté l'argument de l'apprentie sur l'absence d'avertissement précédant le licenciement. Dès le début de son apprentissage, l'apprentie avait été rendue attentive au fait que ses notes étaient insuffisantes, et ce à de nombreuses reprises, relèvent les juges.
Son employeur lui a même fait suivre des cours d'appui. Le Tribunal fédéral en conclut que l'apprentie a suffisamment été avertie du juste motif. Dès lors, la résiliation anticipée n'était pas illicite. (jzs/ats)