Les locataires percutés par la transition énergétique: ce qui les attend
Le canton de Genève est résolument entré dans l’ère de la rénovation énergétique et du raccordement au chauffage à distance. Les dix à quinze ans qui viennent s’annoncent épiques. Et, à l’occasion, polémiques. Comme en témoigne l’affaire de la résiliation collective des baux des locataires de cinq immeubles du boulevard Carl-Vogt.
Le propriétaire, la caisse de pension de Bâle-Ville, argue en effet de l’installation d’une chaufferie centrale et d’importants travaux par ailleurs, pour justifier les congés envoyés début janvier aux 120 locataires de ces immeubles.
A l'origine, l’Accord de Paris sur le climat
Le dossier énergétique est «extrêmement compliqué», avertissent les spécialistes. Complexe, mais vital, comprend-on. Il en va de la qualité de l’air et de l’indépendance énergétique. Comme ailleurs en Suisse et conformément à l’Accord de Paris sur le climat de 2015 ratifié par la Confédération, le canton du bout du Léman veut atteindre la neutralité carbone en 2050, du moins s’en rapprocher.
Cet objectif global entraîne d’importantes modifications des installations de chauffage, de façon à remplacer le plus possible des chaudières fonctionnant aux énergies fossiles par des installations alimentées en énergies renouvelables.
Des milliers de bâtiments
La loi genevoise sur l’énergie (LEn) contient un échéancier pour la rénovation du parc bâti se déclinant en trois phases: 2023, 2027 et 2031. Des milliers de bâtiments, sans compter les villas, sont concernés. Sont tenus d’entreprendre des rénovations énergétiques les bâtiments ayant des installations de chauffage comptant «plus de cinq preneurs de chaleur» et avec une consommation énergétique importante, explique à watson Cédric Petitjean, directeur général de l’Office cantonal de l’énergie (OCEN), rattaché au Département de l'économie, de l'emploi et l'énergie (DEE). Le haut fonctionnaire précise:
C’est ainsi qu’à compter de 2023, les bâtiments de plus de cinq preneurs dont l’indice de dépense de chaleur (IDC) dépasse les 800 mégajoules par mètre carré et par an (800 MJ/m².an) ont dû entamer des travaux de rénovation énergétique afin de ramener ce seuil en dessous de 450 MJ/m².an. Dès 2027 seront concernés les bâtiments de plus de cinq preneurs dont l’IDC dépasse les 650 MJ/m².an et, à partir de 2031, ceux dont l'IDC est au-delà des 550 joules. Si l’on convertit, 450 mégajoules font 125 kilowattheures (kWh).
En parallèle à ces obligations de rénovation énergétique, les Services industriels de Genève (SIG) développent les réseaux thermiques structurants (RTS), soit les tuyaux d’amenée de chaleur issue des énergies renouvelables, en récupérant la chaleur produite par l’incinération des déchets, par exemple. Les eaux du Léman sont aussi mises à contribution.
Dérogations possibles
«Le raccordement aux RTS est obligatoire pour les bâtiments situés dans le périmètre défini de déploiement des RTS, les villas et petits immeubles de petite puissance (moins de 50 kWh) bénéficiant d’une dispense à l’obligation de raccordement», précise le directeur général de l'OCEN.
Il peut y avoir des dérogations: si le raccordement des RTS à une chaufferie entrant dans les critères d’obligation est rendu techniquement trop difficile en raison d’espaces en sous-sols restreints par la présence d’un abri anti-atomique, par exemple, ou si des arguments de préservation du patrimoine s’opposent à de tels travaux.
500 millions de francs de subventions
Quant aux propriétaires qui souhaiteraient entreprendre des travaux de rénovation énergétique bien que n'y étant pas obligés, ils pourront bénéficier de subventions. En mars 2024, le Grand Conseil genevois a voté à l’unanimité une enveloppe de 500 millions de francs à cet effet.
Pas de suppression du gaz, mais...
A noter que, contrairement à ce qu’on pourrait penser, la loi genevoise sur l’énergie ne prévoit pas la suppression des chaudières fossiles encore fonctionnelles.
Dans les secteurs où ce type d’installations n’est pas possible, notamment en Vieille-Ville, le maintien des chaudières fossiles est autorisé. Les particuliers raccordés au gaz ne sont donc pas tenus de renoncer immédiatement à cette énergie. Mais des arguments écologiques et sécuritaires peuvent plaider en faveur de son abandon.
Qu'en est-il des immeubles de Carl-Vogt?
Les cinq immeubles du boulevard Carl-Vogt, situés dans le périmètre de déploiement des RTS, sont justement raccordés depuis trente ans sinon plus au gaz, fourni par les SIG. Les locataires disposent d'un poêle et d'un compteur individuels.
Le propriétaire, la caisse de pension de Bâle-Ville, n’est en principe pas tenu de relier ces immeubles aux RTS. Mais il y sera contraint s'il décide d'installer une chaufferie centrale pour eux tous, avec un seuil de consommation annuel atteignant alors les 50 kWh, à partir duquel un raccordement aux RTS devient obligatoire. Or telle est bien l'intention de la caisse de pension bâloise. Les défenseurs des locataires voient ici un prétexte à d'importants travaux destinés à renchérir les loyers. Le propriétaire, lui, invoque une nécessaire mise aux normes.
Les résiliations collectives des immeubles de Carl-Vogt constituent un précédent à Genève et indiquent à quelle sauce d’autres bâtiments du même type, vieux de plus d'un siècle, pourraient être mangés à l’avenir, en lien ou non avec la rénovation énergétique. Nicolas Walder, le chef du Département du territoire et à ce titre ministre du logement, a tenu à rassurer les locataires dans une récente interview au journal Le Courrier.
Le ministre offensif
Après avoir pu sembler fataliste face à l'offensive de la caisse de pension bâloise, il n’exclut pas d’engager «un bras de fer» avec cette dernière.
Pour le conseiller d’Etat, il s’agit à présent d’«évaluer l’ampleur des travaux et la possibilité de maintenir les locataires dans leurs appartements ou d’entreprendre des travaux par rocade».
De son côté, le conseiller national Christian Dandrès (PS/GE), engagé dans la défense des locataires comme juriste à l’Asloca, le répète:
Le canton de Genève a-t-il eu la folie des grandeurs en lançant des travaux titanesques de rénovation énergétique? Le député au Grand Conseil et président du PLR genevois Pierre Nicollier se souvient qu'à l'occasion de débats au parlement cantonal, malgré l'unanimité en faveur de la transformation énergétique, «certains se sont dit qu'il ne serait sans doute pas possible d'atteindre l'ensemble des objectifs dans les délais impartis».
«Le bail de ma belle-mère n'a pas été résilié»
Pierre Nicollier cite l'exemple de sa belle-mère, dont l'appartement a fait l'objet d'une rénovation énergétique.
Que vaut-il mieux?, s'interroge le président du PLR genevois. «Rester sur place et voir les travaux prendre beaucoup de temps ou être relogé pendant la durée des travaux, afin qu'ils aillent plus vite?»
Jusqu'ici, assure-t-on de toute part, la rénovation énergétique dans le canton de Genève s'est déroulée sans résiliation de bail.