Ignazio Cassis dénoncé à la CPI pour complicité de crimes contre l'humanité
Un groupe d'avocats suisses ainsi que l'association Stop Complicity ont indiqué ce mardi avoir transmis un dossier à la Cour Pénale Internationale dénonçant la complicité d'Ignazio Cassis envers les crimes de guerre et crimes contre l'humanité perpétrés par Israël à Gaza. Interview.
Maître Wettstein, pourquoi dénoncez-vous le Conseiller fédéral en charge des affaires étrangères, Ignazio Cassis?
A la CPI on ne peut pas dénoncer un pays, mais on doit faire une dénonciation ad personam. Monsieur Cassis est tout désigné parce que c'est le chef du DFAE et qu'il doit assumer sa responsabilité. Je précise que Monsieur Cassis sera peut-être le premier sur la liste, car le bureau du procureur de la CPI a les compétences d'élargir l'enquête à d'autres personnes, comme d'autres conseillers fédéraux, des entrepreneurs, nous pensons à Arma Suisse par exemple. Pour l'instant, notre dossier concerne Monsieur Cassis.
Vous le dénoncez pour complicité de crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide. Mais ce n'est pas Monsieur Cassis qui régit la politique israélienne?
Le Conseiller fédéral Ignazio Cassis en tant que chef du DFAE, est responsable du département et influence la politique étrangère suisse, notamment à l'égard d'Israël.
Nous savons qu'Israël a détruit massivement Gaza, on compte des dizaines de milliers de victimes civiles, dont de nombreux femmes et enfants, des journalistes et des travailleurs humanitaires ont été visés à plusieurs reprises et tués, la colonisation de la Cisjordanie illégale au regard du droit international continue, les dirigeants israéliens ont tenu et tiennent toujours des propos génocidaires et appellent à l'anéantissement de la population palestinienne.
Nous rappelons qu'Ignazio Cassis en tant que chef du DFAE n'est pas totalement libre de ses actions, car elles sont liées à des traités internationaux. Il y a notamment les Conventions de Genève dont la Suisse est dépositaire et la Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide. Le Conseiller fédéral Ignazio Cassis a les compétences et le devoir de respecter et veiller au respect du droit international. De par son poste, il est actif et il est pleinement conscient de ses obligations qui lui ont d'ailleurs été rappelées par ses propres diplomates, dans une lettre ouverte du DFAE par des professeurs du droit international et Amnesty notamment.
Mais que lui reprochez vous exactement?
Juridiquement nous lui reprochons la complicité. Quand on ne fait rien et qu'on doit faire, quand on se tait et alors qu'on doit dénoncer, c'est contribuer au pire, cela nous rend complice de ces crimes.
Les principaux acteurs de cette coopération sont des entreprises suisses comme Ruag, Alpes Lasers et Elbit Systems Switzerland, une filiale du fabricant d'armes israélien Elbit Systems. Nos entreprises fournissent des composants pour les drones qui peuvent être utilisés sur le champ de bataille, donc pour tuer des Palestiniens. Maître Bossonet qui se joint à notre action explique qu'entre 2013 et 2025 des représentants du DFAE se sont rendus plus de 1000 fois en Israël, ce n'est pas ce qu'on peut attendre de la neutralité affichée par notre pays.
Vous savez que le temps de la justice est long, la réponse de la CPI quant à l'ouverture d'une enquête peut prendre plusieurs mois, voire plusieurs années, est-ce la bonne méthode pour mettre fin aux violations du droit international à Gaza et en Cisjordanie?
Vous avez raison, le temps de la justice est plus long, mais nous sommes encore dans le temps de l'action. Ce qu'on attend aujourd'hui en tant qu'avocat et citoyen, c'est que la société civile demande à Ignazio Cassis de changer la politique du DFAE. A notre dénonciation s'ajoute un appel aux signatures pour soutenir notre action.
Cette démarche a un aspect politique qui va au-delà de la dénonciation à la Cour pénale internationale. Nous demandons aux citoyens de nous soutenir pour donner un signal politique à la Suisse et au gouvernement.
Quels sont les changements que vous souhaitez au niveau politique?
Il y a plusieurs mesures que nous demandons. Entre autres, faire respecter les Conventions de Genève par Israël, ensuite, veiller à ce que la Suisse s'abstienne de vente ou d'achat d'armement ou d'autres technologies à double usage à Israël, coopérer avec les Etats des Nations Unis pour l'instauration de l'Etat palestinien, soutenir l'UNRWA, interdire l'importation de produits des colonies israéliennes.
Quelle type de réaction peut avoir le DFAE face à votre dénonciation?
On peut s'attendre à une réaction de Monsieur Ignazio Cassis, mais probablement pas de la part de son département. Notre démarche se veut politique, mais pas partisane. Ce que nous espérons c'est aussi une réaction de la classe politique suisse à ce sujet. Nous estimons que la population suisse n'a pas été assez entendue par le gouvernement sur les actions d'Israël à Gaza et en Cisjordanie.
La Suisse est peut-être un petit pays géographiquement parlant, mais elle est dépositaire de ces conventions. Nous ne pouvons pas nous montrer complice des crimes commis par Israël.