Sur les collines de Saint-Moritz trône un immense chalet idéalement situé. Il s'agit de l'une des plus anciennes habitations de Haute-Engadine. Construite en 1870, on peut lire sur sa façade en bois, en romanche et en lettres décorées: «L'homme sage construit sa maison sur le roc». En effet, la roche commence juste en dessous de la façade orientée vers le lac.
Le proverbe vient de la Bible. Jésus a prêché que l'homme intelligent construisait sa maison sur le roc. Grâce à ses fondations solides, elle résisterait même aux intempéries.
Le montage juridique qui se cache derrière cette demeure semble, lui en revanche, bien moins robuste. Le Tribunal administratif fédéral a en effet confirmé qu'il s'agissait d'une évasion fiscale, selon la Schweiz am Wochenende, qui s'est procuré le jugement.
L'heureux propriétaire se nomme Peter Spuhler. On lui doit la prospérité et la renommée mondiale du constructeur ferroviaire Stadler, explique le magazine Bilanz. Sa fortune s'élève à près de quatre milliards de francs.
Il est propriétaire de sa maison de vacances par l'intermédiaire d'une société, Chesa Sül Spem AG, maison sur le roc, en français. C'est ainsi que son propriétaire la surnomme. Et la société n'a qu'une seule vocation et activité: posséder ce bien immobilier. Spuhler en est l'unique actionnaire et il se loue les lieux à lui-même et à sa femme, pour un usage exclusif.
Il réalise de la sorte une triple économie d'impôts. Premièrement, il a acheté la propriété indirectement par le biais de cette société, ce qui est fiscalement avantageux. Deuxièmement, il paye moins d'impôts sur la fortune, car la maison ne fait pas partie de son patrimoine privé. Troisièmement, il a pu déduire la TVA des frais de transformation.
Commençons par le début: après l'achat, Spuhler a fait inscrire l'entreprise au registre des assujettis à la TVA. Il a ensuite entrepris des rénovations, pour plus de dix millions de francs. Ce montant comprenait 7,7% de TVA, soit près d'un million. Le milliardaire s'est fait rembourser la somme par l'administration fiscale en tant que déduction de l'impôt préalable.
Il devait en contrepartie payer une TVA sur les frais de location qu'il devait à sa propre entreprise - à un taux cependant réduit pour l'hébergement de 3,7%. Il calcule un loyer de 264 000 francs par an (22 000 francs mensuels). Cela correspond à à peine 10 000 francs de TVA par an, une bonne affaire pour lui.
L'administration fédérale des contributions a d'abord accepté ce raisonnement. Mais elle a ensuite mené un contrôle à l'été 2021 et lui a reproché une évasion fiscale. Elle lui a alors demandé de rembourser 865 000 francs. Il a payé le montant sous réserve et a contesté en justice.
Le Tribunal administratif fédéral a rendu son jugement le 8 janvier 2025, veille du 66e anniversaire de Peter Spuhler. Il confirme l'évasion fiscale. Cette décision judiciaire est exceptionnelle.
Car il faut savoir que l'évasion fiscale ne constitue pas un délit en soi. Les entreprises ont le droit de s'organiser pour payer le moins d'impôts possible. Selon la pratique des tribunaux, il faut trois conditions pour reconnaître une évasion fiscale.
La justice ne s'étonne pas du fait qu'une entreprise détienne une résidence secondaire. Le tribunal estime cependant que le recours de Spuhler à sa société uniquement pour satisfaire ses besoins privés - et ce en tant qu'actionnaire unique - relève d'une «organisation juridique particulière».
Dans son recours, Spuhler s'oppose avec véhémence. Lui et son épouse travaillent pour différentes sociétés. Ils doivent disposer d'une infrastructure de bureau aussi dans leurs résidences de vacances, qui leur permette de gérer leurs affaires.
Le chalet de Saint-Moritz compte quatre bureaux. Peter Spuhler y reçoit ses partenaires commerciaux pour des réunions et des dîners, ou organise des ateliers stratégiques. La maison aurait donc également une utilité professionnelle.
Une argumentation qui n'a pas convaincu le Tribunal administratif fédéral. Il rejette donc intégralement le recours. L'instance confirme que l'accusé a commis une erreur et qu'il doit en conséquence rembourser près d'un million. A cela s'ajoutent désormais des frais de procédure à hauteur de 16 000 francs.
Mais Spuhler continue de déclarer:
Il souligne que l'administration fédérale des contributions avait accepté la déduction de l'impôt préalable en question. Mais elle a ensuite changé d'avis «de manière totalement surprenante», estime-t-il.
L'ancien conseiller national UDC thurgovien s'énerve:
Le Tribunal administratif fédéral a mis près de deux ans pour rendre son verdict, motivé sur 27 pages. Selon l'homme d'affaires, cela dénote d'une pratique contestée également en interne.
Il réfléchit actuellement à un recours supplémentaire, devant le Tribunal fédéral, cette fois. Objectif: clarifier le flou une bonne fois pour toutes - soit par les tribunaux, soit par une révision de la loi.
Spuhler souligne par ailleurs qu'il voulait en fait acheter le chalet à son nom. Mais l'ancienne propriétaire le détenait par l'intermédiaire d'une société liechtensteinoise et ne souhaitait réaliser la transaction qu'à travers cette entité. L'acquéreur a donc transféré la société en Suisse et l'a transformée.
La vendeuse n'est autre qu'une héritière de la famille Opel, le constructeur automobile allemand. Il s'agit de la petite-fille de Fritz von Opel (1899-1971), surnommé «Raketen-Fritz», réd. «Fritz la fusée». Il avait développé une voiture de course propulsée par une fusée.
Il a fondé la société liechtensteinoise en 1934. Dans les documents de la fondation, on constate qu'il cherchait déjà à économiser des impôts. La famille a ensuite transmis le «Chalet Opel» de génération en génération.
Adaptation française: Valentine Zenker
