Sunrise ne voulait pas de cette fonction, la justice suisse l'y oblige
Sunrise doit intégrer à son offre télévisuelle une fonctionnalité interactive supplémentaire comprenant des services destinés aux personnes ayant un handicap sensoriel. Dans un arrêt rendu public mardi, le Tribunal administratif fédéral a donné suite à une plainte déposée par la Fédération suisse des sourds (SGB-FFS) et la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR).
La SGB-FFS et la SSR avaient déposé plainte auprès de l'Office fédéral de la communication (Ofcom) au motif que Sunrise ne diffusait pas la composante TV dite «Hybrid Broadcast Broadband» (Hbb) de la SSR. L'Ofcom a toutefois rejeté l'obligation qui incombait à Sunrise.
Mais c'est quoi?
La composante Hbb est une norme internationale, qui permet de coupler les programmes de télévision classiques à des services supplémentaires. Ceux de la SSR comprennent notamment des services destinés aux personnes souffrant d’un handicap sensoriel.
La composante Hbb offre des avantages qui vont au-delà des sous-titres traditionnels et des offres en langue des signes, selon la SGB-FFS. Une partie du public malentendant ne peut donc suivre les émissions que grâce à ces possibilités.
Le jugement n'est pas encore définitif et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral. (Arrêts A-5166/2024 et A-5181/2024v du 17 avril 2026) (jah/ats)