Le 17 mai dernier vers midi, dans une commune d'Argovie, une personne a passé un appel à la police au sujet d’un individu paraissant alcoolisé. Celui-ci venait de prendre le volant devant le magasin du village. Le contenu précis de l’appel n’a pas été divulgué publiquement.
La police a pu déterminer à qui appartenait la voiture et une patrouille de la police régionale est rapidement arrivée sur place. Assez rapidement pour voir un Suisse de 39 ans garer sa voiture sur sa propriété. Aux yeux des policiers, l’homme paraissait effectivement alcoolisé. Ils ont donc voulu procéder à un alcootest. Mais l'homme a refusé de se soumettre au test et ne s'est pas non plus laissé convaincre de se soumettre à une prise de sang.
Dans de tels cas, les policiers ont deux options. Soit ils font appel au ministère public, qui peut ordonner un prélèvement sanguin. Si la personne refuse, un prélèvement forcé pourrait même être ordonné. Cette méthode n'est toutefois utilisée que dans des cas graves, par exemple lorsqu'il existe un soupçon d'un autre délit, comme un accident de la route ayant causé un décès.
L'option beaucoup plus simple consiste pour les policiers à consigner que le conducteur du véhicule a refusé de se soumettre à l'examen. Ce qui est alors qualifié d'«entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire».
Il est plutôt rare que la police procède ainsi. Il faut pour cela un soupçon précis. Il peut s'agir par exemple d'un comportement au volant qui indique une consommation d'alcool. Ou un résultat suspect lors d'un test provisoire de «soufflage» avec un appareil non probant, qui nécessite un autre test. Ou, comme dans ce cas: un témoignage. Une prise de sang sous la contrainte aurait été disproportionnée dans cette situation, précise le ministère public.
Bien sûr, cela ne signifie pas que l'homme échappe aux conséquences en refusant la prise de preuves. En effet, l'«entrave» peut entraîner une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à trois ans ou une amende. De plus, le permis de conduire est retiré pour au moins trois mois. L'homme originaire d'Aarau, et déjà condamné pour des infractions similaires, a été condamné à 120 jours-amendes à raison de 110 francs par jour, soit un total de 13 200 francs. S'ajoutent à cela des frais de procédure de 1240 francs.
Traduit et adapté de l'allemand par Léon Dietrich
