La suppression de la valeur locative a fait un pas en avant. Mercredi, le Conseil des Etats a créé la surprise en approuvant la solution d'un changement complet de système proposée par la conférence de conciliation, par 22 voix contre 15 et 6 abstentions. Le National a suivi par 114 voix contre 57 et 19 abstentions.
Les positions étaient très éloignées. Le Conseil national souhaitait, comme le Conseil fédéral, abolir complètement la valeur locative, y compris pour les résidences secondaires.
Le Conseil des Etats voulait restreindre le projet aux seules résidences principales. Les cantons craignaient une importante baisse des recettes si les résidences secondaires sont également exonérées.
Au dernier moment, le Conseil des Etats a fait volte-face et s'est rallié au concept du Conseil national. Il a également cédé sur la nouvelle solution concernant la déduction des intérêts passifs.
«La volonté d'abolir la valeur locative a vaincu», a dit Erich Ettlin (C/OW). «Cette solution a de nombreux avantages», a encore souligné Martin Schmid (PLR/GR). Le PS et les Vert-e-s ainsi que certains membres du Centre ont voté contre. Pascal Broulis (PLR/VD) a lui critiqué un «résultat médiocre».
Les problèmes sont largement supérieurs aux avantages, a pour sa part fustigé le député Samuel Bendahan (PS/VD). Les perdants sont nombreux, notamment les entreprises de construction qui agissent contre le travail au noir. Les gagnants sont les propriétaires qui ont des fonds propres importants.
L'abolition effective de la valeur locative devrait encore prendre du temps. Le projet doit encore passer le cap des votations finales. De plus, l'abolition de la valeur locative est liée à un autre dossier.
Afin de compenser la perte de recettes pour les cantons touristiques, le Conseil national propose un nouvel impôt sur les résidences secondaires, qui entrerait en vigueur en même temps que l'abolition de la valeur locative. Les cantons seraient toutefois libres de prélever un tel impôt.
Le nouvel impôt nécessite une modification de la Constitution avec un référendum obligatoire et donc un oui du peuple et des cantons. La semaine dernière, le Conseil des Etats n'a toutefois pas voulu entrer en matière sur ce projet. Jeudi, il fera une deuxième tentative. Le National a tacitement confirmé son entrée en matière sur le projet mercredi. (ats)
