Le Conseil fédéral a fait une erreur dans la brochure pour les votations
Une erreur s'est glissée dans les brochures d'explication du Conseil fédéral sur les votations du 14 juin. Elle concerne les mesures prévues dans la réforme sur le service civil.
Il était indiqué à la page 28 du livret que les personnes qui déposeront une demande d’admission au service civil avant ou pendant l’école de recrues devront effectuer leur affectation longue durant l’année suivant leur admission, indique le Conseil fédéral mardi dans un communiqué.
Ce qui change 👇
Si la modification de la loi est acceptée au vote populaire, cette exigence ne s’appliquera, toutefois, qu’aux personnes qui déposeront une demande d’admission au service civil pendant l’école de recrues. Les personnes qui déposeront leur demande avant continueront d’avoir jusqu’à la fin de la troisième année civile suivant l’entrée en force de la décision d’admission au service civil pour accomplir leur affectation longue.
Toutes les versions en ligne ont été corrigées dans toutes les langues. Les versions imprimées ne peuvent par contre plus être adaptées, indique le gouvernement. L'erreur a été découverte par l'Office fédéral du service civil, en charge du projet.
La population vote le 14 juin sur la réforme de la loi sur le service civil. Le gouvernement et le Parlement veulent restreindre son accès. Les Jeunes Vert-e-s ont déposé un référendum en collaboration avec la fédération suisse pour le service civil (CIVIVA). (jah/ats)