Ces cantons veulent imposer le cash au resto et la branche riposte
«L’argent liquide, c’est la liberté» C’est le nom de l’initiative populaire soumise au vote des Suisses le 8 mars. Selon les sondages, le texte bénéficie d’un certain soutien. Il en va de même pour le contre-projet direct du Conseil fédéral et du Parlement.
Mais s'ils étaient acceptés, les deux objets auraient peu d’effets concrets. Ils visent uniquement à inscrire dans la constitution ce qui figurait jusqu’ici dans la loi, à savoir que l’approvisionnement en espèces est garanti et que le franc est la monnaie suisse officielle.
Cependant, les nouvelles règles relatives aux espèces, déjà mises en œuvre ou proposées dans les cantons, ont des conséquences concrètes. La multiplication des commerces sans espèces, notamment dans le secteur de l'hôtellerie-restauration, suscite des critiques de tous bords politiques.
Dans le canton d’Argovie, deux membres du Grand Conseil issus du Centre et de l’UDC demandent de compléter la loi sur la restauration par une obligation d’accepter les espèces pour les restaurants, cafés et organisateurs d’événements.
Au Grand Conseil bernois, une alliance transpartisane allant des Vert’libéraux à l’UDC a déposé une intervention similaire. Et au Conseil cantonal zurichois, une proposition venue de la gauche est pendante, qui vise à obliger les transports publics zurichois à accepter les paiements en espèces.
Mais c’est le canton de Genève qui est allé le plus loin. En octobre dernier, le parlement cantonal a décidé, sur la base d’une intervention de l’UDC, d’imposer à tous les établissements de restauration l’obligation d’accepter les espèces et d’autres moyens de paiement usuels. Ceux qui refuseront s’exposeront à des amendes.
A l’origine de cette nouvelle loi on trouve le refus d’accepter les espèces sur des marchés de Noël ou aux stands de restauration du Stade de Genève.
Le secteur ne veut plus du liquide
Mais tous ne perçoivent pas l’offensive genevoise en faveur du liquide comme une liberté. En novembre dernier, la société d’exploitation du Ruby Claire Hôtel & Bar, situé en centre-ville, a déposé un recours contre la nouvelle loi auprès de la Cour constitutionnelle genevoise, comme le rapportait 20 Minutes. On ignore encore à quelle date un jugement sera rendu. Ouvert en pleine pandémie de Covid-19, l’hôtel a dès le départ appliqué strictement le principe du sans cash.
Selon la RTS, les avocats du Ruby Claire font notamment valoir que l’obligation de manipuler des espèces dans l’établissement constitue un risque pour la sécurité des employés. L’hôtel estime en outre que la liberté économique garantie par la Constitution fédérale se trouve menacée.
Cette position est partagée par l’association faîtière de la branche, Gastrosuisse, qui rejette l’initiative en faveur des espèces et soutient le contre-projet. Son porte-parole, Patrik Hasler-Olbrych, explique:
Les moyens de paiement impliquent des frais et des coûts de transaction propres à chacun. Patrik Hasler-Olbrych déclare:
A Genève comme dans d’autres cantons, la loi se limite à l’obligation pour les hôteleriers et restaurateur d’accepter certains moyens de paiement, et pas dans d'autres secteurs. Gastrosuisse lance:
Traduit de l'allemand par Joel Espi