L'impôt sur les successions fait partie de l'initiative populaire «Pour une politique climatique sociale financée par l'impôt», dite «Initiative pour l'avenir». Celle-ci demande une imposition de 50% sur les successions et les donations de plus de 50 millions de francs.
Cet argent doit servir à financer le passage à une économie plus verte. Deux tiers iraient à la Confédération, le troisième tiers aux cantons. La Jeunesse socialiste veut que les plus riches participent à la transition écologique.
Le Conseil fédéral a plusieurs arguments contre le texte. Tout d'abord, il renvoie à ce qui a déjà été entrepris pour lutter contre le changement climatique, comme la loi sur la protection du climat. Celle-ci pose des jalons pour que la Suisse atteigne la neutralité carbone d'ici 2050. La politique environnementale mise déjà sur des mesures pour l'industrie, les transports et les bâtiments.
Selon le gouvernement, l'impôt dont il est question pourrait représenter «plusieurs milliards». Une enquête auprès des cantons devrait permettre une estimation plus précise. Les auteurs de l'initiative parlent, eux, de six milliards de francs potentiels et d'environ 2000 personnes assujetties.
Autre point qui préoccupe le Conseil fédéral: les difficultés liées à la succession d'une entreprise. Dans le cas de biens liés à celle-ci, elle pourrait devoir être vendue pour payer l'impôt sur les successions. L'initiative ne prévoit pas d'exception pour certains actifs.
Le comité d'initiative reconnaît que l'initiative pourrait indirectement toucher les entreprises. En cas de oui, il serait de la responsabilité du Conseil fédéral et du Parlement de veiller à ce que les placements dans les entreprises puissent être transmis sans que cela n'impacte inutilement leurs liquidités.
Le Conseil fédéral rejette l'idée d'un contre-projet, que ce soit au niveau de la Constitution ou de la loi. Le département des Finances a été chargé d'élaborer un message à l'attention du Parlement, mais celui-ci pourrait encore décider d'élaborer un contre-projet.
Alors, pour ou contre l'impôt sur les successions des Jeunes socialistes? En collaboration avec l'institut de recherche sociale DemoSCOPE, nous aimerions connaître votre avis. Participez à notre sondage pour nous aider à dresser un tableau nuancé de la situation.
Le sondage est fermé.
(Traduit et adapté par Valentine Zenker)
