C'est bien connu, l'addition vient à la fin. Et c'est aussi vrai pour les accords politiques: les derniers jours de négociations entre la Suisse et l'Union européenne en vue d'une nouvelle réglementation des relations bilatérales portent désormais sur l'argent. Les futurs paiements de cohésion ou les contributions que la Suisse devra verser pour accéder au programme de recherche de l'UE sont sur la table. On parle de centaines de millions de francs.
En période de restrictions budgétaires comme aujourd'hui, tant du côté suisse que du côté de l'UE, les négociations sont d'autant plus dures.
Le Conseil fédéral et la Commission européenne se sont déjà mis d'accord pour que la Suisse verse davantage d'argent aux pays de l'UE économiquement plus faibles. C'est le ticket d'entrée pour le marché intérieur de l'UE et ses 450 millions de consommateurs.
Mais quel sera le prix de ce ticket? Lors de la rencontre de la semaine dernière à Berne, le ministre des Affaires étrangères Ignazio Cassis et le commissaire européen Maros Sefcovic ont échangé leurs idées. Celles-ci sont encore très éloignées les unes des autres: il existerait un fossé de plus de 100 millions de francs par an entre l'offre suisse et les exigences de l'UE. On ne sait pas encore où l'on va se retrouver.
Pour Bruxelles, le point de repère est la Norvège qui, comme la Suisse, n'est pas membre de l'UE. Actuellement, Oslo paie plus de 400 millions d'euros par an pour accéder au marché de l'UE. La Suisse, elle, paie environ 130 millions de francs.
En plus des millions de cohésion réguliers, la Suisse et l'UE ont également convenu d'une contribution supplémentaire unique. Pourquoi? Parce que le nouveau mécanisme de cohésion ne s'appliquera qu'à partir de 2027 et que, pour faire simple, la Suisse n'a versé des contributions que jusqu'en 2022. Le montant de cette contribution unique est aussi en cours de négociation.
Le chiffre le plus important sur la facture sera la participation aux programmes de l'UE comme la coopération en matière de recherche. Les discussions techniques à ce sujet sont apparemment terminées, mais les montants financiers ne sont pas encore fixés et font l'objet de négociations finales.
Le calcul est relativement simple. La clé se base sur la puissance économique de la Suisse par rapport au reste de l'UE. La Suisse génère un peu plus de 5% de la valeur ajoutée de l'UE. Appliqué au budget des différents programmes de l'UE, cela donne les montants théoriques suivants:
La liste exacte des programmes auxquels la Suisse souhaite participer n'est pas encore claire. Le programme de santé de l'UE, mis en place après la pandémie, ou le programme satellite «Copernicus» sont par exemple encore en discussion.
Autre point important: dans le cas de la recherche, la contribution suisse devrait revenir à la Suisse sous la forme de subventions. Si ce n'est pas le cas, un mécanisme de correction peut être activé. Mais celui-ci est politique: les négociations se poursuivent.
Traduit et adapté de l'allemand par Léa Krejci
