Revenu politiquement d'entre les morts, Donald John Trump n'en a pour autant pas terminé avec la justice. Et oui, vous vous souvenez peut-être de ce petit truc appris en cours d'éducation civique qui s'appelle «la séparation des pouvoirs»? Elle implique que la justice agit indépendamment du pouvoir politique. Ce qui lui permet également de juger les politiciens.
Et il tombe plutôt bien, ce principe fondamental des démocraties occidentales, puisque les Etats-Unis en ont grand besoin cette année. L'ancien et futur président des Etats-Unis a déjà été jugé coupable. Deux autres procès devraient suivre au niveau fédéral, et enfin un dernier, au niveau régional. Qu'en est-il? On fait le point.
C'est le cas le plus important pour Donald Trump, car il a déjà été jugé coupable par la justice new-yorkaise en mai dernier. Au total, 34 chefs d'accusation pour le magnat de l'immobilier, reconnu coupable de paiements dissimulés en faveur de l'actrice porno Stormy Daniels.
Trump devrait connaître sa condamnation le 26 novembre. Il encourt jusqu'à quatre ans de prison. Mais même s'il ne devait en faire que six mois, devrait-il commencer à purger sa peine avant son entrée en fonction, le 20 janvier 2025?
Un autre élément rend sa peine de prison improbable: son âge. Selon la BBC, qui cite des experts juridiques, le fait qu'il ait 78 ans et que cette peine soit sa première (il est un «first time offender») le dispenserait d'un séjour derrière les barreaux. Et même si c'est le cas, ses avocats plaideraient que la peine l'empêche de remplir ses obligations politiques de président. Ironique, non?
Ici, les faits sont pleinement connus de l'opinion publique. Et si l'affaire Stormy Daniels peut prêter certains à sourire, l'assaut du Capitole du 6 janvier 2021, commis par des partisans de Trump en furie, ont fait cinq morts et plus d'une centaine de blessés.
Alors que le collège électoral doit confirmer la présidence de Joe Biden, le 6 janvier 2021, Donald Trump échauffe une foule de supporters, arguant que l'élection lui a été volée. La manifestation «Save America» (Sauvez l'Amérique) dégénère, et la foule prend d'assaut le bâtiment public alors qu'il accueille l'ensemble du corps électoral américain.
Alors, s'agit-il d'un encouragement à un soulèvement pour empêcher la transmission du pouvoir à Joe Biden, assimilable à une tentative de coup d'Etat? Ou d'un malentendu dont serait victime le pauvre Donald, qui s'est laissé dépasser par son verbe et qui n'a accouché de rien de plus qu'un saccage désordonné?
C'est ce qu'un procès devrait clarifier. Le procureur républicain Jack Smith est en charge de cette affaire et accuse Donald Trump de «complot» contre les Etats-Unis. Ce dernier a plaidé non coupable après que l'acte d'accusation a été déposé en juin 2023.
Cet été, la Cour suprême américaine a statué que Trump ne pouvait pas être poursuivi pénalement pour des actions commises durant son mandat. Hors, le soulèvement du Capitole a bel et bien eu lieu alors qu'il était encore président. Pour Jack Smith, qui a déposé un nouvel acte d'accusation fin août, ces actions n'étant pas liées à ses fonctions officielles, Trump restait jugeable.
Entre cet épisode et la présidentielle, c'est la règle tacite «des 60 jours» qui a valu: on ne touche pas aux candidats dans la dernière ligne de l'élection. Maintenant que Trump va (re)devenir président, les cartes sont rebattues.
Pour cet autre chef d'accusation fédéral, Donald Trump a de quoi se mordre les doigts jusque dans ses toilettes. Oui, les toilettes de sa villa de Mar-a-Lago, en Floride, où il avait caché des documents classifiés. Plus de 11 000 documents dont beaucoup concernaient le FBI, la CIA et la NSA.
Le Donald avait-il besoin d'un peu de lecture entre deux passages aux toilettes? Ce n'est pas tout: il a entravé les actions du ministère de la Justice pour récupérer les documents, notamment via de fausses déclarations.
Il est inculpé en juin 2023 pour gestion négligeante de documents confidentiels. Et devinez qui est en charge de cette affaire? Oui, Jack Smith, à nouveau. Donald Trump a plaidé non coupable. Fin juillet de la même année, un juge floridien laisse Donald Trump en liberté sous caution contre 100 000 maigres dollar, en attente de son procès. On l'attend encore.
Le dernier chef d'accusation n'a pas lieu au niveau fédéral, mais de celui de l'Etat de Géorgie. Souvenez-vous: en 2020, Donald Trump passe un coup de fil au secrétaire d'Etat de Géorgie:
Le comptage et recomptage des voix en Géorgie ne s'était pas passé comme prévu et Donald Trump était très pressé de gagner cet Etat pivot. Mauvais joueur, c'est une chose. Tenter de manipuler les résultat du vote, c'en est une autre.
L'Etat de Géorgie a, au final, basculé en faveur des démocrates et de Joe Biden. Et les autorités géorgiennes ont décidé d'inculper Donald Trump en août 2023 pour tentative de manipulation de l'élection.
Si Donald Trump est jugé, cela aurait lieu... après la fin de son mandat.
Mais Donald Trump compte bien éviter de passer à la trappe et il a plus d'un tour dans son sac. Pour les deux affaires fédérales qui visent Trump, soit celle de l'assaut du Capitole et des documents confidentiels, l'arrêt des poursuites aurait déjà été évoqué par Jack Smith, selon plusieurs sources. En cause: l'immunité présidentielle partielle.
Ce n'est pas tout. Une fois président, ce sera Trump qui nommera le procureur général du pays. Un détail qui est loin d'être anodin, relève France 24, car c'est lui qui nomme, ensuite tous les autres procureurs du pays.
Jack Smith a donc du souci à se faire. Donald Trump a confirmé l'avoir dans le viseur dans l'émission de radio Hugh Hewitt Show, au mois d'octobre, dès qu'il aura nommé un nouveau procureur général:
Si cela ne suffisait pas, le président dispose d'un outil ultime: la grâce présidentielle. Autrement dit: le citoyen Trump pourrait être gracié par le président Trump, court-circuitant les fameux «checks and balances» dont se targuent les Américains. Ce cas de figure n'a, pour l'heure, jamais été vu dans l'histoire politique des Etats-Unis. Voici où se termine la «séparation des pouvoirs» dans ce scénario exceptionnel.
