Le Conseil des Etats revoit les économies fédérales à la baisse
La Confédération doit économiser entre 2027 et 2029, notamment dans l'asile et la formation. Mais le Conseil des Etats ne veut pas aller aussi loin que le Conseil fédéral. Mercredi, il a partiellement sauvé des subventions destinées à la politique climatique.
Face à la hausse constante des dépenses fédérales, le gouvernement présente un paquet d'économies composé de 57 mesures. Celles-ci sont indispensables pour accélérer la hausse des ressources de l'armée et financer la contribution de la Confédération à l'AVS tout en respectant le frein à l'endettement, selon lui.
La ministre des finances Karin Keller-Sutter propose d'épargner 2,4 milliards de francs en 2027, puis environ 3 milliards en 2028 et en 2029, notamment dans la politique climatique, le transport de voyageurs, l'asile, la coopération internationale ou la recherche.
Le camp bourgeois a défendu unanimement la nécessité du programme lors du débat d'entrée en matière. Sans cela, des coupes supplémentaires seront inévitables dans des domaines comme l'agriculture, l'éducation ou la culture dans le budget 2027, a dit pour la commission Jakob Stark (UDC/TG).
La gauche a dénoncé un exercice «inutile» et «violent». Les comptes de la Confédération sont systématiquement meilleurs que prévu. Ce programme matraque les faibles et épargne les forts, a lancé le sénateur Baptiste Hurni (PS/NE), sans succès.
Forfaits pour l'asile raccourcis
Des premières décisions sont tombées mercredi tout au long de la journée. Mesure phare, dans le domaine de l'asile, la durée d’indemnisation des forfaits fiscaux en faveur des cantons sera fixée à 5 ans pour l’ensemble des personnes relevant du domaine de l’asile, contre 7 actuellement. A travers ces forfaits, la Confédération assume notamment les coûts de l’aide sociale, de l’hébergement et de l’encadrement incombant aux cantons.
Conformément aux souhaits du Conseil fédéral, les économies se monteront à 243 millions en 2027, 388 millions de francs en 2028 et plus de 435 millions en 2029. La gauche a dénoncé en vain un simple report de charges sur les cantons, qui vivent pourtant des situations très différentes en matière d'asile et de marché du travail.
Les taxes d'études des universités et des hautes écoles ont également fait débat. Le Conseil fédéral demande là de réduire la part fédérale de leur taux de financement, pour une baisse de 120 millions de francs par an.
Une partie de la droite était prête à suivre le gouvernement, arguant que les taxes en Suisse restent relativement basses. La gauche ne voulait rien changer à la situation actuelle, craignant pour le budget des hautes écoles et des familles. Finalement, une majorité s'est dégagée pour couper la poire en deux: la coupe a été fixée à 60 millions par an.
Soutien à la politique climatique
La Chambre a aussi décidé, contre l'avis de sa commission, de continuer à soutenir financièrement le programme Bâtiments des cantons, qui permet de subventionner le remplacement des chauffages ou des isolations dans les cantons.
Ce programme est un succès, a dit Mathias Zopfi (Vert-e-s/GL), il a permis d'économiser des millions de tonnes de CO2. Il est central pour atteindre les objectifs climatiques. Selon une proposition de compromis travaillée avec les cantons, les économies dans ce domaine seront abaissées à 200 millions de francs par an pour les années 2027 à 2029. Le Conseil fédéral réclamait une coupe de 400 millions par an.
La Chambre des cantons a aussi sauvé les offres de la SSR destinées à l'étranger. Par 22 voix contre 19, elle a refusé de supprimer 19 millions de francs dans le programme d'économies du gouvernement, destinés au financement d'offres comme Swissinfo et TV5Monde. Les sénatrices et sénateurs romands ont fait bloc. Le Conseil a aussi épargné la presse régionale et associative, en maintenant les subventions actuelles à la distribution.
Pas touche aux recettes
Comme attendu, la droite n'a pas voulu de l'augmentation de l'impôt sur les retraits en capital des 2e et 3e piliers, demandée par Karin Keller-Sutter et jugée «inacceptable» par plusieurs orateurs. Le potentiel de recettes de cette mesure était estimé à 190 millions, seule la gauche l'a soutenue.
Le Conseil des Etats a aussi refusé de toucher à la péréquation financière. Le Conseil fédéral voulait réduire la compensation des charges excessives pour un montant de 67 millions par an. Sur la question de Moutier et du manque à gagner pour le Jura, une solution a été trouvée avec les cantons contributeurs.
D'autres coupes concernent les hautes écoles, la formation continue, le soutien fédéral aux aérodromes régionaux, Innosuisse ou encore le transport de voyageurs. Mais les coupes prévues dans le fonds d'infrastructure ferroviaire sont réduites, de même que celles concernant l'agriculture.
Après plus de neuf heures, la Chambre a décidé de remettre la poursuite des débats à jeudi matin. (sda/ats/svp)