A la base, un principe tout simple: la téléradiologie doit permettre au système de santé suisse d'économiser beaucoup d'argent. Jusqu'à présent, chaque hôpital dispose de son propre service de radiologie, actif 24 heures sur 24 pour diagnostiquer en quelques minutes les images des patients aux urgences, à l'avenir, seuls les grands hôpitaux devront encore proposer un service fonctionnant en continu. En dehors des heures de bureau, les plus petits établissements envoient dorénavant leurs radios aux hôpitaux centraux, qui leur font rapidement parvenir des résultats.
Cette pratique s'est imposée dans tout le pays au cours des dernières années. Elle a conduit à des économies massives. Des établissements privés comme le groupe Hirslanden ou l'entreprise Emergency Radiology Schueller en profitent. Ils ne font plus examiner les scanners, IRM et autres radios en Suisse, où les prix sont élevés, mais en Allemagne, en France ou même en Hongrie, à des tarifs bien plus avantageux. C'est ce que révèlent nos investigations.
Une découverte d'autant plus détonante que ces acteurs facturent les diagnostics selon les standards helvétiques, quand bien même ils paient beaucoup moins pour des services effectués à l'étranger. De quoi donc joliment gonfler leur bénéfice. Sous couvert d'anonymat, plusieurs radiologues parlent de «quelques-uns qui ne se comportent pas correctement» et qui abusent du système de santé suisse.
Interrogées, les firmes internationales brandissent pour se défendre l'argument de la qualité, qui serait aussi élevée chez elles que dans les entreprises employant uniquement des collaborateurs suisses:
Les responsables, eux, n'ont pas souhaité s'exprimer sur les détails du modèle commercial. Le groupe privé Hirslanden, qui a engagé des partenaires externes dans deux de ses 17 instituts – des partenaires potentiellement basés hors des frontières – se montre tout aussi avare de commentaires.
Cette pratique n'est pas illégale, selon l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). La téléradiologie internationale n'est en effet pas réglementée sur un plan juridique:
A y regarder de plus près, on constate des politiques très variées d'une entreprise de téléradiologie à l'autre. Le flou qui entoure la protection des données semble particulièrement important. Difficile de savoir par exemple si on peut transmettre à l'étranger et sans consentement les données de santé des patients suisses, par ailleurs si strictement encadrées. On ignore aussi si elles peuvent être évaluées à l'étranger à l'insu du patient.
Aucune autorité suisse ne s'estime véritablement compétente en la matière. «Les questions de protection des données des hôpitaux relèvent de la compétence des cantons, c'est-à-dire des commissaires cantonaux compétents», estime l'autorité fédérale de protection des données. Nous avons sollicité la préposée à la protection des données du canton d'Argovie. Qui nous redirige à nouveau vers l'autorité fédérale, soi-disant compétente pour tous les fournisseurs de services sans mandat public de prestations.
Ce qui surprend, c'est qu'aucune des instance ne peut dire clairement s'il faut informer les patients au préalable lorsque leur dossier est interprété à l'étranger. En guise de réponse, nous n'obtenons que des recommandations. Le président de la Société suisse de radiologie, Sebastian Schindera n'en sait pas davantage:
Son association invite donc ses membres à la transparence. «Mieux vaut informer les patients en conséquence», explique-t-il.
On ne connaît pas le nombre d'entreprises qui pratiquent la téléradiologie internationale depuis la Suisse. «Nous ne recueillons aucun élément à ce sujet», écrit la Société. Pas de vue d'ensemble non plus ni du côté de l'OFSP, ni des autorités fédérales de protection des données. En ce qui concerne la lecture des radios, l'OFSP renvoie à un guide de la Société suisse de radiologie, qui devrait fournir un cadre.
Ce document, qui a maintenant cinq ans, n'est toutefois pas juridiquement contraignant et permet de feinter. Notamment en ce qui concerne l'obligation d'information:
C'est un médecin ayant lui-même cofondé une société internationale de téléradiologie qui a participé à l'élaboration de ces directives.
Le législateur et les autorités de protection des données seront-ils plus attentifs à l'avenir? Certains réclament une meilleure réglementation depuis longtemps. A l'image de la Commission fédérale de protection contre les radiations (CFR), qui avertissait en 2007 déjà:
Il ne s'est apparemment pas passé grand-chose depuis.
Traduit de l'allemand par Valentine Zenker
