Les groupes criminels et les acteurs douteux prolifèrent en Suisse. Ils profitent notamment du manque chronique de ressources de la police. Dans une grande partie du pays, les communes et les cantons manquent de personnel pour les surveiller de près.
Cependant, l'Office fédéral de la police (Fedpol), dirigé par Nicoletta della Valle (qui démissionnera en janvier), est principalement accusé par la droite de ne pas avoir besoin davantage de personnel, mais plutôt de mal utiliser les ressources existantes.
Ainsi, lors de la session de printemps du Conseil national, le politicien des finances de l'UDC Lars Guggisberg (BE) s'est opposé à un examen approfondi des ressources de Fedpol et a fait la proposition suivante:
L'initiative a été prise suite à un postulat de la Commission des finances qui demandait que la question des ressources de Fedpol fasse l'objet d'un examen externe. Au nom de la commission, Aline Trede (Verts, Berne) a justifié l'intervention par le fait que sur les quelque 1000 collaborateurs de Fedpol, seuls 136 sont chargés de travaux d'enquête en faveur du Ministère public de la Confédération, ce qui suscite des critiques de la part de ce dernier.
L’UDC et la quasi-totalité des membres du PLR, à l'exception d'une abstention, ne souhaitaient pas procéder à une réévaluation. Le postulat a donc été approuvé de justesse, par 92 voix contre 91.
La légèreté avec laquelle la droite du Conseil national a balayé le problème contraste fortement avec le fait que les exigences posées aux autorités policières, y compris à Fedpol, ont de toute évidence massivement augmenté ces dernières années.
La Police judiciaire fédérale (PJF), qui, sous la direction de Yanis Callandret, est notamment active dans la lutte contre le crime organisé, est particulièrement exposée au sein de Fedpol. Il lui a été reproché à plusieurs reprises de ne pas en faire assez. En particulier, elle ne fournit pas assez d'enquêtes au Ministère public de la Confédération.
Pour y voir plus clair, CH Media (dont watson fait partie) a voulu savoir comment le volume de travail de la Police judiciaire fédérale avait évolué au cours des dernières années.
Fedpol a rassemblé les chiffres de six domaines centraux relevant de la responsabilité de la Police judiciaire fédérale. Les chiffres doivent être considérés comme un ordre de grandeur, ils ont été rassemblés individuellement par les services concernés et peuvent varier légèrement en raison des différents modes de collecte.
Le nombre d'auditions menées par la Police judiciaire fédérale a environ triplé au cours des cinq dernières années. Alors qu'en 2019, c'est-à-dire avant le Covid-19, il y avait encore environ 150 auditions par an, ce chiffre était d'environ 450 en 2023.
Il y a dix ans, il y avait en moyenne six ou sept personnes en détention dans le domaine de compétence de Fedpol. Entre-temps, ce nombre a quadruplé pour atteindre une trentaine de cas.
Les cas de détention provisoire doivent être traités en priorité. Ils mobilisent particulièrement beaucoup de ressources pendant des semaines ou quelques mois, parce que les délais sont courts, car il faut obtenir des renseignements, des moyens de preuve à l'intention du tribunal des mesures de contrainte, qui décide de la prolongation ou de la levée de la détention.
La forte augmentation du nombre de personnes en détention provisoire montre globalement que le «moteur» de la Police judiciaire fédérale et du Ministère public de la Confédération tourne de plus en plus à plein régime.
La baisse observée en 2021 est due à la pandémie:
En 2019, il y avait un peu moins de 20 «enquêtes policières», tandis qu'en 2023, il y en avait un peu plus de 20. On observe donc une légère augmentation. Il s'agit des enquêtes complexes initiées par la PJF sur la base de ses propres informations. Les pics en 2020 et 2021 étaient principalement dus à des cas liés à la pandémie (menaces contre des personnes sous la protection de Fedpol).
Selon Fedpol, le fait que le nombre d'enquêtes policières n'ait pas augmenté plus fortement est également lié au fait que les mandats provenant du Ministère public de la Confédération ont été récemment priorisés par rapport à l'ouverture d'enquêtes policières propres. Le fait qu'il y ait tout de même eu une augmentation prouve que la Police judiciaire fédérale «essaie de lutter contre la criminalité de manière proactive malgré l'augmentation de la charge de travail globale».
Il s'agit des «cas d'enquêtes menées activement sur mandat du Ministère public de la Confédération» dans le cadre de ses procédures pénales. Il s'agit de procédures dont l'ampleur peut varier. Ce qui est clair, c'est que le nombre de ces procédures a à peu près doublé au cours des cinq dernières années, passant d'environ 150 à 300.
Il s'agit des échanges avec les polices cantonales ou avec d'autres autorités partenaires suisses ou étrangères ainsi qu'avec Europol et Interpol dans des cas opérationnels. La charge de travail dans ce domaine a pratiquement doublé depuis 2019, comme le montrent les chiffres de Fedpol: d'environ 36 000 opérations à 60 000. La raison en est «l'internationalisation croissante des enquêtes, tant au niveau de la Confédération que des cantons».
Fedpol a reçu l'année dernière 14 420 communications NCMEC, soit environ 6000 de plus qu'en 2019, ce qui représente également un quasi-doublement. Il s'agit ici de communications, de soupçons concernant des enfants disparus, exploités ou victimes d'abus sexuels. Le terme NCMEC provient de l'organisation à but non lucratif National Center for Missing & Exploited Children (NCMEC), créée par le Congrès américain. Cette forte augmentation est «premièrement liée à l'amélioration des algorithmes des fournisseurs d'accès à Internet pour détecter le contenu interdit», explique Fedpol.
Deuxièmement, par le fait que la quantité de contenu pornographique interdit en ligne a augmenté. Il y a de plus en plus d'images et de vidéos en circulation «que les enfants et les jeunes produisent et envoient d'eux-mêmes». Fedpol examine toutes les communications et les transmet aux cantons par le biais de rapports en cas de pertinence pénale. Ces rapports servent de base aux cantons pour poursuivre les enquêtes et, le cas échéant, les procédures pénales.
Par ailleurs, le volume de travail des autorités de sécurité a augmenté face à des bandes mafieuses, des trafiquants de cocaïne, des exploseurs de distributeurs automatiques de billets, etc. qui agissent de plus en plus depuis la Suisse et de manière toujours plus raffinée et en réseau. Des groupes de délinquants tels que les terroristes, les djihadistes, les antisémites, les trafiquants d'armes, les cybercriminels, les criminels de guerre ou les négateurs de l'Etat occupent également de plus en plus les autorités.
L'exploitation des données du service de messagerie cryptée Sky ECC, par lequel les criminels communiquaient dans le monde entier et documentaient leur présence en Suisse, consomme d'énormes ressources spécialisées. Comme celles-ci sont rares, une grande partie ne peut pas être exploitée à temps, ce qui profite aux criminels internationaux.
Comme le procureur général de la Confédération Stefan Blättler s'attaque beaucoup plus que son prédécesseur au crime organisé, Fedpol doit fournir un soutien plus important et différent de celui de son prédécesseur Michael Lauber, qui se concentrait sur la criminalité économique. Les exigences posées au personnel en matière de flexibilité, de connaissances spéciales, de formation et de disponibilité évoluent et augmentent constamment.
L'effectif du personnel n'a pas suivi l'augmentation de la charge de travail. La Police judiciaire fédérale compte toujours environ 400 postes. Celui de Fedpol est d'environ 1000 postes au total. Selon les rapports de gestion, ils ont augmenté de 8% depuis 2019.
Selon les données de Fedpol, au 30 novembre 2023, la Police judiciaire fédérale avait accumulé environ 30 000 heures de «crédit d'horaires variables, d'heures supplémentaires et de travail supplémentaire». Pour l'ensemble de Fedpol, il s'agissait de 53 000 heures. La majeure partie doit être payée, car il n'est pas possible de compenser les heures supplémentaires en raison du nouveau volume de travail. Selon Fedpol, les transferts de personnel au sein de l'office fédéral ne feraient donc que «déplacer le problème et ne le résoudraient pas».
Tandis que des pays comme la Belgique ont considérablement renforcé leur police fédérale dans la lutte contre le crime organisé, la Suisse a jusqu'à présent fait peu de progrès dans ce domaine.
Traduit et adapté par Noëline Flippe
