«Absurde!» Les Suisses devront revoter sur la fiscalité du mariage
Le Centre ne s’attendait pas à une défaite aussi nette le 8 mars. Le corps électoral a approuvé à 54% l’introduction de l’imposition individuelle. A l’avenir, les couples mariés ne seront plus imposés conjointement, mais séparément. La réforme s’applique aux niveaux fédéral, cantonal et communal.
Le Centre a combattu l’imposition individuelle aux côtés de l’UDC. Pour le parti, la défaite est particulièrement amère. La suppression de la pénalisation fiscale du mariage constitue depuis longtemps un thème central. Il y a dix ans, une initiative de l’ancien PDC avait échoué de justesse, en raison d’une définition controversée du mariage comme union entre un homme et une femme.
Par la suite, le Tribunal fédéral a annulé la votation en raison de chiffres erronés dans la brochure officielle. Le nombre de couples concernés par la pénalisation du mariage y avait été sous-estimé. Le parti a néanmoins renoncé à organiser un nouveau vote sur l’initiative, en raison de cette définition du mariage.
Les femmes du PLR ont été plus rapides
Le parti a certes lancé une nouvelle initiative. Mais les femmes du PLR ont été plus rapides avec leur propre initiative en faveur de l’imposition individuelle. De plus, une alliance de femmes au Parlement a permis d’accélérer rapidement les travaux législatifs en vue d’introduire l’imposition séparée des couples mariés. Le résultat est connu: le corps électoral a approuvé l’imposition individuelle.
Cela n’ébranle toutefois pas Le Centre. Le président du parti, Philipp Matthias Bregy, a annoncé, lors de l’assemblée des délégués réunis ce week-end à Cham, que l’initiative «Oui à des impôts fédéraux équitables aussi pour les couples mariés» serait maintenue. Après la votation du 8 mars, il ne s’agit plus de savoir si la pénalisation du mariage doit être supprimée, mais comment, indique le communiqué de presse. Et d’ajouter:
L’initiative du Centre vise à supprimer la pénalisation du mariage, tout en maintenant l’imposition conjointe des couples mariés. Elle ne concerne que l’impôt fédéral direct.
Désaccords sur les alternatives
Lors de la campagne de votation, les représentants du Centre se sont montrés divisés sur la manière de supprimer la «pénalisation du mariage». Certains ont plaidé pour le partage intégral des revenus, tandis que d’autres, comme Markus Ritter, ont privilégié un partage partiel permettant de limiter les pertes fiscales. Un troisième groupe a défendu un mode de calcul alternatif de l’impôt.
Selon ce modèle, les couples mariés continueraient à être imposés conjointement, mais un calcul parallèle («calcul fictif») permettrait de déterminer ce qu’un couple non marié dans une situation économique identique paierait. Le montant le plus bas serait retenu.
Ce modèle figure également dans l’initiative du Centre, sous la forme d’une disposition transitoire. En cas d’acceptation, le Parlement disposerait de trois ans pour la mise en œuvre législative. A défaut, le Conseil fédéral devrait introduire le calcul alternatif par voie d’ordonnance. Cette disposition transitoire pourrait conduire à la suppression de la pénalisation du mariage dès 2029. L’introduction de l’imposition individuelle n’est, elle, prévue qu’à partir de 2032.
La situation se complique toutefois à ce stade.
Une «absurdité» dénoncée en cas d’acceptation
L’imposition individuelle s’applique en effet à tous les niveaux de l’Etat, tandis que l’initiative du Centre ne concerne que l’impôt fédéral direct. Une acceptation de cette initiative pourrait conduire à ce que, au niveau fédéral, les couples mariés continuent d’être imposés conjointement, alors que l’imposition individuelle s’appliquerait dans les cantons.
Une situation jugée absurde, d’autant que Le Centre a aussi combattu l’imposition individuelle en invoquant une bureaucratie accrue et en soulignant que la pénalisation du mariage avait déjà été supprimée dans les cantons.
La coprésidente du PLR, Susanne Vincenz-Stauffacher, souligne cet aspect dans une contribution sur LinkedIn:
Vincenz-Stauffacher s’appuie sur une évaluation de l’administration fédérale, laquelle a déclaré, à la demande de CH Media (éditeur de watson):
Un scénario possible sans conflit de système
Il convient toutefois de préciser que si le Parlement mettait en œuvre l’initiative du Centre dans les trois ans suivant son acceptation, l’absurdité de deux systèmes fiscaux différents entre Confédération et cantons ne se produirait pas.
L’initiative du Centre est pendante au Parlement. Elle sera examinée par le Conseil des Etats lors de la session de juin, et une votation populaire pourrait avoir lieu dès novembre.
Dans son discours devant les délégués, le président du Centre, Philipp Matthias Bregy, a souligné qu’il ne s’agissait pas seulement d’arguments techniques, mais aussi de valeurs:
Dans le processus de décision, il a été déterminant que les femmes du Centre se soient les premières prononcées en faveur du maintien de l’initiative, a précisé Bregy. Elles veulent éviter d’être reléguées dans le camp conservateur. Le prochain débat portera probablement sur ces questions: quel modèle renforce les incitations à l’emploi des femmes? Et quel modèle est le plus adapté selon les situations? Dans quels cas les couples à un seul revenu sont-ils avantagés, et dans quels cas les couples aux revenus similaires?
Une chose est cependant claire: il n’existe pas de solution parfaite pour supprimer la pénalisation du mariage. Tous les modèles présentent des avantages et des inconvénients.
Il est tout aussi clair que seule l’imposition individuelle est neutre du point de vue de l’état civil et qu’elle renforce les incitations à l’activité professionnelle. Sa mise en œuvre au niveau fédéral entraînerait des pertes fiscales de 600 millions de francs. Pour le partage intégral, le Conseil fédéral estime les coûts entre 2,4 et 3,1 milliards de francs. Quant au calcul alternatif de l’impôt, il engendrerait des coûts compris entre 700 millions et 1,4 milliard de francs. (adapt. dal)