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La Suisse veut faire un pas pour les non-binaires: voici lequel

Nemo et Kim de l'Horizon, deux figures non binaires de la scène artistique.
Nemo et Kim de l'Horizon, deux figures non binaires de la scène artistique.Image: Keystone

La Suisse veut faire un pas pour les non-binaires: voici lequel

Le Conseil fédéral se dit prêt à étudier une mention «X» et des procédures simplifiées pour les non-binaires, tout en rejetant des réformes plus coûteuses.
01.12.2025, 16:1701.12.2025, 16:56
Christoph Bernet / ch media

Deux noms apportent une touche de glamour à une lecture autrement très administrative: Nemo et Kim de l’Horizon. Dans un rapport publié mercredi, le Conseil fédéral met en avant la superstar de l’Eurovision et le phénomène littéraire comme exemples positifs d’une «diversité et visibilité croissante» de la communauté non binaire dans le monde culturel.

Mandaté par le Conseil national, le Conseil fédéral y expose les pistes permettant d’améliorer la situation des personnes non binaires.

Pour rappel, les personnes non binaires s’identifient en dehors des catégories juridiques existantes «féminin» et «masculin», autrement dit ni exclusivement homme ni exclusivement femme. Le sexe qui leur a été attribué à la naissance ne correspond donc pas à «leur ressenti profond de leur propre identité», indique le rapport.

Pour les personnes concernées, le rapport n’a pourtant rien de très réjouissant. En juin 2024, l’Office fédéral de la justice a invité 20 personnes non binaires ainsi que quatre personnes issues d’associations à un atelier.

Là, elles et ils ont décrit les nombreux problèmes auxquels ils se heurtent au quotidien et dans la société:

  • Manque de toilettes et de vestiaires sportifs neutres.
  • Violences et discours de haine.
  • Discriminations.
  • Refus de prestations dans le système de santé.

Jann Kraus, membre du comité directeur du Transgender Network Switzerland, salue l'engagement du Conseil fédéral en faveur de l'égalité et de la protection contre la discrimination:

«C'est un signal important en ces temps de backlash»

Le Conseil fédéral se dit prêt à examiner la possibilité d'ajouter la mention «X» (en plus de «M» et «F») dans le passeport et sur la carte d'identité. Il se montre également ouvert à la possibilité de simplifier le changement de prénom.

Pour le Conseil fédéral, beaucoup d’autres problèmes doivent être abordés dans le cadre des lois et structures existantes. Il rejette les mesures supplémentaires en raison des coûts additionnels qu’elles pourraient entraîner.

«Une importante prise de conscience»

Selon Jann Kraus, les institutions publiques et privées pourraient déjà faciliter la vie des personnes non binaires, par exemple avec des formulaires neutres et inclusifs ou des toilettes neutres:

«Mais les personnes concernées n’ont pas le pouvoir d’exiger cela. La mise en œuvre nécessite des initiatives claires de la part du monde politique et du secteur privé.»

Le Conseil national n’a pas demandé explicitement au Conseil fédéral d’examiner, dans ce rapport, l’introduction d’une troisième mention de genre dans la législation. Le Conseil fédéral comme le Parlement s’y sont déjà opposés à plusieurs reprises.

Selon Jann Kraus, le rapport constitue «une importante prise de conscience»: il montre tout ce qui pourrait et devrait déjà être fait dans le cadre du droit actuel, mais aussi «les limites tant qu’il n’existe pas de troisième option».

Adapté de l'allemand par Valentine Zenker

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