Ce mécanisme aurait évité la «catastrophe» Dittli: Vaud n'en a pas voulu
Elle ne compte pas démissionner. Malgré une énième bavure et une «confiance entamée qu’il sera difficile de rétablir», selon les termes du Conseil d’Etat, Valérie Dittli se cramponne à son siège et semble vouloir aller au bout de cette houleuse législature.
Annulation de taxations, lacunes managériales, départs en cascade au sein de son Secrétariat général, accord secret en échange d’un retrait de plainte: la conseillère d’Etat a été épinglée à répétition, notamment dans les rapports Studer, Paychère et Meylan.
Est-ce l’affaire de trop qui pourrait bouter la ministre centriste hors du Conseil d’Etat? Interrogée sur une éventuelle suspension de sa collègue lors d’une conférence de presse, la présidente du gouvernement, Christelle Luisier, coupe court:
Dans le canton de Vaud, la révocation ou la destitution d’un membre du Conseil d’Etat est juridiquement impossible. Un vide institutionnel que certains élus tentent, depuis plusieurs années, de combler. Pour l’heure, sans succès.
Une première tentative tuée dans l'œuf
Pourtant, en septembre 2023, la Commission des institutions du Grand Conseil s’était penchée sur une première motion du député vert Yannick Maury. Au nom du gouvernement, Christelle Luisier s’y est opposée. Parmi les élus, des réticences aussi: le mécanisme de destitution serait trop lourd, trop lent, potentiellement détourné à des fins politiques pour mettre les ministres sous pression.
«C’est un argument qui revient régulièrement dans le débat, mais dans les faits, ces mécanismes sont utilisés avec beaucoup de prudence», observe Andrea Pilotti, politologue à l’Université de Lausanne (Unil). Il cite notamment le cas du Tessin, où une procédure peut être lancée via une récolte de signatures.
Face à l’accueil glacial réservé à sa motion, Yannick Maury finit par retirer son texte. L’écologiste ne cache pas ses regrets. «Vaud pensait naïvement être à l’abri de ce type de situation.» Sa première proposition, déposée aux prémisses «des affaires Dittli», visait pourtant à anticiper «une catastrophe institutionnelle».
Des crises pour agir
Car ailleurs, il aura fallu des crises retentissantes pour faire évoluer les règles. A Neuchâtel, les déboires du magistrat Frédéric Hainard ont conduit à l’introduction d’un mécanisme de destitution en 2014, approuvé à 90% par la population.
Dans le canton de Genève, l’affaire Pierre Maudet – acceptation d'un voyage de luxe non déclaré à Abu Dhabi, provoquant une crise politique qui conduit à sa démission en 2020 – a débouché en 2021 sur une procédure révocatoire, acceptée à plus de 90%. Dans la foulée, les Jurassiens valident à 87% un mécanisme de destitution, avec le soutien du gouvernement cantonal. Celui-ci n’est toutefois pas encore opérationnel.
Nouvelle motion avec soutien à gauche et à droite
Dans le canton de Vaud, la succession des «affaires Dittli» a ravivé le débat. Après une «Lex Maudet» et une «Lex Hainard», bientôt une «une Lex Dittli»? En 2025, Yannick Maury est revenu à la charge avec une motion retravaillée. Plus aboutie, elle prévoit non seulement un mécanisme de destitution, mais aussi une suspension temporaire: un outil intermédiaire aujourd’hui absent au niveau cantonal. Le député écologique dit s’être inspiré des pratiques communales déjà en place.
Cette fois, le texte bénéficie d’un soutien élargi, réunissant des élus de tous bords politiques, dont le député UDC Valentin Christe. «Je partage l’essentiel du constat posé dans le texte: les êtres humains ne sont pas infaillibles. On ne peut pas garantir qu’il n’y aura jamais de dysfonctionnement. Et dans certains cas, il faut pouvoir agir», souligne-t-il.
Dans un système politique suisse fondé sur la concordance, ajoute le député, il est difficile de gérer une situation où un membre de l’exécutif dysfonctionne durablement.
Une «Lex Dittli»? Pas pour demain
Parmi les soutiens de la première heure figure Muriel Thalmann, qui a signé les deux motions déposées par l’écologiste. Pour la députée socialiste, le blocage et les réticences des élus tiennent en partie à une confiance excessive dans le sens des responsabilités individuelles.
Et de relever: «La réalité montre que ce n’est pas toujours le cas.» Dans certaines situations, estime-t-elle, les personnes concernées n’ont plus le recul nécessaire pour agir de manière objective – d’où la nécessité, selon la socialiste, de prévoir des garde-fous institutionnels.
Reste que la réforme n’est pas pour demain. La motion a été traitée en commission, mais le rapport n’est pas encore publié. Et même en cas d’acceptation, le processus s’annonce long: modification constitutionnelle, vote populaire, puis mise en œuvre. «On parle de plusieurs années», reconnaît Yannick Maury.
Destitution ou suspension?
Dans les faits, les marges de manœuvre actuelles sont limitées. «On ne peut pas totalement dessaisir une conseillère d’Etat de l’ensemble de ses prérogatives», souligne Yannick Maury. Si certaines compétences peuvent être retirées – comme les finances dans le cas de Valérie Dittli – il est impossible de la priver entièrement de ses fonctions selon une jurisprudence de la Cour constitutionnelle vaudoise. Interrogé, Jean-Luc Schwaar, chef de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes du canton (DGAIC), confirme:
Pas de destitution ni de suspension pour la ministre centriste, mais un probable dépouillement. Ce mercredi, le Conseil d'Etat pourrait une nouvelle fois réduire son dicastère lors de la séance du Collège.
Pour Andrea Pilotti, la situation vaudoise met en lumière une limite du système suisse. Il explique:
Mais ce mécanisme repose sur un élément clé: l’existence d’un relais politique solide autour de l’élu concerné. Or, lorsque ce soutien fait défaut – ou s’effrite –, comme dans le cas présent, la machine se grippe. Faute d’instrument institutionnel, ni le Parlement ni le gouvernement ne disposent d’un levier clair pour trancher. Résultat: la crise s’installe, s’enlise et continue de peser sur le fonctionnement des institutions.
Ce mardi, le Grand Conseil vaudois a voté une résolution demandant formellement à la conseillère d'Etat Valérie Dittli de démissionner. Un texte à portée symbolique qui se veut toutefois être «un message fort» pour que la ministre centriste prenne cette décision par elle-même. Valérie Dittli l'entendra-t-elle? Affaire à suivre.