Le nombre d'admissions au service civil doit être réduit. Le Conseil fédéral a transmis mercredi au Parlement une révision de la loi en ce sens. Il propose six mesures pour mettre fin au libre choix entre le service militaire et le service civil.
Les admissions au service civil sont trop élevées, surtout parmi les militaires ayant terminé leur école de recrues, de spécialistes et de cadres de l'armée. Le Conseil fédéral veut réduire ces départs qui ne sont pas motivés par un conflit de conscience.
Les mesures proposées étaient déjà intégrées à un projet de modification de la loi fédérale sur le service civil, refusé à une courte majorité par le Conseil national en été 2020. En 2023, les Chambres fédérales ont adopté une motion de l'UDC qui demande des mesures pour augmenter les effectifs de l'armée en prenant des mesures dans le service civil. Les mesures sont les suivantes:
Avec ces mesures, le Conseil fédéral espère réduire les admissions au service civil de 6600 à 4000. Mais, précise-t-il, le service civil n'étant qu'un des facteurs influant sur les effectifs de l'armée, on ne peut pas pour autant s'attendre à ce que les départs de l'armée diminuent dans les mêmes proportions que les admissions au service civil.
Le gouvernement rappelle également qu'une diminution des effectifs du service civil implique à long terme moins de personnes et moins de jours de service à disposition pour les affectations en faveur de la communauté.
Par ailleurs, le Conseil fédéral a également renoncé à une hausse des contributions versées par les établissements d’affectation en vue de porter à au moins 100 % le taux de couverture des coûts de l'Office fédéral du service civil (CIVI). Il a tenu compte de la révision de la loi sur le service civil.
Face à une augmentation des charges liées à la recherche de civilistes appropriés et à une hausse de la contribution versée à la Confédération, les établissements d'affectation pourraient proposer moins de places d'affectation. Cela entraînerait pour le CIVI une augmentation des charges en lien avec la recherche de places d'affectation et ferait baisser le taux de couverture des coûts par rapport à son niveau actuel.
La Fédération suisse pour le service civil CIVIVA qualifie ces propositions du Conseil fédéral d'«attaque massive contre le service civil». Elle juge que «les principes tels que l'égalité de traitement de toutes les personnes astreintes au service ou le droit de faire valoir à tout moment un conflit de conscience sont mis à mal», indique-t-elle mercredi dans un communiqué. Elle en appelle au Parlement pour intervenir et les corriger.
La co-présidente de CIVIVA et conseillère nationale Priska Seiler Graf (PS/ZH) doute que le projet résiste devant la Cour européenne des droits de l'homme:
(ats)
