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Scandale CarPostal: voici ce qu'a décidé fedpol

Scandale CarPostal: voici comment les chefs ont «manipulé les comptes»

Dans la plus grande escroquerie aux subventions de Suisse, Fedpol a désormais reconnu coupables cinq cadres de CarPostal. L'ancien chef des finances de La Poste ainsi qu'un membre du conseil d'administration ont également été condamnés.
21.05.2024, 18:54
Florence Vuichard / ch media
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Par un mardi matin froid de février 2018, le scandale CarPostal éclate. «Il y a eu quelques irrégularités chez CarPostal SA», déclare en substance Susanne Ruoff, alors directrice de La Poste, devant les médias à Berne. Une tentative maladroite de minimiser la plus grande fraude aux subventions jamais commise en Suisse.

L'affaire secoue le géant jaune. Il a dû rembourser plus de 200 millions à la Confédération, aux cantons et aux communes, l'ensemble de la direction de CarPostal a été mis à la porte, tout comme la cheffe de l'audit interne. Susanne Ruoff a également dû s'en aller.

La révélation s'est rapidement transformée en «affaire La Poste», et les soupçons n'ont épargné personne. Six ans plus tard, il s'avère que les «quelques irrégularités» étaient plus nombreuses que prévu et qu'elles concernent les sphères dirigeantes de l'entreprise - et qu'au sein du groupe, l'ignorance était totale. Voilà ce qui ressort des sept ordonnances pénales établies par l'Office fédéral de la police (Fedpol), que CH Media (dont watson fait partie) a pu consulter.

Ces documents d'une centaine de pages décrivent minutieusement comment le processus d'offre a été modifié pour les pouvoirs publics, afin que les coûts présentés pour certaines lignes de bus dans le transport régional de voyageurs (TRV) soient les plus élevés possible et les recettes potentielles les plus faibles. Les recettes ainsi obtenues de façon irrégulière ont ensuite été transférées dans les secteurs non subventionnés dans lesquels CarPostal est autorisé à faire des bénéfices. CarPostal a «manifestement manipulé ses comptes», peut-on lire dans les ordonnances pénales.

Secret total jusqu'en 2012

Cela a fonctionné ainsi pendant des années, malgré les remontrances à répétition de l'Office fédéral des transports (OFT), notamment en raison de «management fees» (réd: frais de gestion) surévalués et de questions désagréables du Surveillant des prix. Personne n'a toutefois su déceler l'ampleur et la systématique de cette situation, même au sein du groupe du géant jaune.

«En 2012, seuls quelques cadres de CarPostal savaient qu'une part conséquente des bénéfices provenait du trafic régional subventionné et qu'il y avait une dissimulation là autour par des astuces comptables»
Cité dans les ordonnances pénales

Et d'ajouter: «Ni la direction de La Poste ni l'Office fédéral des transports n'avaient connaissance des faits». Un constat qui a valeur d'acquittement indirect pour les anciens chefs du géant jaune, Ulrich Gygi, Michel Kunz et Jürg Bucher.

Le système était piloté par cinq membres de la direction de CarPostal, qui ont maintenant tous été condamnés par Fedpol pour «fraude aux prestations», et «complicité». C'est l'ancien chef de CarPostal qui écope de la plus lourde peine: une amende avec sursis de 420 000 francs et à une amende ferme de 54 000 francs.

«Les faits montrent non seulement que l'accusé était au courant des manipulations, mais qu’il les a aussi délibérément ordonnées.»
L'ordonnance pénale

La tâche a été ardue pour Fedpol, notamment parce que le cadre mis en cause n'a pas pu bénéficier d'un «enrichissement direct». En fin de compte, il reste le constat qu'il aimait se présenter comme un «manager du libre-marché».

Le chef des finances de CarPostal, en poste depuis de nombreuses années, écope d'une amende avec sursis de 210 000 francs et d'une amende sans sursis de 32 000 francs. Le responsable de la stratégie écope quant à lui de 259 000 et 42 600 francs. Les montants sont légèrement inférieurs pour le directeur du marché suisse et celui du marché Ouest, qui avait déjà quitté CarPostal fin 2014. Ils reçoivent des amendes avec sursis de 138 000 et 56 000 francs, respectivement et des amendes sans sursis de 23 400 et 12 000 francs.

Le projet «Garantie de bénéfice» démarre chez CarPostal dès 2012

Cette machinerie frauduleuse, pourtant bien huilée, s'est grippée en 2012 - entre autres lorsque La Poste a modifié une norme comptable. Cela a permis de mettre davantage en lumière les incohérences tout en rendant les autorités plus vigilantes. La rencontre au sommet du 26 novembre 2012 entre La Poste, CarPostal et l'administration, au cours de laquelle le chef de l'OFT Peter Füglistaler a rappelé à tous la rentabilité «égale à zéro» de la branche pour le trafic régional subventionné, est à cet égard centrale.

Fin 2012, le directeur de CarPostal informe la direction du groupe qu'«à l'avenir», les bénéfices ne seront plus autorisés dans le transport régional de voyageurs. Pas un mot sur le fait qu'il en a en fait toujours été ainsi.

Le projet «Garantie des bénéfices» au niveau du groupe La Poste est donc lancé fin 2012. Chez CarPostal, en revanche, la direction a organisé dès le courant de l'année «des premiers ateliers dont l'objectif était de trouver une solution» pour «garantir les bénéfices dans le transport régional subventionné», comme le précisent les ordonnances pénales.

L'exercice aboutit à une restructuration: l'entreprise est transformée en holding avec sept filiales. C'est finalement cette même nouvelle structure de holding, qui aurait dû garantir et augmenter les bénéfices de CarPostal, qui a fait intervenir les auditeurs de l'OFT chargés de mettre au jour la fraude aux subventions.

A partir de 2013, le groupe dans son entier est intégré au projet. Mais en fin de compte, comme il ressort de l'ordonnance pénale, un seul homme comprend de quoi il s'agit: l'ancien chef des finances de La Poste. Entré en fonction au printemps 2012, il s'en ira fin 2015 pour prendre la tête d'une banque cantonale. Un poste qu'il a dû quitter après la publication du scandale.

Durant cette période, il a participé à plusieurs réunions et entretiens concernant la transformation de CarPostal, servant en quelque sorte de courroie de distribution entre l'entreprise et le groupe. Les notes adressées à sa cheffe Susanne Ruoff, qui n'était pas présente, «ne sont pas versées au dossier», peut-on lire à plusieurs reprises dans l'ordonnance pénale. Fedpol le condamne à une peine pécuniaire avec sursis de 280 000 francs et à une amende ferme de 40 000 francs pour «omission intentionnelle d'empêcher la fraude aux prestations».

«Il savait que la procédure était irrégulière, il avait des contacts directs et fréquents [avec le chef des finances de CarPostal] ainsi que l'influence de fait et la possibilité et l'obligation juridiques d'intervenir».
Fedpol

Jugement exceptionnel contre un conseil d'administration

«Violation intentionnelle de l'obligation légale», autrement dit: omission, c'est aussi ce qui est reproché à l'ancien membre du conseil d'administration de La Poste et président du comité d'audit. En effet, le service de révision interne avait découvert le système de fraude lors d'un contrôle en 2013 - et il avait rédigé le 21 août une note à l'attention du comité d'audit: il en ressort que «dans le cadre de l'établissement réglementaire des comptes, des transferts de coûts étaient effectués au détriment du transport financé par des fonds publics».

Jusqu'à aujourd'hui, le président de la commission n'a jamais reçu la note, bien qu'il figure sur la liste de distribution, et les procès-verbaux sur le sujet sont totalement absents. Personne ne se souvient par ailleurs d'éventuelles discussions à ce sujet.

A cela s'ajoute le fait que le président du comité d'audit n'a pas voulu donner à l'OFT un droit de regard sur la révision du groupe - ce qui a considérablement retardé le travail de l'office lors de l'examen de la nouvelle structure de holding de CarPostal.

Fedpol inflige désormais au conseil d'administration une amende avec sursis de 420 000 francs, ce qui correspond à celle du chef de CarPostal. Elle s'accompagne d'une amende inconditionnelle de 60 000 francs. Ce jugement est plutôt inhabituel, les conseils d'administration en Suisse ne subissant presque jamais de conséquences pénales pour leurs actes.

Les sept prévenus, qui bénéficient de la présomption d'innocence, contestent l'argumentation de Fedpol contenue dans l'ordonnance pénale. Ils ont dix jours pour contester les jugements, qui ne sont pas encore définitifs. Dans ce cas, Fedpol transmettra le dossier au Ministère public bernois. Après un jugement du tribunal pénal cantonal, les parties pourraient faire appel jusqu'au Tribunal pénal fédéral.

(Traduit de l'allemand par Valentine Zenker)

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